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L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.
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Carte des CRTE des Hautes-Pyrénées
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Compilation des lots de données régionaux (DREAL) des risques naturels, technologiques et sanitaires
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carte à usage strictement interne. Permet au SEA d'instruire les dossiers de demandes PAC.
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Cette cartographie a été établie à partir des couches "IFN-v2 " et " Orthophotoplan_2018 ", purgée des massifs boisés et zones de garrigues inférieurs à 10 ha ainsi que des bandes boisées inférieures à 50 mètres.
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Carte des « points d’eau » des Pyrénées orientales au sens de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Risques (inondation, minier, technologique, rga, mouvement de terrain)
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Carte des secteurs réglementés de la navigation en Tarn-et-Garonne