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  • Ensemble des établissements Finess ayant une activité d'hospitalisation à domicile, du PMSI 2013. Table de correspondance entre les n° Finess PMSI 2013(EJ ou ET) et un numéro Finess ET. Table faite pour l’exploitation de données du PMSI HAD 2013.

  • La BD CARTO® est une description vectorielle homogène des différents éléments du paysage avec une précision décamétrique. La BD CARTO® propose sa richesse thématique : réseaux routiers (plus d'un million de km de routes) et ferré, unités administratives, réseau hydrographique, occupation du sol... Pour chaque thème, les objets sont associés à des attributs pour une description sémantique et des analyses plus fines. Cet outil permet de localiser, gérer, suivre ses données métiers du 1 : 50 000 au 1 : 200 000.

  • Couche des départements au 1er janvier 2015. Le département du Rhône est divisé en deux : la Métropole de Lyon et le Nouveau Rhône.

  • Départements à petite échelle (GEOFLA 2016) en Occitanie

  • Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG. Pour en savoir plus sur la COVADIS : http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir : - réservoirs de biodiversité - corridors écologiques - cours d'eau (la présente couche en linéique), à la fois potentiellement réservoirs et corridors - obstacles.

  • Régions de France à petite échelle

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    Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France.

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    Couche des communes ayant droit au prêt à taux zéro

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    Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local." La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 supprime le statut législatif des pays. L’article 51 de la loi RCT abroge l’article 22 de la LOADT de 1995 et dispose que « les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance ».

  • Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG. Pour en savoir plus sur la COVADIS : http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir : - réservoirs de biodiversité - corridors écologiques - cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors - obstacles. (la présente couche)