Service WFS - test / adresse de flux le 9/10/2020

Service WFS - Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte en 2018, des typologies d'espaces littoraux ont été identifiées. Pour définir les typologies d’espaces littoraux, il a été décidé de choisir une méthode pragmatique basée sur le mode d’occupation du sol, la configuration des espaces, leur dynamique sédimentaire, la connaissance et l’observation des territoires. Pour cela, trois catégories d’espaces et deux notions d’urgence à agir ont été définies : - les espaces naturels - les espaces à enjeux diffus et/ou déplaçables * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » - les espaces urbanisés * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » La SRGITC rend incompatibles, compatibles ou recommandés les différents modes de gestion du trait de cote (suivi, gestion souple, gestion dure, recomposition spatiale immédiate) selon la typologie des secteurs.

Les réseaux interdépartementaux de Franchissements ponctuels du réseau de transport exceptionnel (TE) Cette donnée décrit les franchissements de tout type, localisé ponctuellement, situé sur un itinéraire routier et susceptible d’être emprunté (sous prescriptions générales, particulières ou temporaires) par un convoi de TE.

Service WFS - La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de 2014 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

Service WFS - Le classement d’un cours d’eau ou d’une portion de cours d’eau en liste 2 emporte des obligations adaptées sur les ouvrages existants sur ce cours d’eau pour rétablir la continuité écologique dans un délai de 5 ans après le classement, prolongeable de 5 ans supplémentaires dans certaines conditions (article L.214-17 du code de l’environnement: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033034927/2016-08-10/ La mise en œuvre de l’action 1 (prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité) et de l’action 2 (améliorer la coordination et les relations entre services et opérateurs de l’État en vue d’une meilleure conciliation des enjeux) de ce plan incombent aux services déconcentrés de l’État et à ses établissements publics sur le territoire en associant les collectivités ayant compétence GEMAPI ou de bassin. LE PROGRAMME DE PRIORISATION DU BASSIN ADOUR-GARONNE: L’élaboration de la liste des ouvrages sur lesquels seront priorisés d’ici à 2027 les actions de rétablissement de la continuité écologique a été conduite sur le bassin Adour-Garonne entre mai 2019 et juin 2020. L’exercice de priorisation a abouti à l’établissement d’une liste d’ouvrages séquencée sur deux périodes : 2020-2023 (phase P1) et 2024-2027 (phase P2). Seuls les ouvrages identifiés en P1 et en P2 constituent le programme de priorisation du bassin Adour-Garonne jusqu’à 2027 date d’échéance du SDAGE 2022-2027 et figurent dans le programme de mesure (PDM) du SDAGE. Cette liste a été validée par la Commission planification du Comité de bassin Adour-Garonne le 24 juin 2020. La direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la transition écologique a approuvé cette proposition et donné son accord pour sa diffusion le 7 août 2020. Au-delà de la liste des ouvrages du programme de priorisation (P1 et P2), il identifie à titre d’information : les ouvrages sur lesquels la mise en conformité est déjà en cours (phase 0 – sur ces ouvrages les projets sont finalisés, les financements sont programmés et les travaux sont en cours), ceux sur lesquels la mise en conformité interviendra après 2027 (phase 3), les ouvrages des concessions autorisables qui, en raison de leur statut juridique particulier, n’entrent pas dans le programme de priorisation, mais seront gérés dans le cadre de la fin de concession et du renouvellement du droit d’usage de l’eau. La liste de priorisation est un programme de travail pour échelonner dans le temps la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 avec : une mobilisation progressive des moyens techniques, administratifs et financiers par les services de l’État et de ses établissements publics. une information des propriétaires ou gestionnaires des ouvrages de la liste 2 sur le calendrier qui sera appliqué pour la mise en conformité de leurs ouvrages La liste de priorisation ne modifie pas les obligations réglementaires : Il s’agit d’un accord contractuel établi en référence au plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et à la note technique du 30 avril 2019 justifiant un report exceptionnel de la mise en conformité de certains ouvrages concernés par le classement en liste 2 ; Cette dérogation n’a de valeur que si tous les acteurs concernés en respectent l’esprit ; l’échéancier des différentes étapes de la mise en conformité (diagnostic, études, travaux) est convenu entre le propriétaire de l’ouvrage et le service instructeur (DDT ou DREAL)

Service WFS - Ouvrage hydraulique dédié à la production d'électricité. Les catégories principales sont les usines de lac, les usines d'éclusées, les usines au fil de l'eau et les usines de transfert d'énergie par pompage.