Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130054

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Cornillon Identifiant GASPAR : 20130064

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Jean-du-Pin Identifiant GASPAR : 20130023

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

PPRN de Caixon, approuvé le 25/07/2014. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Robiac-Rochessadoule

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Chambon

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour Saint-Julien-les-Rosiers

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130063

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Identifiant GASPAR :