Creation year

2023

328 record(s)
 
Domaines
Harvested
Provided by
Type of resources
Available actions
Topics
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Service types
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 328

  • Service WFS - [AERMC] Zones de Répartition des Eaux sur le bassin Rhône-Mediterrannée

  • Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides surfaciques retenues dans le SRCE en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_s_r91.shp) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

  • Service WFS - La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de septembre 2020 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

  • Categories  

  • Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides surfaciques retenues dans le SRCE en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_s_r91.shp) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

  • Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides ponctuelles retenues comme éléments de trame verte et bleue en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_p_r91) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites RAMSAR. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

  • Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale. (n_srce_cours_eau_s_r91)

  • Categories  

    Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. Périmètre : infrastructures ferroviaires La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

  • Categories  

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

  • Categories  

    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.