Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles(METRO). Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.

Périmètres des PPRN en Haute-Garonne couche produite et mise à jour par la ddt31 : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5e97c19d-988a-42ae-80ca-1b5540600e43

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique. Il a pour objectif d'identifier les différentes entités : - plage, - dunes cordon littoral, - plaine littorale, - plaine alluviale, - formations encaissantes.... Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine. L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique. La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches. La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles. La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ». L'AZISM comprend les couches suivantes : - la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76, hydrogéomorphologie : - le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76, - le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76, - les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76, - les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76, - les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76, - zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76, obstacles naturels : - les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76, - les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76, obstacles artificiels : - les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76, - les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76, - les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76, - les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.

Localisation des sites de baignade qui ne répondent pas à la définition d’une eau de baignade de l’article L.1332-2 du code de la Santé Publique (toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente.). Dans cette catégorie, sont regroupés les sites interdits de manière permanente pour des raisons sanitaires, les sites qui auront vocation à être intégrés aux baignades classées selon la directive européenne et les points correspondant à un suivi de l’évolution de la qualité des milieux. Y figure également les sites utilisés pour des loisirs nautiques assimilés à de la baignade ainsi que les sites de baignades artificielles réglementée par le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019.