carte à usage strictement interne. Permet au SEA d'instruire les dossiers de demandes PAC.

Carte publiée sur la page suivante: http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Urbanisme/Documents-d-urbanisme-communaux-PLU-PLUI-carte-communale

Cette cartographie est le fruit d'un travail partenarial entre les services de l'Etat, les collectivités, la profession agricole et la fédération départementale de pêche. Il s'agit d'un cadre commun non opposable.

Carte des secteurs réglementés de la navigation en Tarn-et-Garonne