Picto-Occitanie
2025
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Service WFS - Ensemble des aménagements hydrauliques autorisées suivant le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.
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Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Toulouse en 2024
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Service WFS - La nomenclature des ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement) prévoit, depuis 2004, une rubrique relative aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10773
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Service WFS - Ensemble des systèmes d’endiguement autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.
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Communes de la bdCarto mises à jour par Admin Express avec buffer -50m pour la BD communale
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Estimation des émissions annuelles totales de principaux polluants atmosphériques (SO2, NOx équivalent NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, Benzène C6H6, Composés Organiques Volatils Non méthaniques COVNM, Ammoniac NH3, monoxyde de carbon CO, Arsenic As, Cadmium, Cd, Nickel Ni, Plomb Pb, Bap, GES, sur la région Occitanie. Toutes les données fournies sont en kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant Généalogie au sens Inspire:Les valeurs d'émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle Coordination national sur les inventaires d'émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d'activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1
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Service WFS - Ensemble des digues autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ou réglementation précédente. Par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 et l’instauration de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM du 27/01/14) et portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe du 7/08/2015), ce classement est amené à évoluer, avec un changement d’objet classé (systèmes d’endiguements) portés par une entité GEMAPIENNE. Les digues faisant partie des systèmes d’endiguement autorisés sont représentées sur la couche « systèmes d’endiguement » (leur classement au titre du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est abrogé par l’autorisation du système d’endiguement).
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Classement des infrastructures ferroviaires révisé en 2023 et approuvé le 21 janvier 2025. La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte les évolutions du réseau ferré (modification de l'infrastructure existante, nouvelles infrastructures, évolution du trafic, de la vitesse de circulation, etc.). À ce titre et conformément à l’article R.571-39 du code de l’environnement, le projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées. Les élus concernés disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date de réception du courrier pour émettre un avis sur le projet de classement des voies ferrées de la commune. Cet avis fera l'objet d'une délibération du conseil municipal. Voir: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Cadre-de-vie/Bruit/Classement-sonore/Arrete-prefectoral-et-cartographie-du-classement-sonore
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Service WFS - Recensement des barrages en Occitanie, de classe A, B et C. La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Cette couche comporte des barrages autorisés, des barrages concédés, ainsi que des barrages recensés.
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Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.