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  • Départements à petite échelle (GEOFLA 2016) en Occitanie

  • Ensemble des établissements Finess ayant une activité d'hospitalisation à domicile, du PMSI 2013. Table de correspondance entre les n° Finess PMSI 2013(EJ ou ET) et un numéro Finess ET. Table faite pour l’exploitation de données du PMSI HAD 2013.

  • Ce jeu de données présente les données de modélisation de la trame noire en Occitanie, elles sont issues de l’étude "Production d'une cartographie de la pollution lumineuse sur la Région Occitanie" conduite par la Région Occitanie avec l’appui des bureaux d’études La Telescop et DarkSkyLab. Le terme de « trame noire » désigne l'ensemble des corridors écologiques caractérisés par une certaine obscurité et empruntés par les espèces nocturnes. L’objectif est de limiter la dégradation et la fragmentation des habitats naturels dues à l’éclairage artificiel, par l’intermédiaire d’un réseau écologique formé de réservoirs et de corridors propices à la biodiversité nocturne. En effet, la pollution lumineuse trouble de nombreuses espèces (oiseaux, poissons, amphibiens, insectes, chauves-souris) engendrant des causes majeures d’érosion de la biodiversité. Première Région à s’engager dans l’identification d’une trame noire, l’Occitanie souhaite par le biais de l’étude "Production d'une cartographie de la pollution lumineuse en Occitanie" sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux dans la prise en compte des impacts de l’éclairage public tant sur la biodiversité que sur la santé humaine. Cette étude s’appuie sur : - L’identification cartographique de la pollution lumineuse d’une part (échelle 1/100 000ème identique à celle des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE)) grâce à l’acquisition de données satellitaires mais aussi de l’utilisation des données locales - D’autre part l’identification de la « trame noire » du territoire, c’

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    Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/ Note importante : Ne couvre que la partie ex Languedoc-Roussillon de la région Occitanie. L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement. La maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale (les conseils généraux), les CAUE ou l’Etat. Les atlas listent et cartographient des unités paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l’échelle utilisée (en général 1 : 100000). Ces unités sont étudiées une par une, en détaillant les aspects géomorphologiques, visuels, écologiques, culturels, … . Les points suivants doivent figurer dans l’atlas : -Identification des unités paysagères -Mise en évidence des représentations sociales et culturelles du paysage (peinture, littérature, …) -Évaluation des dynamiques et des enjeux du paysage

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    Donnée à jour : 24/10/2022 Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH). Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. Contraintes légales: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE. Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Visualisateur PICTO : https://carto.picto-occitanie.fr/1/visu_zonage_politique_logement.map

  • Ce jeu de données présente les données de modélisation de la pollution lumineuse en Occitanie, elles sont issues de l’étude "Production d'une cartographie de la pollution lumineuse sur la Région Occitanie" conduite par la Région Occitanie avec l’appui des bureaux d’études La Telescop et DarkSkyLab. Le terme de « pollution lumineuse » désigne la présence nocturne anormale ou gênante de lumière artificielle. Partie intégrante de notre quotidien cette pollution est souvent oubliée Elle implique pourtant de nombreux effets négatifs, sur les plans économique, sanitaire, et sur la biodiversité. Première Région à s’engager dans l’identification d’une trame noire, l’Occitanie souhaite par le biais de l’étude "Production d'une cartographie de la pollution lumineuse en Occitanie" sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux dans la prise en compte des impacts de l’éclairage public tant sur la biodiversité que sur la santé humaine. Cette étude s’appuie sur : - L’identification cartographique de la pollution lumineuse d’une part (échelle 1/100 000ème identique à celle des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE)) grâce à l’acquisition de données satellitaires mais aussi de l’utilisation des données locales - D’autre part l’identification de la « trame noire » du territoire, c’est-à-dire d’un réseau écologique propice à l’épanouissement de la biodiversité nocturne, à préserver et à conforter - Les expériences pilotes des parcs naturels Pour plus de précision concernant ce jeu de données, vous pouvez vous référer au guide méthodologique présent dans les ressources.

  • Établissements Publics de Coopération Intercommunale : la composition communale est donnée dans la dernière colonne : membre. Cette série de données décrit la composition communale de ces EPCI pour exploitation dans l'outil PACOM.

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    Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : - montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou en révision. En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

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    Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/ Note importante : Ne couvre que la partie ex Languedoc-Roussillon de la région Occitanie. L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement. La maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale (les conseils généraux), les CAUE ou l’Etat. Les atlas listent et cartographient des unités paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l’échelle utilisée (en général 1 : 100000). Ces unités sont étudiées une par une, en détaillant les aspects géomorphologiques, visuels, écologiques, culturels, … . Les points suivants doivent figurer dans l’atlas : -Identification des unités paysagères -Mise en évidence des représentations sociales et culturelles du paysage (peinture, littérature, …) -Évaluation des dynamiques et des enjeux du paysage

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    Périmètres des PPRN en Haute-Garonne couche produite et mise à jour par la ddt31 : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5e97c19d-988a-42ae-80ca-1b5540600e43