Service WFS - Ensemble des aménagements hydrauliques autorisées suivant le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.

Service WFS - Il s'agit du type de document d'urbanisme en vigueur à l'échelle communale, carte communale, PLU, PLUi, POS. Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique pour les communes non dotées de document d'urbanisme en vigueur. Ces données sont extraites de l'application nationale SUDOCUH et consolidée par la direction aménagement de la DREAL en lien avec le réseau planification en DDT/M.

Service WFS - La nomenclature des ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement) prévoit, depuis 2004, une rubrique relative aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10773