Cette cartographie est le fruit d'un travail partenarial entre les services de l'Etat, les collectivités, la profession agricole et la fédération départementale de pêche. Il s'agit d'un cadre commun non opposable.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Bassin Adour-Garonne : Par arrêté du 10 décembre 2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI d'AGEN, le TRI du BASSIN D'ARCACHON, le TRI de BERGERAC, le TRI de BORDEAUX, le TRI CAHORS, le TRI CASTRES-MAZAMET, le TRI COTIER BASQUE, le TRI de DAX, le TRI de LIBOURNE, le TRI de LOURDES, le TRI MENDE-MARVEJOLS, le TRI MONTAUBAN-MOISSAC, le TRI de PAU, le TRI de PERIGUEUX, le TRI SAINTES-COGNAC-ANGOULEME, le TRI de TONNEINS-MARMANDE, le TRI TOULOUSE, le TRI TULLE-BRIVE. Par arrêté interpréfectoral du 03 et 29 décembre 2014, les préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont approuvé la cartographie des risques du TRI inter-bassin LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME Bassin Rhône-Méditerranée : Par arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI du DELTA DU RHONE (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre), le TRI de SETE, le TRI de PERPIGNAN-SAINT-CYPRIEN, le TRI de BEZIERS - AGDE, le TRI de CARCASSONNE, le TRI de MONTPELLIER, le TRI de NARBONNE, le TRI de NIMES, le TRI d'ALES, le TRI d'AVIGNON (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre). Par arrêtés du 11 décembre 2019 (modifiant les arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014), le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la révision de la cartographie des risques de ces TRI dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 2 de la Directive Inondation. Les cartes sont consultables sur le portail de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leaugestion-des-risques-dinondation-pgri/mise-disposition-du-public-des-cartographies La Dreal Occitanie étant Dreal de bassin pour le bassin Adour-Garonne, la couche comprend les périmètres des TRI de l'ensemble du bassin Adour-Garonne, plus les périmètres des TRI du bassin Rhône-Méditerranée situés en région Occitanie.

Parcelles pouvant accueillir du photovoltaïque au sol conforme au document cadre fourni par la Chambre d'Agriculture du Gard

Carte des CRTE des Hautes-Pyrénées

Conduites d'irrigation (SUP A2) du département des Hautes-Pyrénées

Aléa feux de végétation Pistes DFCI PIBI Alemax des deux vents Susceptibilité IFH/CFH

Communes affectées à un lieutenant de louveterie. Chaque circonscription couvre plusieurs communes. Les louvetiers ont pour mission de détruire les animaux malfaisants ou susceptibles d'occasionner des dégâts. Les destructions peuvent être collectives mais aussi individuelles (tirs d'approche ou d'affût de jour comme de nuit ainsi que piégeage). Le préfet nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Ils gèrent les destructions sous le contrôle de la direction départementale des territoires.