Points définissant les DOE (Débit objectifs d'étiages) et DCR (Débit de crise) du 2016 2021. version : 1 décembre 2015

La préparation du troisième et dernier cycle de gestion 2022-2027 pour atteindre le bon état des eaux, qui intègre la mise à jour du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Programme de Mesures (PDM), a été engagée dès 2018 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne. Cet état des lieux vise deux objectifs : - informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau, l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ; - identifier les masses d’eau sur lesquelles il existe un risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) en 2027 et sur lesquelles le futur PDM devra se focaliser pour diminuer les pressions afin d’obtenir le bon état des eaux.

Cette étude a pour objet d’actualiser l’état des lieux suivant les recommandations de la directive cadre sur l’eau pour les masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne. La révision de l’état des lieux précédent a été engagée début 2012 dans le cadre de la préparation du SDAGE/PDM 2016/2021 . La révision, ou actualisation, de l’état des lieux des masses d’eau souterraine du Bassin Adour-Garonne porte sur la connaissance des pressions et de leurs impacts, l’état des masses d’eau et le risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux à l’horizon 2021. Elle prend en compte les données disponibles et mises à jour jusqu’en 2010 inclus. Les etapes de l'étude ont conduit à : -réaliser d'un inventaire des données et méthodes relatives aux pressions, à leurs impacts et à l’état quantitatif nécessaires à l’actualisation de l’état des lieux (EdL) des masses d’eau souterraines du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer les pressions, qualitatives et quantitatives, ainsi que leurs impacts, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer l’état quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre une méthode pour évaluer et qualifier le RNAOE qualitatif et quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -produire des éléments de synthèse bassin, par commission territoriale et par MESO, pour communiquer sur les résultats. Ce travail s’appuie sur des études et des collectes de données passées. Il s’agit de valoriser l’existant et d’identifier les lacunes éventuelles qui pourraient être comblées par différentes études menées à l’échelle du Bassin. Aucune donnée n’a été acquise dans le cadre de cette étude, seules les méthodes d’exploitation de ces données ont été créées et/ou adaptées, dans la limite du temps imparti à la réalisation de cette étude.

La liste des masses d’eau souterraines qui subissent d’une manière significative et durable une tendance à la hausse des concentrations en nitrates est au final composée de 22 masses d’eau pour lesquelles : • une tendance à la hausse a été identifiée pour la masse d’eau ou pour la partie affleurante d’une nappe captive ; • une tendance à la hausse a été déterminée pour au moins un point de suivi ; • la concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2021 pour ce ou ces points dépasse 40 mg/litre. Ces masses d’eau ne présentent pas systématiquement à ce jour des concentrations en nitrates dépassant le seuil fixé pour le bon état des eaux.

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau souterraines, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021. La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004). Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines. Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Le 11e programme de l’Agence fait le choix de la solidarité territoriale, en définissant des modalités spécifiques et avantageuses sur les territoires en zone de solidarité territoriale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement. Ce zonage communal a été construit selon les éléments définis à l’article 8 de la délibération n°DL/CA/18-59 relative aux modalités générales d'attribution et de versement des aides. « Article 8 - Dispositif de solidarité territoriale Certaines dispositions concernant l’exercice d’une solidarité territoriale sont prévues dans les délibérations thématiques. Pour la durée du programme, sont considérées comme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) les communes listées en annexes I et II des arrêtés du 22 février 2018 et du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, quelle que soit l’évolution ultérieure de ce classement, et, par dérogation à cette règle, les communes qui, individuellement, répondent aux critères cumulatifs de ce classement ZRR, relatifs à la densité et au revenu fiscal. » La zone de solidarité territoriale est valable pour la durée du programme mais actualisée chaque année en fonction des éventuelles fusions de communes ou changements de noms. Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement année par année en fichier à plat ou en couche SIG.

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021. La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004). Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines. Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Service de téléchargement OGC WFS .

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques. Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié. En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels. Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.