Niveaux annuels des polluants Dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et des particules fines PM2.5 issus de la modélisation du territoire du PPA de Montpellier en 2020

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Barrages soumis à Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont l'onde de submersion concerne la Haute-Garonne. Les PPI 31 : http://haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-civile/Dispositif-ORSEC/Plans-Particuliers-d-Intervention-PPI Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site naturel. Si la hauteur de l'ouvrage est supérieure ou égale à 20 m et si la retenue d'eau est supérieure à 15 millions de m3, on parle de "grand barrage". Pour les grands barrages l'Etat met en place des Plans Particuliers d'Intervention (PPI) qui évaluent les zones submergées, par la rupture de l'ouvrage et détaillent les modalités d'alerte et d'évacuation de la population. Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d'un barrage. Une rupture de barrage peut être progressive ou brutale et entraîne la formation d'une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l'eau à l'aval. Qu'est ce qu'un PPI ? -- Un plan de secours, -- Qui fait partie du dispositif ORSEC, -- Dont l'élaboration et la mise en œuvre relèvent du Préfet, -- Spécifique à une installation, -- Obligatoire notamment pour les installations suivantes: sites industriels SEVESO seuil haut, grands barrages, -- Qui vise la protection des populations, des biens et de l'environnement, -- Qui prévoit notamment en ce sens l'application de mesures "réflexe" autour de l'installation en cas de danger (alerte, bouclage routier, application d'une consigne de comportement...)

Localisation des points de départ de feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux)

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La consommation d'espaces est définie par la loi « Climat et résilience » (article 194) : « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Chaque sol peut se définir selon son usage. Parmi ceux-ci, on peut distinguer quatre grands types d’usages, à savoir les sols artificialisés, naturels, agricoles et forestiers. L’artificialisation se définit donc comme le passage d’un sol naturel, agricole ou forestier à un sol artificialisé. L'objectif affiché du Plan biodiversité est de fournir des chiffres annuels et à une maille fine de ce phénomène et selon une méthodologie homogène sur le territoire. Il est ainsi nécessaire de chercher, parmi les données disponibles, une source capable de répondre à cette question. Dans ce contexte, la seule source pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers, qui permettent de couvrir la période 2009-2022. Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur la consommation d'espaces. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire. Des précisions importantes sont à apporter : - Pour la commune d'Aragnouet le flux 2020-2021 comporte une erreur se chiffrant à 37ha. Cette erreur a été corrigée dans les données géographiques et celles du tableur - Pour la commune de Montégut le flux 2019-2020 comporte une erreur se chiffrant à 32ha. Cette erreur a été corrigée dans les données géographiques et celles du tableur Pour les communes d'Aragnouet et Montégut les données brutes du portail de l'artificialisation comportent des erreurs manifestes (+37ha sur Aragnouet pour les flux 2020-2021, +32ha sur Montégut pour les flux 2019-2020). Les données mises à disposition par la DDT65 intègrent la correction de ces erreurs. Date de dernière mise à jour : 17/06/2024

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité routière et d'assurer la fluidité du trafic en période hivernale notamment sur les axes structurants ou ayant un intérêt touristique, l'obligation de port des équipements hivernaux (quatre pneus neige ou présence de chaussettes ou chaînes dans l'habitacle du véhicule) est applicable aux véhicules à quatre roues et plus circulant sur les communes et les voies listées dans l'arrêté préfectoral n°65-2021-09-28-00004 fixant la liste des communes et des voies concernées par l'application du décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années. Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance. Voir Circulaire N°6231-SG DU 20 novembre 2020 Date de dernière actualisation : 28/03/2022