Picto-Occitanie
2020
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Couche utilisée pour la règlementation des défrichements dans les massifs boisés de plus de 4ha
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Mise à jour 12/2020 -La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée
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Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales. Ce document a pour objectif de proposer un Modèle Conceptuel de Données (MCD) des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) en vue de leur intégration dans un Système d’Information Géographique (SIG). Il se place du point de vue du service (collectivité territoriale et/ou DDT) qui collecte et rassemble l’ensemble des SUP sur un territoire, et non pas du point de vue du service gestionnaire d'une catégorie particulière, chacun ayant sa structure de données propre. Indépendamment du choix de l’outil de numérisation et de gestion des données, ce standard national d’échange de données SUP, permet l'interopérabilité des données et facilite leur intégration dans le Géoportail de l'urbanisme.
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[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale Le fichier texte "Indice_sensibilite_environnementale_Occitanie_dico.odt" dans les ressources associées à la présente fiche de métadonnée détaille le procédé de construction de cette donnée.
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Service WFS - Le préfet coordonnateur de bassin définit les territoires en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Les précédentes révisions du zonage avait eu lieu en 2008 puis 2012 et fut complétée en 2015. Une nouvelle révision du zonage vient d’être adoptée le 21 décembre 2018. Pour le zonage en vigueur veuillez vous référer aux arrêtés disponibles ici: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html
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Service WFS - La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de 2014 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.
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Service WFS - Ouvrage hydraulique dédié à la production d'électricité. Les catégories principales sont les usines de lac, les usines d'éclusées, les usines au fil de l'eau et les usines de transfert d'énergie par pompage.
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Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
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Service WFS - Un parc éolien terrestre est composé d'une ou plusieurs éoliennes. La régime de cette installation classée est précisée (autorisation/déclaration) ainsi que d'autres informations (date de l'avis de l'autorité environnementale...) La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. La représentation géométrique d'un parc éolien est donc définie par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain. Cette donnée est complétée par un tableau ods sur les parcs dits en "repowering". Des documents sont également accessibles via des hyperliens : avis de l'autorité environnementale, permis de construire, arrêtés préfectoraux initiaux, arrêtés préfectoraux complémentaires et suivis environnementaux des parcs éoliens géolocalisés.
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Service WFS - La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Bassin Adour-Garonne : Par arrêté du 10 décembre 2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI d'AGEN, le TRI du BASSIN D'ARCACHON, le TRI de BERGERAC, le TRI de BORDEAUX, le TRI CAHORS, le TRI CASTRES-MAZAMET, le TRI COTIER BASQUE, le TRI de DAX, le TRI de LIBOURNE, le TRI de LOURDES, le TRI MENDE-MARVEJOLS, le TRI MONTAUBAN-MOISSAC, le TRI de PAU, le TRI de PERIGUEUX, le TRI SAINTES-COGNAC-ANGOULEME, le TRI de TONNEINS-MARMANDE, le TRI TOULOUSE, le TRI TULLE-BRIVE. Par arrêté interpréfectoral du 03 et 29 décembre 2014, les préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont approuvé la cartographie des risques du TRI inter-bassin LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME Bassin Rhône-Méditerranée : Par arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI du DELTA DU RHONE (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre), le TRI de SETE, le TRI de PERPIGNAN-SAINT-CYPRIEN, le TRI de BEZIERS - AGDE, le TRI de CARCASSONNE, le TRI de MONTPELLIER, le TRI de NARBONNE, le TRI de NIMES, le TRI d'ALES, le TRI d'AVIGNON (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre). Par arrêtés du 11 décembre 2019 (modifiant les arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014), le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la révision de la cartographie des risques de ces TRI dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 2 de la Directive Inondation. Les cartes sont consultables sur le portail de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leaugestion-des-risques-dinondation-pgri/mise-disposition-du-public-des-cartographies La Dreal Occitanie étant Dreal de bassin pour le bassin Adour-Garonne, la couche comprend les périmètres des TRI de l'ensemble du bassin Adour-Garonne, plus les périmètres des TRI du bassin Rhône-Méditerranée situés en région Occitanie.