Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme. Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation. Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc. Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Description de l'occupation du sol, à grande échelle, selon une typologie, déclinée en 3 niveaux. Le 1er niveau classifie les zones de façon générique, en les classant en terres artificialisées, terres agricoles, forêts et milieux semi-naturels, surface en eau. Les 2eme et 3eme niveau permettent d'affiner cette classification. Les documents permettant de disposer de la nomenclature complète et de la méthodologie appliquée, sont disponibles. Pour permettre d'évaluer l'évolution de l'occupation du sols, deux millésimes de l'occupation du sols sont produits : 2001 et 2010, sur les photos aériennes correspondantes.

Localisation des aires d'accueil des gens du voyage. Ce recensement porte sur les aires d'accueil et les aires de grands passages uniquement, ni les terrains familiaux, ni les aires de sédentarisation ne sont pas répertoriés.

Description de l'occupation du sol, en 2010, à grande échelle, selon une typologie, déclinée en 3 niveaux. Le 1er niveau classifie les zones de façon générique, en les classant en terres artificialisées, terres agricoles, forêts et milieux semi-naturels, surface en eau. Les 2eme et 3eme niveau permettent d''affiner cette classification. Les documents permettant de disposer de la nomenclature complète et de la méthodologie appliquée, sont disponibles.

Zones_urbanisme - Assemblage GPU 10/2024

Description de l'occupation du sol,en 2001, à grande échelle, selon une typologie, déclinée en 3 niveaux. Le 1er niveau classifie les zones de façon générique, en les classant en terres artificialisées, terres agricoles, forêts et milieux semi-naturels, surface en eau. Les 2eme et 3eme niveau permettent d'affiner cette classification. Les documents permettant de disposer de la nomenclature complète et de la méthodologie appliquée, sont disponibles.