Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Compilation des Zones Humides identifiées par des inventaires réalisés en Adour Garonne avant 2007. Ces données sont issues d’inventaires réalisés avant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Les méthodologies utilisées sont hétérogènes et ne répondent pas clairement aux critères d’identification (présence de végétation hygrophile et /ou de sols caractéristiques des milieux humides vérifiée sur le terrain) ; ces données sont donc envisagées comme des « milieux humides probables » et non comme « milieux humides effectifs », d’après la terminologie adoptée par le Sandre en 2018 (Dictionnaire de données : Acquisition des données de pré-localisation, d’inventaire et de suivi sur le Milieu Humide, version 1, 2018, Sandre).

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Ce document reprend le cadre méthodologique global qui a conduit à l’évaluation des pressions sur l’ensemble des masses d’eau de surface du bassin Adour Garonne. Ce travail a été conduit sur les catégories de masse d’eau suivantes : - Masses d’eau Cours d’eau, - Masses d’eau Plan d’eau, - Masses d’eau Eaux de transition, - Masse d’eau Côtières Le travail mené à conduit à la définition puis à la mise en oeuvre d’une centaine d’indicateurs sur le district Adour-Garonne, déclinés sur les grands compartiments de pressions que sont : - Les pollutions ponctuelles, - Les pollutions diffuses, - Les prélèvements, - L’hydromorphologie Le principal objectif de ce travail a été de produire une évaluation la plus exhaustive possible des pressions s’exerçant sur le district Adour-Garonne tout en apportant une relation plus étroite entre pressions et Impacts. La déclinaison opérationnelle de l’ensemble des indicateurs est présentée dans les documents annexés à ce document sous forme de fiches indicateur qui synthétisent les données entrantes, les calculs effectuées, les sources méthodologiques etc…

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

Ouvrage assurant le prélèvement d'eau destinée à un usage industriel.

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

Ce jeu de données localise l'ensemble des stations appartenant à des réseaux de mesure de la qualité des eaux de surface "lacs": réseaux nationaux (ie. RNB, RCB, Réseau Hydrobiologique et Piscicole, Réseau de baignade eau douce), mais aussi réseaux départementaux et locaux.

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes). Ce référentiel est utilisé comme base de travail pour les états des lieux des districts et le rapportage réalisé pour la Commission Européenne. Cette version est le support pour la construction du futur cycle de gestion 2016-2021. A utiliser uniquement dans les travaux préparatoires et non pour la gestion des programmes d'action. Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, lacs, transition, côtières, bassins versants, généalogie, segments élémentaires)

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'irrigation des cultures.