Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces réservoirs biologiques. Voir la note technique détaillée associée.

Ce travail, réalisé dans le cadre du SDAGE 2016-2021 (chapitre 5.7), a permis d’identifier les masses d’eau souterraines (MESO) dont les tendances significatives à la hausse des teneurs en nitrates pourraient à terme les dégrader. L’analyse a été conduite pour toutes les nappes libres du bassin, soit 85 MESO. Pour les nappes profondes, majoritairement captives, seuls les points en partie libre sont concernés par cet exercice, du fait de leur vulnérabilité aux pollutions. La méthode a consisté à : • calculer puis analyser des pentes et des moyennes de moyennes aux points et à la masse d’eau tout en vérifiant l’affectation des points aux MESO à partir des données disponibles de 1995 à 2013, dans le portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) pour 3 900 points de surveillance, • établir les tendances pour chaque point de suivi (650 points sur les 3 900, pour lesquels les conditions statistiques sont rassemblées) et pour les masses d’eau concernées par l’exercice, • réaliser une analyse complémentaire à dire d’experts.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières, de transition et souterraines (selon le SDAGE 2022-2027).

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique. • Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ; • Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau. Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état. Voir la note technique détaillée associée.

Dans le cadre de l’élaboration de l’état des lieux 2019 préalable à la mise à jour du SDAGE et PDM 2022-2027 du bassin Adour-Garonne, une nouvelle partition hydrographique a vu le jour, les bassins versants de gestion. Ils répondent à la logique suivante : - un périmètre strictement hydrographique composé d’un nombre entier de bassins versants de masses d’eau, - une taille adaptée aux structures de gestion des rivières en place ou à venir, - une certaine cohérence d’enjeux et de pressions sur le territoire La construction de ce référentiel a été réalisée sur la base des périmètres hydrographiques utilisés localement pour partager sur les enjeux des territoires et s’accorder sur les actions à mettre en œuvre. La taille est variable et adaptée à la complexité des enjeux et des pressions en présence ainsi qu’à la diversité des acteurs présents pour y répondre. Par définition : un bassin versant de gestion est une somme de bassins de masse d’eau superficielle. Une masse d’eau appartient à un et un seul bassin de gestion. La version ‘edl2029’ a été utilisée lors de l’élaboration de l’état des lieux 2019.

Disposition C19 du SDAGE 2022-2027 : Renforcer la sollicitation des retenues hydroélectriques La carte indicative Carte C19 présente les principales rivières bénéficiant d’une réalimentation depuis un ouvrage de soutien d’étiage ou un réservoir hydroélectrique. Lorsque la mobilisation de ressources en eau supplémentaires apparaît nécessaire, notamment dans la perspective du changement climatique, les OUGC, l’État, les CLE, les EPTB et les gestionnaires de soutien d’étiage étudient les conséquences environnementales et financières d’accords de déstockage de retenues hydroélectriques et les comparent aux conséquences de la création de réserves nouvelles ou de la restriction des usages, ceci en cohérence avec les politiques publiques de l’énergie et de l’eau. Le choix est fait sur la base des résultats d’une analyse comparative des coûts et des bénéfices de chaque solution, pour le milieu naturel et pour les usages. Il est recommandé que l’État : - intègre dans les cahiers des charges des retenues, lors du renouvellement de titre de concession, une fonction et un volume de soutien d’étiage, lorsque cela est pertinent tout en conservant l'hydroélectricité comme fonction principale, qui tienne compte de l’évolution de l’hydrologie du fait du changement climatique, et établisse le règlement d’eau de la nouvelle concession de manière à préciser les modalités de mobilisation de la ressource en eau ; - mette en place avec les partenaires concernés des conventions permettant de solliciter les retenues à des fins de soutien d’étiage.

Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés. La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7. Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable. Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource d’eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates). Parmi ces captages "dégradés", on distingue : - les captages "prioritaires" au sens du SDAGE au nombre de 95 (rassemblés en 76 champs captants) identifiés dans le SDAGE 2022-2027 et sur lesquels des programmes d’action de réduction des pollutions doivent mis en œuvre d’ici fin 2024 ; - les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles" au nombre de 230 (rassemblés en 173 champs captants) identifiés dès l’approbation du SDAGE 2022-2027. Les captages « sensibles » et faisant l’objet d’une problématique conjointe d’eau brute et d’eau distribuée (104 captages) doivent faire l’objet de l’établissement d’un programme de réduction des pollutions diffuses d’ici 2027. Les autres captages « sensibles » (126 captages) doivent faire l’objet de l’initiation d’un plan d’action d’ici 2027.

Disposition D29 du SDAGE 2022-2027 : Définition des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux Les cours d'eau en très bon état écologique Au sens de l'article L. 214 17 1 du code de l'environnement Un cours d'eau, ou une portion de cours d'eau est considéré en « très bon état écologique » par référence à l'annexe II de la DCE (caractérisation des types de masses d'eau de surface), s'il présente au moins l'un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique : - absence ou quasi absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique, - présence d'une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d'eau. Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, abritent le plus souvent des espèces déterminantes et jouent en général le rôle de réservoir biologique. Ils coïncident rarement avec la délimitation des masses d'eau et sont pour la quasi-totalité situés en tête de bassin Les réservoirs biologiques Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.

Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées. Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif Les SAGE et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’acteur. Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur les volumes prélevables notifiés par l’État ainsi que sur les objectifs de restauration du bon état des eaux. Sur la base des données disponibles en 2021, la Carte C9, annexée au plan stratégique 2021 2027 pour la gestion quantitative de la ressource en eau adoptée par le comité de bassin, identifie les bassins versants et leurs périmètres élémentaires : - sur lesquels un PTGE est en cours : en émergence, en élaboration ou mis en œuvre ; - les plus impactés pour lesquels une démarche PTGE sera mise en œuvre d’ici 2024 pour garantir l’atteinte de l’équilibre quantitatif au plus tard en 2027 ; - pour lesquels un PTGE ou un volet « gestion quantitative » de démarches existantes ou en émergence doit être élaboré et mis en œuvre d’ici 2027.