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  • Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.

  • Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données. Les EPCI sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération, Métropoles)

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  • Categories  

    Localisation ponctuelle des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises aux régimes Seveso / Autorisation / Enregistrement, en activité et qui relèvent de la DREAL Occitanie en tant que service d’inspection. Une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d’activité décrite au sein d’une liste du code de l’environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. Les installations relevant du régime de déclaration ne sont pas incluses (gestion par les services préfectoraux).

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