Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Manduel Identifiant GASPAR : 20130046

Ensemble des JDD composant le PPRIF

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130073

Plan de prévention des risques inondation du bassin de la Petite Barguelonne dans le département du Lot Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Courry Identifiant GASPAR : 20130065

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Brès Identifiant GASPAR : 20130087

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Meyrannes Identifiant GASPAR :

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour les 20 communes du moyen Vidourle Identifiant GASPAR : 20130030

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Marguerittes Identifiant GASPAR : 20130047