Picto-Occitanie
2025
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Aléa feux de végétation Pistes DFCI PIBI Alemax des deux vents Susceptibilité IFH/CFH
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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
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Les périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège.
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N_SECTEUR_CC_046-- 02/2025
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Carte zonage BCAE2 des zones humides et des tourbières
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Service WFS - La nomenclature des ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement) prévoit, depuis 2004, une rubrique relative aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10773
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Service WFS - Localisation ponctuelle des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises aux régimes Seveso / Autorisation / Enregistrement, en activité et qui relèvent de la DREAL Occitanie en tant que service d’inspection. Une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d’activité décrite au sein d’une liste du code de l’environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. Les installations relevant du régime de déclaration ne sont pas incluses (gestion par les services préfectoraux).