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  • Service WFS - Localisation ponctuelle des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises aux régimes Seveso / Autorisation / Enregistrement, en activité et qui relèvent de la DREAL Occitanie en tant que service d’inspection. Une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d’activité décrite au sein d’une liste du code de l’environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. Les installations relevant du régime de déclaration ne sont pas incluses (gestion par les services préfectoraux).

  • Il s'agit du visualiseur nécessaire au bon fonctionnement de l'application ITO (Indications Territoriales en Occitanie). Toutes les couches figurant dans ITO doivent être intégrées dans ce visualiseur.

  • Service WFS - Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre

  • Service WFS - Une éolienne (ou aérogénérateur) est un dispositif qui transforme l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique qui elle-même, peut être transformée en énergie électrique. Une éolienne se compose d'un mât, d'une nacelle montée au sommet du mât et d'un rotor, composé de plusieurs pales (en général trois) et du nez de l’éolienne, fixé à la nacelle. Le rotor entraîné par l’énergie du vent, est branché directement ou indirectement (via un multiplicateur de vitesse à engrenages) au système mécanique qui utilisera l’énergie recueillie (pompe, générateur électrique…). On distingue les éoliennes terrestres des éoliennes en mer – ou éoliennes offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre). Cette table ne contient que les caractéristiques relatives aux éoliennes terrestres dont l'autorisation a été déposée, accordée, refusée, annulée ou laissée sans suite : coordonnées de géolocalisation, parcelle, gabarit, états physique et administratif.

  • Il s'agit de l'extraction du registre national des copropriétés sur le territoire de la Haute-Garonne.

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