recensement par commune : du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU) du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC) du versement du document au GPU

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat. La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation doit fixer des critères d’importance du risque permettant d’identifier des « territoires à risque important d’inondation » (TRI) pour septembre 2012. Pour ces TRI, des objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations devront être fixés, et des stratégies locales de gestion du risque pour les atteindre devront être mises en place par les collectivités territoriales.

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Dans le dispositif d'articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l'Etat de ce déséquilibre. Les éléments des études d'Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d'identifier de nouvelles ZRE. Celles ci sont les territoires en équilibre fragile ou en déséquilibre quantitatif dûs aux prélèvements dans les ressources en eau. Ainsi, sur le bassin Rhône-Méditerranée, la mise en concordance entre d’une part, la reconnaissance des déséquilibres quantitatifs ou équilibres précaires constatés dus aux prélèvements et d’autre part, le classement en ZRE se fait progressivement en fonction des rendus échelonnés dans le temps des études EVPG, de 2009 à 2014. Cette hétérogénéité sera levée en 2015 en fin de processus de classement. Depuis 2013, 17 sous-bassins et 14 systèmes aquifères sont classés en ZRE.

Suivi de l'état d'avancement des Plans de prévention du risque Inondation pour les communes du Gard

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.