Cette donnée représente les emplacements réservés du Grand Projet de ligne TGV du Sud-Ouest tels qu'ils ont été transmis dans le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)

Arrets de bus source : Conseil départemental Aveyron

Cette donnée représente les emprises réservées pour le projet de ligne LGV nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) et les principes de raccordement et de desserte des territoires traversés sur la base du tracé validé par décision ministérielle du 29 janvier 2016. Dans le cadre des arrêtés préfectoraux de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 30 janvier 2019, le projet de LNMP est qualifié de projet d'intérêt général (PIG). Les emprises délimitées seront retranscrites dans les documents d'urbanisme.

Cette couche a été élaborée par jonction des 27 points des 4 zones d'interdictions de mouillage en mer de l'arrêté préfectoral N°20/2021. Elle a été complétée avec les zones d'interdiction de mouillage sur le bassin de Thau. Afin de rendre la donnée pertinente géographiquement, les contours de la couche des communes de la dernière version de la Bd Topo ont été utilisées pour la frontière terrestre de la zone de Agde. Seule le document papier de l'Arrêté fait référence et joint au jeu de données. Voir site du SHOM: https://diffusion.shom.fr/pro/ressources/bd-maritime-et-littoral/reglementation-navigation.html

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Lignes de bus du réseau TUB (Transport Urbain du Bassin) - Aveyron - 2018 Source: Communauté de communes Decazeville communauté (2018) Réseau urbain.