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  • Jointure entre les indicateurs clés des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la couche des quartiers prioritaires. Cette base fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011. Ils sont calculés pour chacun des quartiers prioritaires de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. - NOM_QP : Nom du quartier prioritaire - Code_QP : Numéro de code du QP - Communes : Nom des communes concernées par le QP (certains QP sont multicommunaux) - popmen_tranche_nouvind : Tranche de population (en clair). Cette tranche reste à blanc lorsque sa valeur reste mal assurée. - revdispers_ind5 : Indicateur de dispersion du revenu (déclaré) par unité de consommation en 2011, égal à l’intervalle interquartile rapporté à la médiane et exprimé en % - pbasrev_ind6 : Part des bas revenus. Egal à la part des revenus par unité de consommation inférieurs à un certain seuil en 2011. Ce seuil reste le premier décile de la distribution par personne des revenus par UC dans l'ensemble des unités urbaines comprenant une Zus ou un NQP, calculé en 2011. Il est donc calculé de la même façon que l’indicateur ind6 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), en remplaçant le seuil 2009 par le nouveau seuil, calculé de la même façon mais sur 2011 - pm14ans_nouvind : Part des personnes de moins 14 ans. - p6plus_ind9 : Part des ménages de 6 personnes et plus - p6plus_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable p6plus_ind9. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. . - surfppmed_ind10 : Médiane de la surface du logement par personne (en mètres carrés par personne), calculée sur les ménages - pmono_ind11 : Part des Ménages « monoparentaux avec jeunes enfants uniquement », précisément égale à la part des ménages fiscaux comprenant une et une seule personne d’au moins 14 ans et au moins une personne de moins de 14 ans. - pmono_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable pmono_ind11. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - ploc_ind12 : Part des ménages locataires - ploc_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable ploc_ind12. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - pmob_ind14r : Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans fin 2011. - : Cet indicateur n'est pas comparable à l’indicateur ind14 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), car l’ancien indicateur ind14 était en réalité la part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 6 ans. - pmchom_ind15 : Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage (proprement dite, donc à l’exclusion du RSA)

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    Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

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    Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

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    Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : - montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou en révision. En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

  • Fond cartographique IGN de la Guadeloupe au 1/100000ème

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    Niveaux annuels de polluants dans l'air ambiant issus de la modélisation sur le territoire de la région Occitanie en 2018

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    Classement officiel des communes du département de l'Ariège en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 16/03/2017. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

  • Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG. Pour en savoir plus sur la COVADIS : http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir : - réservoirs de biodiversité - corridors écologiques - cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors - obstacles. (la présente couche)

  • Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG. Pour en savoir plus sur la COVADIS : http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir : - réservoirs de biodiversité - corridors écologiques - cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors - obstacles. (la présente couche)

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    Emplacement des postes fixes de tir pour la chasse de nuit au gibier d'eau, autorisés au titre de l'article L 424 -5 du code de l'Environnement. Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation. Le préfet délivre un numéro de poste. La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public".