Tronçons routiers participant au réseau de transport exceptionnel. Les réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel (TE) s’appuient sur les tronçons linéaires de la BD Topo, classe Route, millésime 2016. Ils sont complétés par un ensemble de franchissements ponctuels. Il est à noter que les itinéraires des TE sont définis département par département. Ainsi, il apparaît des discontinuités au niveau des limites départementales, que ce soit au niveau du tonnage ou même de l’itinéraire. La recherche de continuité des itinéraires entre les départements mais également entre les régions sera effectuée ultérieurement. Les cartes présentées sont donc susceptibles d’évoluer. De plus, hormis les départements où des arrêtés préfectoraux ont été signés, elles n’ont pas été encore validées par l’ensemble des services instructeurs (et donc des gestionnaires de voirie).

Service WFS - La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Bassin Adour-Garonne : Par arrêté du 10 décembre 2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI d'AGEN, le TRI du BASSIN D'ARCACHON, le TRI de BERGERAC, le TRI de BORDEAUX, le TRI CAHORS, le TRI CASTRES-MAZAMET, le TRI COTIER BASQUE, le TRI de DAX, le TRI de LIBOURNE, le TRI de LOURDES, le TRI MENDE-MARVEJOLS, le TRI MONTAUBAN-MOISSAC, le TRI de PAU, le TRI de PERIGUEUX, le TRI SAINTES-COGNAC-ANGOULEME, le TRI de TONNEINS-MARMANDE, le TRI TOULOUSE, le TRI TULLE-BRIVE. Par arrêté interpréfectoral du 03 et 29 décembre 2014, les préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont approuvé la cartographie des risques du TRI inter-bassin LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME Bassin Rhône-Méditerranée : Par arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI du DELTA DU RHONE (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre), le TRI de SETE, le TRI de PERPIGNAN-SAINT-CYPRIEN, le TRI de BEZIERS - AGDE, le TRI de CARCASSONNE, le TRI de MONTPELLIER, le TRI de NARBONNE, le TRI de NIMES, le TRI d'ALES, le TRI d'AVIGNON (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre). Par arrêtés du 11 décembre 2019 (modifiant les arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014), le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la révision de la cartographie des risques de ces TRI dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 2 de la Directive Inondation. Les cartes sont consultables sur le portail de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leaugestion-des-risques-dinondation-pgri/mise-disposition-du-public-des-cartographies La Dreal Occitanie étant Dreal de bassin pour le bassin Adour-Garonne, la couche comprend les périmètres des TRI de l'ensemble du bassin Adour-Garonne, plus les périmètres des TRI du bassin Rhône-Méditerranée situés en région Occitanie.

Service WFS - Etat d’avancement de la démarche EcoQuartier La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. 2008 : Le plan « Ville durable » lance le premier appel à projets ÉcoQuartier Le 22 octobre 2008, suite à l'engagement du Grenelle de l'Environnement, Jean-Louis Borloo annonce la mise en œuvre du Plan « Ville durable » dans lequel s'inscrit, entre autres, le premier appel à projets ÉcoQuartier. Le Plan « Ville durable » est un levier essentiel de la mutation de la société française vers un nouveau modèle de développement : son objectif est de favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Ce plan imagine une vision globale de la ville durable, partagée par tous : élus, aménageurs, constructeurs, urbanistes, architectes, paysagistes, mais aussi entreprises du bâtiment et de travaux publics, fournisseurs d'énergie, entreprises de transports en commun, commerçants, habitants… Il détaille la mise en œuvre de la ville durable dans quatre initiatives principales : • Un premier appel à projets ÉcoQuartier en 2009, à l'échelle des quartiers, pour promouvoir auprès des collectivités un urbanisme opérationnel plus durable. • La démarche ÉcoCité à l'échelle des grands territoires, pour aider les agglomérations à porter les grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique. • L'appel à projets « Transports Collectifs en Site Propre » (TCSP), pour répondre aux objectifs de soutien à l'économie dans le secteur des transports et de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. • Une conférence nationale et des groupes de travail sur le thème « Restaurer et valoriser la nature en ville », afin de mettre en place un programme d'actions ambitieux dans ce domaine. Les 2 premiers appels à projets de 2009 et 2011 L'appel à projets de 2009 avait pour but de repérer les bonnes pratiques en matière d'aménagement durable au sein d'un palmarès, d'identifier des projets exemplaires sur 7 thématiques ciblées : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction. Cet appel à projets proposait aux villes candidates de participer à un club d'échanges national. Il a permis au Ministère de se doter d'un référentiel en matière d'aménagement durable opérationnel à l'échelle du quartier. Le cadre de référence s'est ainsi enrichi et précisé, donnant naissance à la grille ÉcoQuartier, ouverte à une approche plus opérationnelle et plus complète. Cette grille a fait référence pour le lancement du second appel à projets ÉcoQuartier que le ministère a porté en 2011 et pour la construction d'un label partagé. La grille prend en compte de manière plus transversale les 3 piliers du développement durable (économique, écologique et social) et ajoute quatrième pilier lié à la gouvernance de projet, trame de fond d'un projet d'ÉcoQuartier. Elle s'articule ainsi en quatre dimensions : • Démarche et processus • Cadre de vie et usages • Développement territorial • Préservation des ressources et adaptation au changement climatique. En 2011, les activités du Club National, les journées nationales (conférences grand public : lancement des appels à projets, annonce des palmarès, etc.), les rencontres des correspondants Ville durable des services déconcentrés (DREAL, DDT et CETE) ainsi que les ateliers locaux organisés par les DREAL ont enrichi la réflexion et les productions des CETE (Centres d'Études Techniques de l'Équipement) relatives aux ÉcoQuartiers. Au total, ce sont 186 projets qui ont été retenus suite aux appels à projets de 2009 et 2011. 2012 : Lancement d'un Label national ÉcoQuartier en 3 étapes Après une phase test du dispositif auprès de 15 collectivités, Cécile Duflot, ministre en charge du logement, lance officiellement le label ÉcoQuartier le 14 décembre 2012, lors de sa visite sur la commune de Brétigny-sur-Orge. La démarche de labellisation conçue en 2012 comporte 3 étapes, correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livraison en passant par la mise en chantier. Première étape La collectivité signe la Charte ÉcoQuartier Par cette signature, la collectivité signifie son engagement dans la démarche et celui des partenaires qu'elle souhaite associer (aménageurs, etc.). Elle devient dès lors membre du « Club National ÉcoQuartier » et bénéficie d'un accompagnement technique et méthodologique par les services de l'État et de la mise à disposition d'experts, en particulier pour constituer le dossier de labellisation. Deuxième étape Le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation » Le projet est en phase chantier. Ses objectifs sont évalués par une triple expertise mise en place par le ministère en charge du Logement. Troisième étape L'opération reçoit le label national ÉcoQuartier Le label est décerné à un projet livré, à savoir une opération déjà « vivante », au regard d'une triple expertise de ses résultats. L'expertise constitue une garantie pour l'État que les réponses apportées aux 20 engagements de la Charte ÉcoQuartier, le niveau d'ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux. 2013-2015 : Les premiers ÉcoQuartiers labellisés 2013 : 13 ÉcoQuartiers labellisés, 32 projets d'ÉcoQuartiers « Engagés dans la labellisation », 7 projets ont signé une charte. 2014 : 19 ÉcoQuartiers labellisés, 53 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la labellisation » 2015 : 7 ÉcoQuartiers labellisés, 24 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la labellisation » 2016 : Un label repensé en 4 étapes, et un nouveau logo Le label renouvelé permet d'accompagner les collectivités territoriales voulant créer un ÉcoQuartier dès la conception du projet jusqu'à la vie du quartier. L'ÉcoQuartier est ainsi suivi et valorisé dès les phases les plus amont, tout au long de son avancement et jusqu'à ce que la vie s'y installe. Pour cela, la labellisation comporte désormais 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l'idée et la conception, la mise en chantier, la livraison, la vie de quartier, l'amélioration continue avec et pour ses usagers. À la demande de la collectivité, les services de l'État et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet à toutes les étapes. La démarche se veut pragmatique, adaptable à tous les contextes. Le label n'est pas une norme, il ne propose pas un modèle unique, ni de réponses figées. Objet géométrique point à la commune.