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Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.
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Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Dans les zones vulnérables, des programmes d’action quadriennaux sont arrêtés par les Préfets de région afin de limiter la diffusion de composés azotées dans les eaux. Les zones vulnérables sont définies au niveau de chaque grand bassin versant soit les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne. La région Occitanie ne comprend actuellement pas de zones vulnérables définies au titre du bassin Loire-Bretagne.
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Zone où s'applique l'arrêté 65-2021-08-18-00008, relatif à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées. L’incinération des végétaux sur pied (brûlage pastoraux dirigés dits écobuages) et l’incinération des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains) sont réglementées, à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 m des bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Les terrains en nature de landes, maquis et garrigues sont ceux cartographiés par l’inventaire forestier sous l’appellation « lande ligneuse ».
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Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).
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Ensemble des signalements ambroisie réalisés à partir du projet signalement-ambroisie.fr
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Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Lden (période de 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) pour le Lden
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.