Picto-Occitanie
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Jointure de la table de résultat avec le fond de carte des IRIS de l'IGN. Méthode L’indicateur de désavantage social FDep09 est défini à l’échelle communale comme la première composante d’une analyse en composante principale de quatre variables. L’association spatiale entre désavantage social et mortalité est étudiée selon la tranche d’unité urbaine, la région et la cause de décès, sur la période 1997-2001. Source : REY G., RICAN S., JOUGLA E. (2011). Mesure des inégalités de mortalité par cause de décès - Approche écologique à l’aide d’un indice de désavantage social. BEH n°8-9 : pp 87-90. En savoir plus : http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bul letin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2011/BEH-n- 08-09-2011 L’indice de désavantage social, noté « FDep » a été construit à l’échelle des communes, des cantons et des régions en utilisant les données disponibles à l’échelle des communes sur l’ensemble du territoire (source : Insee) : le recensement de la population et les données de déclarations d’impôt (disponibles uniquement pour les communes de plus de 50 ménages). L’indice a été construit afin de respecter les propriétés suivantes : unidimensionnel, maximisant la représentation de l’hétérogénéité de ses composantes et fortement associé avec ses composantes au sein de chaque Tranche d’unité urbaine (TUU). Quatre variables ont été retenues : le revenu médian par unité de consommation dans le ménage , le pourcentage de bacheliers dans la population de plus de 15 ans, le pourcentage d’ouvriers dans la population active et le taux de chômage. Alors que les deux premières variables représentent une dimension négative du désavantage social, les deux dernières en représentent une dimension positive. Ces variables ont été choisies au regard de travaux précédents et représentent des dimensions fondamentales du niveau socioéconomique, comparables entre les TUU, et fortement associées entre elles au sein de chaque TUU et entre les TUU. L’indice FDep a été défini comme la première composante de l’analyse en composante principale (ACP) de ces quatre variables.
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l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.
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Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024 Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf
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N_SSPARC_EOLIEN_S_011_diffusion
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Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, 10/08/2016, et du 07/06/2018. Elle correspond à la zone d'habitat des espèces typiques de montagne, définies ci-après : * isards, * grand-tétras, * lagopède, * perdrix grise de montagne, * marmotte. Elle permet d'adapter la gestion cynégétique aux espèces, et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la biologie des espèces. Elle a pour conséquence : * des dates spécifiques d'ouverture et fermeture de la chasse, * une interdiction d'introduction du gibier à plume, afin d'éviter les dérives génétiques, * une interdiction de l'entrainement des chiens, sauf autorisation particulière. Elle fait l'objet sur le terrain, d'un balisage, entretenu par les détenteurs du droit de chasse.
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limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019 Date de dernière mise à jour : 26/02/2024
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Emplacement des postes fixes de tir pour la chasse de nuit au gibier d'eau, autorisés au titre de l'article L 424 -5 du code de l'Environnement. Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation. Le préfet délivre un numéro de poste. La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public".
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Localisation à la commune des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019 figurant sur la liste établie par la Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2020.
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Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les service de l'Etat. L'Assiette est la couche surfacique définissant l'emprise en hectare de l'installation photovoltaïque.