AEAG - SDAGE 2016-2021 - DOE DCR (Débits d'objectifs et de crise)

Le DOE est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites. Le tableau C3 et la carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR qui servent de référence pour la gestion de l’eau. À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l’horizon 2021. Texte de référence: Mesure C3 du SDAGE 2016-2021 Adour Garonne validé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015. Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte