Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides ponctuelles retenues comme éléments de trame verte et bleue en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_p_r91) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites RAMSAR. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

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Service WFS - [DREAL OCCITANIE] Points de rejet des systèmes de traitement des eaux usées (STEU) sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie

Service WFS - Localisation des déchèteries publiques et professionnelles (publiques et privées) en Occitanie en 2019

Service WFS - Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Les zones de montagne telles que les Pyrénées ou les Grandes Causses servent de refuge aux espèces d’oiseaux nécrophages (Vautour fauve, Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu, Aigle royal, Milan royal...) qui peuvent y jouer leur rôle d’équarisseur naturel. Au-delà d’encourager la biodiversité, leur pérénnité permet aux éleveurs d’éviter à la fois le stockage, le transport et l’incinération des cadavres de bêtes qui correspondent à leur régime alimentaire, ce qui implique des avantages au niveau économique mais aussi sanitaire. Ainsi, la mise en oeuvre de “placettes d’alimentation” a vu le jour pour pouvoir mettre à disposition des ressources alimentaires auprès de ces animaux et optimiser leur rôle d’équarisseurs naturels, bien que la législation sur l’équarrisage s’est faite progressivement. Le code rural a pu être modifié (articles 264 et 271) après seize années de démarches d’information et de sensibilisation afin que ces services écologiques soient reconnus par les services de l’Etat. Il est désormais possible de créer et d’utiliser des placettes d’alimentation selon l’arrêté inter-ministériel du 7 août 1998, et ce “dans le respect des dispositions prévues”. Cet arrêté fixe ainsi “le cadre réglementaire et les limites de l’activité de nourrissage des rapaces nécrophages, dans un contexte de conservation à objet scientifique”.

Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale. (n_srce_cours_eau_s_r91)

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