Picto-Occitanie
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Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements. En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête pour obtenir une meilleure robustesse des données. Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées de 2004 à 2008. Ainsi, à partir de fin 2008, il a été possible d'élaborer puis de diffuser les résultats complets du recensement millésimé 2006, date du milieu de la période. Depuis lors et chaque année, les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.
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Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024 Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf
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Jointure de la table de résultat avec le fond de carte des IRIS de l'IGN. Méthode L’indicateur de désavantage social FDep09 est défini à l’échelle communale comme la première composante d’une analyse en composante principale de quatre variables. L’association spatiale entre désavantage social et mortalité est étudiée selon la tranche d’unité urbaine, la région et la cause de décès, sur la période 1997-2001. Source : REY G., RICAN S., JOUGLA E. (2011). Mesure des inégalités de mortalité par cause de décès - Approche écologique à l’aide d’un indice de désavantage social. BEH n°8-9 : pp 87-90. En savoir plus : http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bul letin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2011/BEH-n- 08-09-2011 L’indice de désavantage social, noté « FDep » a été construit à l’échelle des communes, des cantons et des régions en utilisant les données disponibles à l’échelle des communes sur l’ensemble du territoire (source : Insee) : le recensement de la population et les données de déclarations d’impôt (disponibles uniquement pour les communes de plus de 50 ménages). L’indice a été construit afin de respecter les propriétés suivantes : unidimensionnel, maximisant la représentation de l’hétérogénéité de ses composantes et fortement associé avec ses composantes au sein de chaque Tranche d’unité urbaine (TUU). Quatre variables ont été retenues : le revenu médian par unité de consommation dans le ménage , le pourcentage de bacheliers dans la population de plus de 15 ans, le pourcentage d’ouvriers dans la population active et le taux de chômage. Alors que les deux premières variables représentent une dimension négative du désavantage social, les deux dernières en représentent une dimension positive. Ces variables ont été choisies au regard de travaux précédents et représentent des dimensions fondamentales du niveau socioéconomique, comparables entre les TUU, et fortement associées entre elles au sein de chaque TUU et entre les TUU. L’indice FDep a été défini comme la première composante de l’analyse en composante principale (ACP) de ces quatre variables.
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Cette donnée délimite les centrales photovoltaïques en service dans le département de l'Hérault. Elle est issue de la table N_PROJET_PARC_PHOTOVOLTAIQUE_S_034. Quand le permis est accordé et la centrale réalisée, le périmètre de celle-ci est digitalisé d'après la Bd ortho de 2024 et les plans délivrés par le porteur du projet. Le polygone créé ne reprend pas forcément l'emprise du projet et ne correspond pas automatiquement à des contours de parcelles. (http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search;jsessionid=D1A6AA422E1F912804E3C3D373A22FCC.tc_geoide-catalogue-fo-inter_171_25#/metadata/fr-120066022-jdd-f69c1448-1547-44a0-b09b-d99e68fdb52c)
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L’agrainage est une pratique cynégétique consistant à nourrir des animaux sauvages, dans leur environnement (plus souvent dans la forêt et plus rarement dans les champs). Le mot « agrainage » est plutôt réservé à l'alimentation des sangliers, mais il est parfois utilisé pour les cervidés ou les oiseaux chassables. cynégétique = art de la chasse les zones agrainage interdit (=liste des communes du SAF), idem pour les zones d'expérimentation d'agrainage interdit. Concernant la zone agrainage interdit "spécification particulière" , elle est le résultat de la fusion de deux couches : Casier viticole et RPG (sans les Surface pastorale Ressources fourragère ligneuse et les Surface pastorale herbe prédominante), sur ces deux couches un tampon de 500m a été définit), puis une fusion du résultat. Une différenciation symétrique a été calculée afin d'en extraire la zone agrainage autorisé. Les 3 zones d'agrainage interdit sont ensuite fusionnées afin d'en créer qu'une seule.
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Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les services de l'Etat
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N_SSPARC_EOLIEN_S_011_diffusion
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La couche est générée à partir de l’extraction de la base nationale « registre de copropriété » C’est l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé "registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires" pris en application des articles R.711-1 à R.711-21 du code de la construction et de l’habitation qui crée le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en assure la gestion. Le registre de copropriété a vocation à faciliter la connaissance de l'état des copropriétés sur le territoire national et prévenir la survenance de dysfonctionnements. Les informations détenues dans le registre doivent être actualisées tous les ans et à l'occasion d’événement particulier. L'obligation d'immatriculation concerne les immeubles totalement ou partiellement destinés à l'habitation quel que soit le nombre de lots de copropriété ou le mode de gestion (syndic professionnel ou non, coopérative...). Cette extraction du registre est complétée par des indicateurs mis en place par la direction aménagement de la DREAL et le réseau des référents habitat des DDT : • potentiellement fragile : sommes due par les copropriétaires/ charges opérations courantes > 8% _ classe énergétique D, E, F, G ou classe inconnues et construite avant 1975 _ sommes dues par les copropriétaires/ charges opérations courantes, exceptionnelles et travaux <15% (+ de 200 lots) <25% (200 lots ou moins) ; • potentiellement en difficulté : sommes dues par les copropriétaires/ charges opérations courantes, exceptionnelles et travaux _ >=15% (+ de 200 lots) >=25% (200 lots ou moins) ; • leurs localisations X/ Y est confortées par le réseau habitat des DDT. Cette couche contient les éléments devant être fournis dans le registre . Ils sont détaillés en annexe de l’arrêté. Il s’agit notamment, du numéro de SIRET de l’établissement, le nom d’usage de la copropriété, l’adresse, le statut du syndicat de copropriétaires, le nombre de lots, le montant des impayés par les copropriétaires, la période de construction, la valeur étiquette énergie du bâtiment. Elle a vocation à être mise à jour mensuellement. Ce registre des copropriétés contient des informations strictement confidentielles. Contraintes légales :Accès restreint : chaque département n’a accès qu’à son périmètre. Cette couche n'a pas vocation à être publié. Elle
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limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019 Date de dernière mise à jour : 26/02/2024
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Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, 10/08/2016, et du 07/06/2018. Elle correspond à la zone d'habitat des espèces typiques de montagne, définies ci-après : * isards, * grand-tétras, * lagopède, * perdrix grise de montagne, * marmotte. Elle permet d'adapter la gestion cynégétique aux espèces, et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la biologie des espèces. Elle a pour conséquence : * des dates spécifiques d'ouverture et fermeture de la chasse, * une interdiction d'introduction du gibier à plume, afin d'éviter les dérives génétiques, * une interdiction de l'entrainement des chiens, sauf autorisation particulière. Elle fait l'objet sur le terrain, d'un balisage, entretenu par les détenteurs du droit de chasse.