recensement des différentes versions de PPR rattachées à l'identifiant GASPAR 20070003

L_Tampon_200m_soumis_OLD_066

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table agrégée de l'ensemble des PPRN (inondations et mouvements de terrain) du département. Contient à minima les périmètres prescrits et les périmètres réglementés.

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Langlade identifiant GASPAR : 20050033

L'Arrêté Préfectoral cadre sécheresse du 8 juillet 2013 a pour but de définir l'organisation départementale en cas de crise sécheresse. Cet arrêté fixe entre autre les zones d'alerte c'est à dire les parties de bassin versant ou les nappes qui sont suivis et qui peuvent donner lieu à restriction d'usage si les seuils sont atteints. Pour chaque Zone d'alerte superficielle définie à l'article 6 de cet arrêté, est associée une station de mesure de débits de référence. Ces stations sont géré par la DREAL Adour Garonne pour la zone d'alerte Tarn amont Dourbies et par la DREAL de bassin Rhône Méditerranée pour les autres. Les mesures de débits sont effectuées en continu et mises à jour tous les dix jours en période de crise de sécheresse (réseau Propluvia)

Tronçons de route où le trafic 2011 est supérieur à 8200 véhicules par jour. Ce tracé à servi de base pour la création des cartes de bruit du département.

Donnée à jour : 27/02/2024 Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH). Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. Contraintes légales: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE. Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Visualisateur PICTO : https://carto.picto-occitanie.fr/1/visu_zonage_politique_logement.map

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Cabrières

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Clarensac Identifiant GASPAR : 20070004

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Identifiant GASPAR :