Picto-Occitanie
2025
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Service WFS - Ensemble des systèmes d’endiguement autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.
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Service WFS - Dans le cadre de la Directive inondation ,l’évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI) a nécessité de définir les zones potentiellement exposées aux inondations, dans lesquelles devront être par la suite recensés et décrits les enjeux socio-économiques exposés.Compte tenu de la disponibilité des connaissances relatives aux zones inondables sur le territoire français, la réalisation de l’EPRI a nécessité d’innover dans ce domaine, en proposant le concept d’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP), qui ne peut être assimilé aux cartographies des zones inondables qui sont aujourd’hui disponibles sur les principaux cours d’eau. les EAIP fournissent des enveloppes de zones potentiellement inondables par des phénomènes extrêmes, mais elles ne permettent pas de quantifier leur intensité ni leur fréquence. La mise au point de l’enveloppe approchée des inondations potentielles, c’est-à-dire l’emprise potentielle des événements extrêmes, a d’abord consisté à exploiter l’information déjà produite sur les zones inondables. Celle-ci est disponible notamment dans les atlas des zones inondables, les cartes d’aléas des plans de prévention des risques inondations, les études hydrauliques locales, etc. L’effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas pris en compte,on considère les ouvrages comme transparents. La vocation de ces EAIP est de mener à bien la première phase de la mise en oeuvre de la directive inondation, c’est-à-dire l’évaluation préliminaire des risques d’inondation. Cependant, les EAIP ne constituent pas une cartographie de zones inondables au sens administratif ou réglementaire et, compte tenu des échelles des données mobilisées, elles ne doivent pas être utilisées à une échelle supérieure au 1/100 000.
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Communes de la bdCarto mises à jour par Admin Express avec buffer -50m pour la BD communale
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Service WFS - Ensemble des conduites forcées classées pour la sécurité publique suivant l’arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement.
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Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Nîmes en 2023
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Service WFS - Ensemble des aménagements hydrauliques autorisées suivant le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.
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Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres. Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone. Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu'il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4. Les réglementations relative au débroussaillement, à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies. Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000 Publics concernés: Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...) Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.
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Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole en 2024
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Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.