Service WFS - Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. * Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des géotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. * Un arrêté de protection de géotope peut également avoir pour objet l'interdiction de toute action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux. Les sites d’intérêt géologique faisant l’objet d’une interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

Service WFS - La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de 2019 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

Service WFS - La zone sensible et la zone d’influence sont des périmètres délimités autour de l’ouvrage canal du Midi dans le cadre d’une étude menée en 2007. Cette étude, dite étude AKENE, menée par et pour les services de l’État visait à unifier les regards portés sur le canal du Midi et sur les différentes unités paysagères traversées par le canal. Les zones sensibles et d’influence ont une réalité paysagère dans la mesure où elles ont été définies et délimitées de manière cohérente selon des composantes paysagères et topographiques spécifiques. Elles constituent des espaces proches et lointains complémentaires des sites classés du canal du Midi et des rigoles de la Montagne noire et de la plaine, au sein desquels une attention particulière en termes d’insertion paysagère et architecturale des projets doit être apportée afin de préserver la qualité des paysages proches et lointains, « écrin du canal du Midi ». La détermination et les caractéristiques de la zone sensible et de la zone d’influence sont les suivantes: –La zone sensible, continue, jouxte le canal et se définit comme l’espace en visibilité réciproque avec le canal du Midi. Elle constitue les premiers plans visuels nettement perçus depuis les abords du canal. Sa délimitation s’appuie sur des éléments de composition paysagère lisibles tels qu’une trame végétale pérenne, une trame viaire, ou des premiers fronts bâtis. Ce paysage est réciproquement en relation visuelle avec le canal et permet de découvrir son tracé, souligné et révélé parfois par ses alignements historiques d’arbres . La zone sensible représente un espace dans lequel sont particulièrement recherchées la préservation et la mise en valeur des abords immédiats du canal et de ses ouvrages. – La zone d’influence, non continue, correspond à l’espace situé au-delà de la zone sensible, mais toujours en visibilité avec le canal, correspondant à une co-visibilité plus lointaine. Elle est le plus souvent délimitée par les reliefs - plus rarement par des structures végétales - qui épaulent et ferment les perceptions depuis le canal, en arrière plan de la zone sensible. Le principe étant que le canal doit rester lisible et repérable dans le paysage depuis les reliefs (visibilité réciproque). La zone d’influence ne prend pas en compte les espaces au-delà de 5 à 7 Km (prégnance visuelle de l’ouvrage atténuée). La zone d’influence est une zone d’alerte sur les impacts paysagers potentiels du positionnement et du traitement des grands équipements et projets industriels (usine d’incinération, cimenterie, poste de transformation électrique, ligne Haute et Très Haute Tension, centre d’enfouissement technique, carrière, installation de production d’énergie … )

Service WFS - Etat d’avancement de la démarche EcoQuartier La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. 2008 : Le plan « Ville durable » lance le premier appel à projets ÉcoQuartier Le 22 octobre 2008, suite à l'engagement du Grenelle de l'Environnement, Jean-Louis Borloo annonce la mise en œuvre du Plan « Ville durable » dans lequel s'inscrit, entre autres, le premier appel à projets ÉcoQuartier. Le Plan « Ville durable » est un levier essentiel de la mutation de la société française vers un nouveau modèle de développement : son objectif est de favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Ce plan imagine une vision globale de la ville durable, partagée par tous : élus, aménageurs, constructeurs, urbanistes, architectes, paysagistes, mais aussi entreprises du bâtiment et de travaux publics, fournisseurs d'énergie, entreprises de transports en commun, commerçants, habitants… Il détaille la mise en œuvre de la ville durable dans quatre initiatives principales : • Un premier appel à projets ÉcoQuartier en 2009, à l'échelle des quartiers, pour promouvoir auprès des collectivités un urbanisme opérationnel plus durable. • La démarche ÉcoCité à l'échelle des grands territoires, pour aider les agglomérations à porter les grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique. • L'appel à projets « Transports Collectifs en Site Propre » (TCSP), pour répondre aux objectifs de soutien à l'économie dans le secteur des transports et de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. • Une conférence nationale et des groupes de travail sur le thème « Restaurer et valoriser la nature en ville », afin de mettre en place un programme d'actions ambitieux dans ce domaine. Les 2 premiers appels à projets de 2009 et 2011 L'appel à projets de 2009 avait pour but de repérer les bonnes pratiques en matière d'aménagement durable au sein d'un palmarès, d'identifier des projets exemplaires sur 7 thématiques ciblées : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction. Cet appel à projets proposait aux villes candidates de participer à un club d'échanges national. Il a permis au Ministère de se doter d'un référentiel en matière d'aménagement durable opérationnel à l'échelle du quartier. Le cadre de référence s'est ainsi enrichi et précisé, donnant naissance à la grille ÉcoQuartier, ouverte à une approche plus opérationnelle et plus complète. Cette grille a fait référence pour le lancement du second appel à projets ÉcoQuartier que le ministère a porté en 2011 et pour la construction d'un label partagé. La grille prend en compte de manière plus transversale les 3 piliers du développement durable (économique, écologique et social) et ajoute quatrième pilier lié à la gouvernance de projet, trame de fond d'un projet d'ÉcoQuartier. Elle s'articule ainsi en quatre dimensions : • Démarche et processus • Cadre de vie et usages • Développement territorial • Préservation des ressources et adaptation au changement climatique. En 2011, les activités du Club National, les journées nationales (conférences grand public : lancement des appels à projets, annonce des palmarès, etc.), les rencontres des correspondants Ville durable des services déconcentrés (DREAL, DDT et CETE) ainsi que les ateliers locaux organisés par les DREAL ont enrichi la réflexion et les productions des CETE (Centres d'Études Techniques de l'Équipement) relatives aux ÉcoQuartiers. Au total, ce sont 186 projets qui ont été retenus suite aux appels à projets de 2009 et 2011. 2012 : Lancement d'un Label national ÉcoQuartier en 3 étapes Après une phase test du dispositif auprès de 15 collectivités, Cécile Duflot, ministre en charge du logement, lance officiellement le label ÉcoQuartier le 14 décembre 2012, lors de sa visite sur la commune de Brétigny-sur-Orge. La démarche de labellisation conçue en 2012 comporte 3 étapes, correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livraison en passant par la mise en chantier. Première étape La collectivité signe la Charte ÉcoQuartier Par cette signature, la collectivité signifie son engagement dans la démarche et celui des partenaires qu'elle souhaite associer (aménageurs, etc.). Elle devient dès lors membre du « Club National ÉcoQuartier » et bénéficie d'un accompagnement technique et méthodologique par les services de l'État et de la mise à disposition d'experts, en particulier pour constituer le dossier de labellisation. Deuxième étape Le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation » Le projet est en phase chantier. Ses objectifs sont évalués par une triple expertise mise en place par le ministère en charge du Logement. Troisième étape L'opération reçoit le label national ÉcoQuartier Le label est décerné à un projet livré, à savoir une opération déjà « vivante », au regard d'une triple expertise de ses résultats. L'expertise constitue une garantie pour l'État que les réponses apportées aux 20 engagements de la Charte ÉcoQuartier, le niveau d'ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux. 2013-2015 : Les premiers ÉcoQuartiers labellisés 2013 : 13 ÉcoQuartiers labellisés, 32 projets d'ÉcoQuartiers « Engagés dans la labellisation », 7 projets ont signé une charte. 2014 : 19 ÉcoQuartiers labellisés, 53 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la labellisation » 2015 : 7 ÉcoQuartiers labellisés, 24 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la labellisation » 2016 : Un label repensé en 4 étapes, et un nouveau logo Le label renouvelé permet d'accompagner les collectivités territoriales voulant créer un ÉcoQuartier dès la conception du projet jusqu'à la vie du quartier. L'ÉcoQuartier est ainsi suivi et valorisé dès les phases les plus amont, tout au long de son avancement et jusqu'à ce que la vie s'y installe. Pour cela, la labellisation comporte désormais 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l'idée et la conception, la mise en chantier, la livraison, la vie de quartier, l'amélioration continue avec et pour ses usagers. À la demande de la collectivité, les services de l'État et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet à toutes les étapes. La démarche se veut pragmatique, adaptable à tous les contextes. Le label n'est pas une norme, il ne propose pas un modèle unique, ni de réponses figées. Objet géométrique point à la commune.

Tronçons routiers participant au réseau de transport exceptionnel. Les réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel (TE) s’appuient sur les tronçons linéaires de la BD Topo, classe Route, millésime 2016. Ils sont complétés par un ensemble de franchissements ponctuels. Il est à noter que les itinéraires des TE sont définis département par département. Ainsi, il apparaît des discontinuités au niveau des limites départementales, que ce soit au niveau du tonnage ou même de l’itinéraire. La recherche de continuité des itinéraires entre les départements mais également entre les régions sera effectuée ultérieurement. Les cartes présentées sont donc susceptibles d’évoluer. De plus, hormis les départements où des arrêtés préfectoraux ont été signés, elles n’ont pas été encore validées par l’ensemble des services instructeurs (et donc des gestionnaires de voirie).