Jointure entre la couche Baignades 2015 et une Table issue d'une requête BusinessObjects de SISE_BAIGNADE

Etablissements FINESS ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 460 - Service d'Aide à Domicile (S.A.D.)

Il s'agit d'une extraction des "PLUI par communes" depuis SUDOCUH. SUDOCUH est un système d'information permettant le suivi d'une partie des documents d'urbanisme et d'habitat.

Établissements FINESS ouverts de métropole, avec les codes catégorie d'activité 449 - Établissement d'Accueil Non-Médicalisé Adulte Handicapé ( E.A.M) et : - 252 - Foyer Hébergement A.H. - 253 - Foyer Polyvalent A.H. - 382 - Foyer de vie A.H.

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

La Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié la notion et la définition des secteurs de psychiatrie. Désormais, l’ARS « désigne les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur » et « affecte à chaque établissement ainsi désigné une zone d'intervention » (article L3221-4 du code de la santé publique). Ces zones d'intervention seront définies dans le cadre du prochain projet régional de santé (PRS 2018-2028). L’article L3221-4 du code de la santé publique précise que « chaque établissement détermine (…) les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette activité dans la zone qui lui a été affectée et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents, qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie ». Les numéros des anciens secteurs correspondent au numéro FINESS de l'entité géographique de rattachement pour l'ex Rhône Alpes, ils sont arbitraires pour l'ex Auvergne. Clermont-Ferrand fait l'objet d'un découpage infra-communal (info IRIS non dispo ici) Validation des secteurs par les référents psy de la région Base ayant servi à la construction des secteurs : base communale 2016

Jointure entre la couche des communes et les données sur la pauvreté et les inégalités. L’exploitation par l’Insee du dispositif Filosofi permet de proposer une nouvelle lecture de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire en France métropolitaine en mettant à disposition des données allant jusqu’à la commune. Les variables : NBMENFISC12 : Nombre de ménages fiscaux NBPERSMENFISC12 : Nombre de personnes dans les ménages fiscaux MED12 : Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) PIMP12 : Part des ménages fiscaux imposés TP6012 : Taux de pauvreté de l'ensemble de la population TP60AGE112 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de moins de 30 ans TP60AGE212 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 30 à 39 ans TP60AGE312 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 40 à 49 ans TP60AGE412 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 50 à 59 ans TP60AGE512 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 60 à 74 ans TP60AGE612 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 75 ans ou plus TP60TOL112 : Taux de pauvreté des ménages propriétaires de leur logement TP60TOL212 : Taux de pauvreté des ménages locataires de leur logement PR12 : Part Ensemble des revenus disponibles PRA12 : Part Revenus d'activité PTSAC12 : dont part Revenus issus de traitements ou salaires ou chômage PBEN12 : dont Part Revenus d'activités non salariées PPEN12 : Part Revenus issus de pensions ou retraites ou rentes PPAT12 : Part Revenus issus du patrimoine PPSOC12 : Part Revenus issus des prestations sociales PPFAM12 : dont Part Revenus issus des prestations familiales PPMINI12 : dont Part Revenus issus des minima sociaux PPLOGT12 : dont Part Prestations logement PIMPOT12 : Part Impôts RD12 : Rapport interdécile D9/D1 du revenu disponible par unité de consommation D112 : 1er décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation D912 : 9e décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation

Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2014 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information