La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'un programme de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'actions mis en œuvre et d'autre part, pour réexaminer la délimitation des zones vulnérables.

Pour chaque système d’assainissement, données mensuelles ou annuelles portant sur différents indicateurs mesurés, calculés ou estimés depuis l'année d'exploitation 2000.

Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques. Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié. En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels. Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021. La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004). Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines. Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Cette étude a pour objet d’actualiser l’état des lieux suivant les recommandations de la directive cadre sur l’eau pour les masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne. La révision de l’état des lieux précédent a été engagée début 2012 dans le cadre de la préparation du SDAGE/PDM 2016/2021 . La révision, ou actualisation, de l’état des lieux des masses d’eau souterraine du Bassin Adour-Garonne porte sur la connaissance des pressions et de leurs impacts, l’état des masses d’eau et le risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux à l’horizon 2021. Elle prend en compte les données disponibles et mises à jour jusqu’en 2010 inclus. Les etapes de l'étude ont conduit à : -réaliser d'un inventaire des données et méthodes relatives aux pressions, à leurs impacts et à l’état quantitatif nécessaires à l’actualisation de l’état des lieux (EdL) des masses d’eau souterraines du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer les pressions, qualitatives et quantitatives, ainsi que leurs impacts, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer l’état quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre une méthode pour évaluer et qualifier le RNAOE qualitatif et quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -produire des éléments de synthèse bassin, par commission territoriale et par MESO, pour communiquer sur les résultats. Ce travail s’appuie sur des études et des collectes de données passées. Il s’agit de valoriser l’existant et d’identifier les lacunes éventuelles qui pourraient être comblées par différentes études menées à l’échelle du Bassin. Aucune donnée n’a été acquise dans le cadre de cette étude, seules les méthodes d’exploitation de ces données ont été créées et/ou adaptées, dans la limite du temps imparti à la réalisation de cette étude.