Classement officiel des communes du département ddd en zone de revitalisation rurale Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

Populations exposées au dépassement de la valeur limite ds polluants NO2 et PM10 sur les ZAS couvertes par une modélisation urbaine pour l'année 2019

Niveaux annuels de polluants dans l'air ambiant issus de la modélisation sur le territoire de la région Occitanie en 2021

Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Montpellier en 2019

Populations exposées au dépassement de la valeur limite ds polluants NO2 et PM10 sur les ZAS couvertes par une modélisation urbaine pour l'année 2020

Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Montpellier en 2020

Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Toulouse en 2022

Populations exposées au dépassement de la valeur limite ds polluants NO2 et PM10 sur les ZAS couvertes par une modélisation urbaine pour l'année 2023

Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2 et particules en suspension PM10 issus de la modélisation du territoire de la ZAG de Montpellier en 2016

Populations exposées au dépassement de la valeur limite ds pollaunts NO2 et PM10 sur les ZAS couvertes par une modélisation urbaine pour l'année 2018