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carte à usage strictement interne. Permet au SEA d'instruire les dossiers de demandes PAC.
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Zone d'application de la la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation).
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Reprise d'une carte réalisée pour l'atlas 2019.
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L’Observatoire est missionné depuis 1993, par l’Etat (DREAL), la Région et l’ADEME afin d’avoir une vision globale de la gestion des déchets en Occitanie et, ainsi, participer à la mise en œuvre de l’économie circulaire sur le territoire. Ses missions : - Étudier la nature, la quantité, les flux des déchets en Occitanie ainsi que les filières de valorisation, recyclage et traitement - Suivre et prévoir l’évolution de leur production - Etudier et proposer la mise en œuvre de solutions pour améliorer la prévention de la gestion des déchets - Favoriser la mise en place de l’économie circulaire, la diffusion de l’information et mettre à disposition plus de 25 ans de compétence en termes de concertation
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Carte indiquant pour chaque commune de l'Hérault, les coordonnées du centre instructeur en matière de l'application du droit des sols
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Carte d'aide pour l'instruction ADS et la fiscalité