Service WFS de la plateforme PICTO Occitanie.

Service WFS - Sous-ensemble de la donnée "[DREAL OCCITANIE] Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement en Occitanie". Cette donnée représente les sites en fonctionnement classée Seveso, en région Occitanie. Cette donnée ne représente pas les sites en cours de fermeture ou en cours de construction. Pour plus d'informations sur les sites Seveso : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html

Service WFS - Les stations de traitement des eaux usées (stations d'épuration ou STEP) sont des systèmes de traitement considérés "comme étant tous les ouvrages de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques..., localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elles sont urbaines ou industrielles selon la nature de leur maître d'ouvrage."

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Service WFS - Ensemble des digues autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ou réglementation précédente. Par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 et l’instauration de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM du 27/01/14) et portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe du 7/08/2015), ce classement est amené à évoluer, avec un changement d’objet classé (systèmes d’endiguements) portés par une entité GEMAPIENNE. Les digues faisant partie des systèmes d’endiguement autorisés sont représentées sur la couche « systèmes d’endiguement » (leur classement au titre du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est abrogé par l’autorisation du système d’endiguement).

Service WFS - Les stations de traitement des eaux usées (stations d'épuration ou STEP) sont des systèmes de traitement considérés "comme étant tous les ouvrages de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques..., localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elles sont urbaines ou industrielles selon la nature de leur maître d'ouvrage."

Service WFS - [AERMC] Zones Sensibles à l'eutrophisation 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée

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Service WFS - Points de rejet des systèmes de traitement des eaux usées (STEU) sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie