2010
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Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
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La modification du 19/11/2020 n'a pas été intégrée, faute du document numérisé. Numérisation vectorielle de la carte communale de Loucrup (65281), réalisée en mai 2010. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national pour la dématérialisation des cartes communales (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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Numérisation vectorielle de la carte communale de Viey (65469), réalisée en octobre 2010. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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-- Description du service WFS --
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-- Description du service WFS --
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Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
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-- Description du service WFS --
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-- Description du service WFS --
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Numérisation vectorielle de la carte communale d'Artigues (65038), réalisée en décembre 2010. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d''aménagement.
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-- Description du service WFS --