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  • Établissements FINESS ouverts de métropole, avec les codes catégorie d'activité 449 - Établissement d'Accueil Non-Médicalisé Adulte Handicapé ( E.A.M) et : - 252 - Foyer Hébergement A.H. - 253 - Foyer Polyvalent A.H. - 382 - Foyer de vie A.H.

  • Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

  • Jointure entre les indicateurs clés des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la couche des quartiers prioritaires. Cette base fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011. Ils sont calculés pour chacun des quartiers prioritaires de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. - NOM_QP : Nom du quartier prioritaire - Code_QP : Numéro de code du QP - Communes : Nom des communes concernées par le QP (certains QP sont multicommunaux) - popmen_tranche_nouvind : Tranche de population (en clair). Cette tranche reste à blanc lorsque sa valeur reste mal assurée. - revdispers_ind5 : Indicateur de dispersion du revenu (déclaré) par unité de consommation en 2011, égal à l’intervalle interquartile rapporté à la médiane et exprimé en % - pbasrev_ind6 : Part des bas revenus. Egal à la part des revenus par unité de consommation inférieurs à un certain seuil en 2011. Ce seuil reste le premier décile de la distribution par personne des revenus par UC dans l'ensemble des unités urbaines comprenant une Zus ou un NQP, calculé en 2011. Il est donc calculé de la même façon que l’indicateur ind6 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), en remplaçant le seuil 2009 par le nouveau seuil, calculé de la même façon mais sur 2011 - pm14ans_nouvind : Part des personnes de moins 14 ans. - p6plus_ind9 : Part des ménages de 6 personnes et plus - p6plus_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable p6plus_ind9. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. . - surfppmed_ind10 : Médiane de la surface du logement par personne (en mètres carrés par personne), calculée sur les ménages - pmono_ind11 : Part des Ménages « monoparentaux avec jeunes enfants uniquement », précisément égale à la part des ménages fiscaux comprenant une et une seule personne d’au moins 14 ans et au moins une personne de moins de 14 ans. - pmono_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable pmono_ind11. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - ploc_ind12 : Part des ménages locataires - ploc_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable ploc_ind12. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - pmob_ind14r : Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans fin 2011. - : Cet indicateur n'est pas comparable à l’indicateur ind14 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), car l’ancien indicateur ind14 était en réalité la part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 6 ans. - pmchom_ind15 : Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage (proprement dite, donc à l’exclusion du RSA)

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    Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

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    Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

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    L'Atlas numérique des zones inondables par submersion marine, est basé sur des données géographiques disponibles de nature géomorphologique, historique et topographique. Son approche est avant tout basée sur l'interprétation géomorphologique. Il a pour objectif d'identifier les différentes entités : - plage, - dunes cordon littoral, - plaine littorale, - plaine alluviale, - formations encaissantes.... Les secteurs délimités de la plage vive à la limite entre la plaine littorale et alluviale sont des zones dont on a interprété que la géomorphologie est, ou a été contrôlée par la submersion marine. L’atlas représente un élément de connaissance supplémentaire du risque hydraulique. La cartographie produite est destinée à alerter les aménageurs, les gestionnaires et les porteurs de projets sur l’existence de la submersion marine et la nécessité de prendre en compte cet aléa dans leurs approches. La définition des différentes entités va permettre une approche géomorphologie lors des études d'aléa « submersion marine » mais ne se substitue pas à elles. La zone d’étude de l’Atlas des Zones Inondables par Submersion Marine (AZISM) du Languedoc Roussillon est délimitée par la courbe de niveau 5 mètre NGF et le trait de côte issu de la base de données de l'IGN « BD TOPO ». L'AZISM comprend les couches suivantes : - la zone d'étude de l'AZISM : r_azism_zone_etude_s_r76, hydrogéomorphologie : - le réseau hydrographique (linéaire) : r_azism_hydro_l_r76, - le réseau hydrographique surfacique : r_azism_hydro_s_r76, - les limites d'encaissant : r_azism_encaissant_l_r76, - les encaissants : r_azism_encaissant_s_r76, - les plaines littorales et alluviales : r_azism_plaine_litto_et_alluv_s_r76, - zone couverte d'eau salée : r_azism_zone_marine_s_r76, obstacles naturels : - les crêtes de dune : r_azism_crete_dune_l_r76, - les cordons dunaires : r_azism_cordon_dunaire_s_r76, obstacles artificiels : - les franchissements : r_azism_element_occup_sol_p_r76, - les aménagements linéaires : r_azism_amenag_hydro_l_r76, - les infrastructures et ouvrages linéaires : r_azism_element_anthro_l_r76, - les ouvrages portuaires et digues : r_azism_element_anthro_s_r76.

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    Jointure entre les données vectorielles des masse d'eau côtières (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne : https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383

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    Jointure entre les données vectorielles lacs (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne : https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383

  • La Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié la notion et la définition des secteurs de psychiatrie. Désormais, l’ARS « désigne les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur » et « affecte à chaque établissement ainsi désigné une zone d'intervention » (article L3221-4 du code de la santé publique). Ces zones d'intervention seront définies dans le cadre du prochain projet régional de santé (PRS 2018-2028). L’article L3221-4 du code de la santé publique précise que « chaque établissement détermine (…) les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette activité dans la zone qui lui a été affectée et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents, qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie ». Les numéros des anciens secteurs correspondent au numéro FINESS de l'entité géographique de rattachement pour l'ex Rhône Alpes, ils sont arbitraires pour l'ex Auvergne. Clermont-Ferrand fait l'objet d'un découpage infra-communal (info IRIS non dispo ici) Validation des secteurs par les référents psy de la région Base ayant servi à la construction des secteurs : base communale 2016

  • Jointure entre la table de typologie et le zonage des territoires de vie