Cette version de la tâche urbaine correspond à une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme. Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme. Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E). Utilisations potentielles : Etudes Générales

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Seynes Identifiant GASPAR : 20130100

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze Identifiant GASPAR : 20130113

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge Identifiant GASPAR : 20130020

Recensement des centres hospitaliers de l'Aveyron à partir de la base de données FINESS (Ministère de la Santé), établissements de soins correspondant aux catégories 101,106,131,292 et 355. Géocodage à l'adresse . Lambert 93 - date de la donnée:01.08.20

Classement des infrastructures ferroviaires révisé en 2023 et approuvé le 21 janvier 2025. La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte les évolutions du réseau ferré (modification de l'infrastructure existante, nouvelles infrastructures, évolution du trafic, de la vitesse de circulation, etc.). À ce titre et conformément à l’article R.571-39 du code de l’environnement, le projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées. Les élus concernés disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date de réception du courrier pour émettre un avis sur le projet de classement des voies ferrées de la commune. Cet avis fera l'objet d'une délibération du conseil municipal. Voir: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Cadre-de-vie/Bruit/Classement-sonore/Arrete-prefectoral-et-cartographie-du-classement-sonore

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions