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    Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

  • Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

  • Une avalanche est définie comme l’écoulement rapide d’une masse importante de neige sous l’effet de la gravité. Les phénomènes d’ampleur limitée (coulées de neige) y sont rattachés. Le déroulement de l’avalanche conduit à distinguer, des zones de départ, d’écoulement et d’arrêt qui constituent dans leur ensemble l’emprise de l’évènement à reporter en carte. Dans le cadre de phénomènes d’ampleur limitée, la délimitation entre ces trois phases est difficile à faire et on parle alors de « coulées ». Sont donc regroupés ici sous le seul vocable avalanche les termes d’avalanche et de coulées. La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) précisant l’écoulement d’une avalanche quand la forme de l’enveloppe qui la supporte n’est pas assez significative.

  • Table attributaire issue d'une requête BussinessObjects sur la base de données SISE-EAUX. Elle concerne les informations des Unités de Distribution de la région Auvergne-Rhône-Alpes (nom de l'UDI, appartenance à une UGE, Population desservie...). L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

  • Localisation des captages d’eaux destinés à l’alimentation en eau potable.

  • Attention : Données partielles ne couvrant qu'une partie du territoire en fonction des validation de sites géologiques sur le site https://inventerre.mnhn.fr/accueil En Occitanie, il ne reste que l'inventaire départementale 65 à valider pour atteindre l'exhaustivité. Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que "l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques". L’inventaire du patrimoine géologique de l’ensemble du territoire français a pour objectif : - d’identifier l’ensemble des sites et objets d’intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En Occitanie, l’inventaire a été initié sous co-maîtrise d’ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l’instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l’inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s’entourer d’une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En ex-Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d’un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d’inventaire proprement dit, a consisté à détailler d’avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 10 sites confidentiels de l'ex région Languedoc Roussillion détaillés au cours de l'inventaire. Elle présente ces sites au niveau le plus fin (2 sites confidentiels dans l'Aude, 1 dans le Gard, 0 dans l'Hérault, 3 en Lozère et 4 dans les PO). L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html L'inventaire du patrimoine géologique en cours de réalisation sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées, sera prochainement disponible au fur et à mesure de sa validation par la Commission nationale de l’inventaire national du Géopatrimoine.

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    Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

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    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

  • La couche flore est générée à partir des observations extraites de la base CBNPMP situées en Midi-Pyrénées. Cette couche est volontairement incomplète. Pas de transmission possible des données brutes aux maîtres d'ouvrage.

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    couche produite et mise à jour par la ddt11 : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-939c6a2a-a99b-45fc-b4d2-f0c32dd96e4c