Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Sensibilité paysagère à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol dans le Gard

Dernière mise à jour : 1er juillet 2024 Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH. - Conditions concernant le public : Les données OPAH sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données OPAH sont réutilisables sans restriction par le public. http://geoinformations.metier.e2.rie.gouv.fr/article.php3?id_article=1406 Généalogie : La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH. Visualisateur PICTO : https://carto.picto-occitanie.fr/1/visu_zonage_politique_logement.map

Populations exposées au dépassement de la valeur limite ds polluants NO2 et PM10 sur les ZAS couvertes par une modélisation urbaine pour l'année 2021

Estimation des émissions annuelles totales de principaux polluants atmosphériques (SO2, NOx équivalent NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, Benzène C6H6, Composés Organiques Volatils Non méthaniques COVNM, Ammoniac NH3, monoxyde de carbon CO, Arsenic As, Cadmium, Cd, Nickel Ni, Plomb Pb, Bap, GES, sur la région Occitanie. Toutes les données fournies sont en kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant Généalogie au sens Inspire:Les valeurs d'émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle Coordination national sur les inventaires d'émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d'activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1

Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Toulouse en 2019

La méthodologie présentée résulte d'un travail confié et validé par la DREAL Midi-Pyrénées au Conservatoire régional des espaces naturels de Midi-Pyrénées (Groupe Chiroptères), opérateur du Plan Régional d'Actions en faveur des chiroptères, dans le cadre de la mise en oeuvre de la fiche action n° 7 (« prise en compte des chiroptères dans les projets éoliens et amélioration de la connaissance des impacts » de ce plan. Il a été choisi de travailler pour les chiroptères sur les sensibilités cumulées, à partir des réseaux de gîtes connus en Midi-Pyrénées. Les paramètres pris en compte ont été : • la sensibilité des espèces, • le rayon d'action des espèces, • l'importance quantitative (nombre d'individus) et patrimoniale (espèces) des gîtes. Les données sont prises à la date d'élaboration du schéma.

Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Toulouse en 2020

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le PNA Vautour Moine, coordonné au niveau national par la DREAL Occitanie est confié pour son animation et sa mise en œuvre technique nationale et en Occitanie à la LPO nationale (antenne Grands-Causses). Il concerne aussi 2 autres régions associées AURA (Baronnies : opérateur technique régional : Vautour en Baronnies) et PACA (Verdon : opérateur technique régional : LPO PACA). Par ailleurs, le Vautour moine est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3): «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l'état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://vautours.lpo.fr/ Le Vautour moine a été réintroduit à partir de 1992 dans les Grands Causses (12/48/34) et a commencé à s'y reproduire en 1996. Les lâchers y ont concerné 53 ind. de 1992 à 2004. Dans les Baronnies (26), 49 ind. ont été relâchers de 2004 à 2008 (1ère reproduction en 2006). Enfin dans le Verdon (83/04), 49 oiseaux relâchés de 2005 à 2022 (1ère reproduction en 2013). C’est le seul site où des lâchers sont encore programmés à l’heure actuelle. C'est un sédentaire qui en principe reste toute l'année à proximité de son site de reproduction (bien que des transhumances post-reproduction de certains individus cantonnés ait été observés à partir des suivis télémétriques), sauf pour ce qui concerne les immatures plus erratiques entre massifs montagneux. Contrairement aux autres vautours français, cette espèce niche exclusivement dans les arbres (en général des pins, Pin sylvestre surtout dans les 3 sous-populations (puis Pin noir et Pin de Salzmann dans les Causses ainsi que Chêne pubescent dans les Baronnies) et en colonies plus lâches, voire couple isolé comme dans l’Hérault, les couples commencent à se reproduire vers 4 ou 5 ans. En 2022, la population française atteint 54 couples cantonnés dont 33 dans les Grands-Causses, 13 dans les Baronnies et 8 dans le Verdon. Ie nombre de couples reproducteurs est inférieur (47 en 2022), on observe en effet 6 « couples » constitués d’oiseaux du même sexe. L’essentiel des jeunes (les 2/3) reste produit par la colonie des Grands-Causses dont la productivité est la seule à atteindre ou dépasser régulièrement les 0,6-0,7 juv./couple/an - productivité normale pour une colonie mature - et qui constitue donc toujours le noyau phare de la métapopulation française. Le PNA Vautour moine produit, dans le cadre du porter-à-connaissance, un outil cartographique pour contribuer à l'aide à la décision pour les projets d'aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population reproductrice nationale du Vautour moine, afin qu'ils soient pris en compte dès l'amont des projets, plans ou programmes. La taille individuelle des DV (K95) d’oiseaux cantonnés mesurée en France à partir des suivis télémétriques (Rousteau, 2020) est élevée : en moyenne de 3 892 km² (± 2 975) (832 à 6 340 km², n=10), Elle est plus concentrée en période de reproduction (février à août inclus), et peut augmenter en intersaison (septembre à janvier inclus) avec une grande variabilité individuelle. La distance d’éloignement au site de reproduction pour s’alimenter varie selon les individus cantonnés mais chaque individu montre un patron similaire d’une année sur l’autre. En période de reproduction la plupart des oiseaux ne s’éloigne pas de plus de 40 km par jour du nid en moyenne. Cette distance augmente cependant entre juin et octobre quand les jeunes sont assez développés pour rester seuls au nid sur de longues durées. En cas d’échec de la reproduction, certains oiseaux augmentent aussi plus tôt leurs distance de déplacements. En outre, les jeunes nés dans les colonies tendent à s’installer, à l’age adulte, à relative proximité de leur lieu de naissance (philopatrie) soit entre 6 (mâles) et 11 (femelles) km en moyenne, même s’il existe des échanges plus lointains (T. Rousteau inédit, 2022). La périphérie des colonies est donc la zone la plus importante à préserver non seulement pour l’alimentation des oiseaux déjà reproducteurs mais aussi pour les futures installations de couples. Domaines vitaux autour des colonies de reproduction : En 2022, afin de préciser les DV communautaires antérieurement réalisés autour de chacune des 3 colonies (rayon de ~ 40-50 km) ont été sélectionnés les suivis télémétriques individuels d’oiseaux strictement cantonnés et reproducteurs avec succès pour la seule « saison de reproduction » (K95, Rousteau, inédit, 2022). Cela représentait 6 des 10 oiseaux suivis en Grands-Causses, 3 des 5 oiseaux suivis en Baronnies, 1 des 3 oiseaux suivis en Verdon. Des augmentations substancielles sont ainsi apparues pour les colonies des Grands-Causses et des Baronnies. Elle restent limitées pour le Verdon. Il apparait par contre assez nettement que les 2 colonies alpines sont d’ores et déjà très liées : A terme, leur coeur de DV pourraient fusionner (ce qui confirme l’analyse antérieure de lur fonctionnement comme une unique population démographique dans la thèse de T. Rousteau (2020)). Aire Totale de Fréquentation des Vautours moines cantonnés : En complément de ces coeur de DV, essentiels à préserver notamment dans le cadre du développement éolien, un autre zonage a été réalisé montrant l’étendue complète de l’espace utilisé par les oiseaux cantonnés suivis par télémétrie (18 ind.). Ce dernier est basé cetet fois sur les K99 et l’ensemble de l’année qu’il y ait eu ou non reproduction des oiseaux. Ce zonage permet de mettre en perspective les surfaces d’habitats des coeur de DV qu’il est demandé de préserver en priorité. Ne sont pas cartographiées pour le moment les zones d’erratismes de l’espèce. Il faut garder à l'esprit que le Vautour moine fréquente également de plus en plus régulièrement les massifs orientaux des Pyrénées et Corbières. Une réintroduction est en effet en cours depuis 2007 en Catalogne ibérique (Serras del Cadi et de Bou mort). la poulation qui en est issue comptait déjà 19 couples en 2017. Des échanges entre oiseaux issus de Catalogne, des Grands-Causses et des Alpes sont constatées régulièrement grâce aux baguages ; marquages et suivis télémétriques. A l'instar des Vautours fauves, les Vautours moines utilisent d'ores et déjà des corridors de liaison aérienne entre les 3 massifs montagneux du sud de la France : Pyrénées, Massif-Central et Alpes, ses corridors seraient à définir plus précisément à l'avenir du fait de leur importance biologique, non seulement nationale mais également européenne (liens avec les populations ibériques, et des balkans, via l’Italie). Type de données : données vecteur ( polygones). Droit d'accès aux métadonnées : INTERNET Droit d'accès aux données : INTERNET Service gestionnaire : DREAL Occitanie Producteur de données : LPO nationale (antenne Grands Causses) Couverture administrative : • OCCITANIE/ AVEYRON • OCCITANIE/ LOZERE • OCCITANIE/ HERAULT • OCCITANIE/ GARD • OCCITANIE/TARN • AURA/DROME • AURA/ISERE • AURA/HAUTE-LOIRE • AURA/PUY-DE-DOME • AURA/CANTAL • PACA/ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • PACA/HAUTES-ALPES • PACA/ALPES-MARITIMES • PACA/VAR • PACA/VAUCLUSE