Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre

Le découpage du territoire français en « Régions Agricoles (RA) / Petites Régions Agricoles (PRA) » a été initialisé en 1946 puis remanié à la suite des instructions de 1949 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. L’objectif était de disposer d’un zonage approprié pour la mise en œuvre d’actions d’aménagement, destinées à accélérer le développement de l’agriculture. Ce zonage a donné lieu à plusieurs actualisations mineures consistant, pour l’essentiel, à tenir compte des modifications de certains zonages administratifs (départements, communes). Une actualisation au 1er janvier 1971 puis au 1er janvier 1980, sur la base du Code Officiel Géographique (COG) correspondant à ces deux dates ont ainsi été réalisées en 1974 puis 1983.

Ce modèle numérique régional correspond au substratum au niveau de l’avant cote. Il est constitué d’unités sédimentaires anciennes (rocheuses ou non) qui ne participent pas aux échanges de sable actuels avec la plage et le trait de côte. C’est l’un des résultats issu des campagnes d’acquisition sismiques du projet LITTOSIS lancées en 2012 et 2013, réalisés dans le cadre de l’étude «Analyse volumétrique et granulométrique du prisme sableux littoral du Languedoc-Roussillon» (Laboratoire CEFREM 2015 pour le compte de la DREAL) L’interprétation sismique a eu pour but, entre autre, de déterminer la base (le substratum) et le toit de l’Unité sableuse supérieure du prisme littoral. Ces mesures, jamais réalisées sur un si grand linéaire (200 km) permettent une vision complète et inédite du prisme sableux et d'en connaître le volume à l’échelle régionale. Une cartographique du volume de sable mobilisable ainsi qu'une analyse granulométrique de surface complète ont également été réalisés. Avant d’utiliser l’ensemble des fichiers de ce projet. Il est recommandé de consulter les analyses regroupées dans le rapport d’étude disponible sur le portail des risques littoraux, « POL », http://littoral-occitanie.fr/ http://littoral-occitanie.fr/Etude-LITTOSIS-Analyse-du-prisme-sableux-littoral-du-Languedoc-Roussillon et sur du groupe LMUSCA, du laboratoire CEFREM: https://elmusca.wordpress.com/travaux-2/languedoc-roussillon/littosis/

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne ("actions structurelles") sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé. L' Objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1. Il rassemble les anciens Objectifs 2 et 5b et d'autres zones confrontées à un problème de diversification économique. Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté. détail de la nomenclature DATAR : 20 = commune entièrement en objectif 2 / 21 = commune partiellement en objectif 2 / 12 = commune en soutien transitoire, ex-objectif 1 / 10 = commune entièrement ex-objectif 2 et 5b / 11 = commune partiellement ex-objectif 2 et 5b

Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental Polygones formés le plus souvent par l'ensemble des communes constituant un même territoire CAD. Les limites des territoires des contrats-types peuvent toutefois être infracommunales (critères topologiques, bassins versants, milieux remarquables...) Voir l'article R311-2 de l'ancien code rural. - Couche départementale qui n'est pas utilisée à ce jour dans le procédure CAD mais qui peut être numérisée localement afin de faciliter les contrôles CAD ou pour l'évaluation des mesures agro-environnementales mises en oeuvre dans le département en croisement avec d'autres données géographiques