Cette couche a été élaborée par jonction des 27 points des 4 zones d'interdictions de mouillage en mer de l'arrêté préfectoral N°20/2021. Elle a été complétée avec les zones d'interdiction de mouillage sur le bassin de Thau. Afin de rendre la donnée pertinente géographiquement, les contours de la couche des communes de la dernière version de la Bd Topo ont été utilisées pour la frontière terrestre de la zone de Agde. Seule le document papier de l'Arrêté fait référence et joint au jeu de données. Voir site du SHOM: https://diffusion.shom.fr/pro/ressources/bd-maritime-et-littoral/reglementation-navigation.html

Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés du transport routier de bois ronds dans le Gers. Le transport des bois ronds bénéficie depuis le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 d’un dispositif pérenne inscrit au code de la route (R433-9 à R433-16 au titre III, chapitre III du livre IV) remplaçant les textes de 2003. L'arrêté du 29 juin 2009 et la circulaire du 31 juillet 2009 précisent les matériels roulants autorisés, le modèle d'attestation sur l’honneur et le contenu du plan de transport. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 9 juillet 2009.

Ce jeu de donnée contient les itinéraires de substitution qui sont proposés aux usagers de la route qui souhaitent contourner le convoi de l'A380 lorsque celui-ci emprunte l'IGG (Itinéraire à grand gabarit). Le principe de l'Itinéraire à Grand Gabarit et ses caractéristiques ont été arrêtés par déclaration ministérielle du 2 avril 2001. Il permet aux constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale toulousaine et notamment à Airbus, d'acheminer des colis de dimensions exceptionnelles entre le port de Bordeaux et Toulouse.

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Le Plan Intempéries de la zone Défense Sud-Ouest (PISO) est destiné à proposer un ensemble cohérent de mesures, susceptibles d’être mises en oeuvre de manière coordonnée, afin de faire face à des évènements météorologiques entraînant une dégradation des conditions de circulation du réseau routier principal. Cette couche décrit le réseau routier Gersois pouvant être emprunté par les poids lourds lors de la mise en place du PISO.

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Cette donnée recense les sites de dépôts de voyageurs sur la région Occitanie.