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Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles(METRO). Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.
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Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 249 - Centre Rééducation Professionnelle
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Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 214 - Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
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Capacité des établissements pour handicapés avec le code catégorie d'activité 4000 par type d'étab. et de clientèle
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La base permanente des équipements (BPE) contient pour chaque territoire la liste des équipements et des services rendus à la population. Cette base permet de mesurer la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants. Ces données sont disponibles par région, département, commune ou quartier IRIS. - Adeli : Automatisation DEs LIstes des pharmaciens et auxiliaires médicaux du ministère chargé de la santé ; - RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé qui enregistre, en 2013, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes
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Thème socio-économique Couche produite en 2019 dans le cadre de la production de l'atlas de sensibilité Polmar-Terre par la Dreal Occitanie, afin d'alimenter le visualiseur POLMAR
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Localisation des sites de baignades en France métropolitaine (2012)
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Ensemble des établissements juridiques (EJ) du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour Saint Pierre et Miquelon
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Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 390 - Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
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Sections cadastrales sur l'étendue de la région Occitanie. Donnée destinée à la localisation à la parcelle.