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Ensemble des établissements du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Mayotte. Etablissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (compétences Etat, CG, CR) ouverts.
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La base permanente des équipements (BPE) contient pour chaque territoire la liste des équipements et des services rendus à la population. Cette base permet de mesurer la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants. Ces données sont disponibles par région, département, commune ou quartier IRIS. - Adeli : Automatisation DEs LIstes des pharmaciens et auxiliaires médicaux du ministère chargé de la santé ; - RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé qui enregistre, en 2013, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes
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La base permanente des équipements (BPE) contient pour chaque territoire la liste des équipements et des services rendus à la population. Cette base permet de mesurer la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants. Ces données sont disponibles par région, département, commune ou quartier IRIS. - Adeli : Automatisation DEs LIstes des pharmaciens et auxiliaires médicaux du ministère chargé de la santé ; - RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé qui enregistre, en 2013, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes
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Table de la jointure spatiale entre les carreaux INSEE (chaque carreau de 200*200m contient au moins un habitant) et les limites communales de GEOFLA® 2015. La jointure spatiale attribue à chaque carreau le code COMMUNE INSEE ainsi que les codes DEPARTEMENT et REGION de la commune sur laquelle il se trouve (affection et correction via la BD ORTHO® de l'IGN pour les carreaux attenants à deux communes). Table des carreaux aggrégés par code COMMUNE GEOFLA® 2015: https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/6010d831-04fe-4dae-9eb7-6a0c9c403022
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ESU_012
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Localisation des sites d'activité économique destinés aux activités industrielles, commerciales et artisanales. Millésime 2024. La table contient les zonages des documents d’urbanisme approuvés qui sont d’orientation «activité économique» (UX, AUX, AUX0, ...). Ces données sont soit numérisées par la DDT à partir des dossiers papiers et/ou pdf soit récupérées auprès des autorités compétentes au format SIG. Le champ 'site_statu' de la table permet de caractériser la typologie de la zone avec 3 types : • Zones d’activité économique : gestion publique • Parcs d’activité économique : gestion privée • Espaces d’activité économique : gestion privée Avant toute utilisation des données "Zones d’activité économique : gestion publique", veuillez valider ces données auprès des autorités compétentes conformément à l'article L. 318-8-1 du code de l'urbanisme. Mise en conformité avec le standard CNIG "SITES ECONOMIQUES" version octobre 2023.
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Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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Ensemble des établissements du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Martinique. Etablissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (compétences Etat, CG, CR) ouverts.
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La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.