Points définissant les DOE (Débit objectifs d'étiages) et DCR (Débit de crise) du 2016 2021. version : 1 décembre 2015

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques. Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié. En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels. Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Ces données reflètent la méthodologie retenue permettant d’évaluer les pressions exercées par les ouvrages en rivière sur le régime hydrologique des cours d’eau. Ce travail a été effectué dans le cadre de l’actualisation de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne. La note reprend, en les affinant, les principes initialement retenus lors du premier état des lieux réalisé en 2003 et directement issus de l’adaptation au contexte du bassin, du guide européen sur la mise en oeuvre de la DCE. Les pressions retenues sont la dérivation, caractérisée par l’assèchement relatif d’un linéaire de cours d’eau, les éclusées correspondant à des variations rapides, répétitives et artificielle des débits, le stockage, modifiant la répartition saisonnière des écoulements. A chacune de ces pressions a été associé un paramètre caractéristique censé quantifier l’importance relative de la pression exercée sur la base des principes exposés dans la suite.

Cette couche de données basée sur BD Carthage fournit en tout tronçon du réseau une estimation des débits statistiques moyens interannuels (module) et quinquennal secs (QMNA5) en tout point du réseau hydrographique BD Carthage. Cette donnée est nécessaire à l'estimation des pressions significatives dans le cadre de l'état des lieux DCE à l'échelle des masses d'eau ou des pressions individuelles puisque l'on utilise des formules de dilutions pour estimer des concentrations potentielles de polluants. Les données de bases sont : - le réseau hydrographique BD Carthage à jour - la couche d'estimation des débits IRSTEA (cartographie nationale des consensus -http://www.onema.fr/debits-d-etiage-une-cartographie-nationale ) - une série de traitement pour corriger les anomalies du lot de données d'origine

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

Disposition C19 du SDAGE 2022-2027 : Renforcer la sollicitation des retenues hydroélectriques La carte indicative Carte C19 présente les principales rivières bénéficiant d’une réalimentation depuis un ouvrage de soutien d’étiage ou un réservoir hydroélectrique. Lorsque la mobilisation de ressources en eau supplémentaires apparaît nécessaire, notamment dans la perspective du changement climatique, les OUGC, l’État, les CLE, les EPTB et les gestionnaires de soutien d’étiage étudient les conséquences environnementales et financières d’accords de déstockage de retenues hydroélectriques et les comparent aux conséquences de la création de réserves nouvelles ou de la restriction des usages, ceci en cohérence avec les politiques publiques de l’énergie et de l’eau. Le choix est fait sur la base des résultats d’une analyse comparative des coûts et des bénéfices de chaque solution, pour le milieu naturel et pour les usages. Il est recommandé que l’État : - intègre dans les cahiers des charges des retenues, lors du renouvellement de titre de concession, une fonction et un volume de soutien d’étiage, lorsque cela est pertinent tout en conservant l'hydroélectricité comme fonction principale, qui tienne compte de l’évolution de l’hydrologie du fait du changement climatique, et établisse le règlement d’eau de la nouvelle concession de manière à préciser les modalités de mobilisation de la ressource en eau ; - mette en place avec les partenaires concernés des conventions permettant de solliciter les retenues à des fins de soutien d’étiage.

La préparation du troisième et dernier cycle de gestion 2022-2027 pour atteindre le bon état des eaux, qui intègre la mise à jour du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Programme de Mesures (PDM), a été engagée dès 2018 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne. Cet état des lieux vise deux objectifs : - informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau, l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ; - identifier les masses d’eau sur lesquelles il existe un risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) en 2027 et sur lesquelles le futur PDM devra se focaliser pour diminuer les pressions afin d’obtenir le bon état des eaux.

Cette étude a pour objet d’actualiser l’état des lieux suivant les recommandations de la directive cadre sur l’eau pour les masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne. La révision de l’état des lieux précédent a été engagée début 2012 dans le cadre de la préparation du SDAGE/PDM 2016/2021 . La révision, ou actualisation, de l’état des lieux des masses d’eau souterraine du Bassin Adour-Garonne porte sur la connaissance des pressions et de leurs impacts, l’état des masses d’eau et le risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux à l’horizon 2021. Elle prend en compte les données disponibles et mises à jour jusqu’en 2010 inclus. Les etapes de l'étude ont conduit à : -réaliser d'un inventaire des données et méthodes relatives aux pressions, à leurs impacts et à l’état quantitatif nécessaires à l’actualisation de l’état des lieux (EdL) des masses d’eau souterraines du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer les pressions, qualitatives et quantitatives, ainsi que leurs impacts, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer l’état quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre une méthode pour évaluer et qualifier le RNAOE qualitatif et quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -produire des éléments de synthèse bassin, par commission territoriale et par MESO, pour communiquer sur les résultats. Ce travail s’appuie sur des études et des collectes de données passées. Il s’agit de valoriser l’existant et d’identifier les lacunes éventuelles qui pourraient être comblées par différentes études menées à l’échelle du Bassin. Aucune donnée n’a été acquise dans le cadre de cette étude, seules les méthodes d’exploitation de ces données ont été créées et/ou adaptées, dans la limite du temps imparti à la réalisation de cette étude.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.