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  • La base permanente des équipements (BPE) est réalisée par l'Insee annuellement, avec comme date de référence le 1er janvier. Élaborée à partir de différentes sources administratives actualisées chaque année, cette base répertorie un large éventail d'équipements et de services rendus à la population. La BPE couvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du tourisme, du sport et des loisirs. La localisation fine des équipements et de la population, au niveau de la commune et des îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS), permet de calculer des distances (entre communes équipées et non équipées par exemple), d'étudier la concentration spatiale des équipements, de mettre en rapport les équipements et leurs utilisateurs potentiels

  • Données relatives à chaque site de baignade ayant fait l'objet d'un classement des eaux de baignades en 2015, à savoir : caractéristiques du site de baignade et de la saison balnéaire. ! Attention, en cas de téléchargement : - utiliser la projection cartographique WGS84 (3758) pour l'Outremer ; - utiliser la projection légale Lambert93 (2154) ou WGS84 (3758 ou 4326) pour la Métropole. (voir les champs EPSG, X et Y de la table)

  • Jointure entre un point de captages et les données extraites de la base nationale SISE_EAUX par l'intermédiaire de requêtes BusinessObject. La jointure est réalisée à partir du PSV_CODE. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le point de captage recouvre différentes installations permettant la dérivation de l'eau et son transport jusqu'à l'unité de traitement ou parfois directement dans le réseau de distribution. Cela englobe principalement les points de pompage (forage, puits) ou de drainage gravitaire (source) ou encore les prises d'eau de surface. L'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine. La représentation graphique d'un point de captage correspond à un code d'installation de la base nationale SISE-Eaux d'alimentation.

  • Etablissements FINESS ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 208 - Service d'Aide Ménagère à Domicile.

  • Etablissements FINESS ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 381 - Service d'Aide à Domicile (S.A.D.)

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    Zonages définis aux Règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) Chacun des bassins des Services de Prévention des Crues (SPC) est décomposé en zone comprenant des tronçons ayant chacun un comportement hydro-météorologique homogène.

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    Localisation des sites de baignade qui ne répondent pas à la définition d’une eau de baignade de l’article L.1332-2 du code de la Santé Publique (toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente.). Dans cette catégorie, sont regroupés les sites interdits de manière permanente pour des raisons sanitaires, les sites qui auront vocation à être intégrés aux baignades classées selon la directive européenne et les points correspondant à un suivi de l’évolution de la qualité des milieux. Y figure également les sites utilisés pour des loisirs nautiques assimilés à de la baignade ainsi que les sites de baignades artificielles réglementée par le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019.

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    [DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité socio-économique Le fichier texte "Indice_sensibilite_socio-eco_Occitanie_dico.odt" dans les ressources associées à la présente fiche de métadonnée détaille le procédé de construction de cette donnée.

  • Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, en France métropolitaine