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  • Points définissant les DOE (Débit objectifs d'étiages) et DCR (Débit de crise) du 2016 2021. version : 1 décembre 2015

  • Ces données reflètent la méthodologie retenue permettant d’évaluer les pressions exercées par les ouvrages en rivière sur le régime hydrologique des cours d’eau. Ce travail a été effectué dans le cadre de l’actualisation de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne. La note reprend, en les affinant, les principes initialement retenus lors du premier état des lieux réalisé en 2003 et directement issus de l’adaptation au contexte du bassin, du guide européen sur la mise en oeuvre de la DCE. Les pressions retenues sont la dérivation, caractérisée par l’assèchement relatif d’un linéaire de cours d’eau, les éclusées correspondant à des variations rapides, répétitives et artificielle des débits, le stockage, modifiant la répartition saisonnière des écoulements. A chacune de ces pressions a été associé un paramètre caractéristique censé quantifier l’importance relative de la pression exercée sur la base des principes exposés dans la suite.

  • Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

  • Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées. Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

  • La couche "Stations de mesure de la qualité des eaux de surface" localise l'ensemble des stations appartenant à des réseaux de mesure de la qualité des eaux de surface : réseaux nationaux (ie. RNB, RCB, Réseau Hydrobiologique et Piscicole, Réseau de baignade eau douce), mais aussi réseaux départementaux et locaux.

  • Données d'états, pressions, risques des masses d'eau souterraines, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021. La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004). Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines. Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

  • Les zones à dominantes humides correspondent à des grands ensembles homogènes de territoire à forte probabilité de présence théorique de zones humides. Leur délimitation résulte d’une étude réalisée en 2011 et basée sur des traitements d’analyse spatiale multicritère (indices de pentes et forme du relief, climatologie, nature du substrat géologique, indice de remontées de nappes, densité du réseau hydrographique) et sur le calcul d’indicateurs. Il ne s’agit pas d'un inventaire des zones humides réelles (ou effectives), ni d'une détection de l'occupation du sol par techniques d'observations spatiale. Cette analyse a identifié dix-sept zones de niveau 1 et soixante-deux zones de niveau 2 (le niveau 2 correspond à une subdivision géographique du niveau 1). Elle a permis, à l’échelle du bassin Adour Garonne : - De réaliser un état initial théorique - D’avoir une vision homogène de la répartition des milieux à dominante humide sur le bassin - De mettre en cohérence les enjeux de préservation au regard de la thématique « eau » et de leurs fonctionnalités - De définir un lot de données de référence permettant à l’avenir d’agréger des informations liées aux politiques publiques (indicateurs financiers d’aides par exemple).

  • La circonscription de bassin est formée à partir de la liste des communes rattachées aux grands bassins hydrographiques français. Les affectations de communes ont changé le 1er janvier 2008 afin d'être plus cohérentes avec les limites hydrographiques. Cette limite était auparavant arrondie au canton près, désormais c'est à la commune. La règle initiale est d'affecter une commune au bassin auquel elle appartient majoritairement en surface.

  • Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.

  • Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.