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    Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, 10/08/2016, et du 07/06/2018. Elle correspond à la zone d'habitat des espèces typiques de montagne, définies ci-après : * isards, * grand-tétras, * lagopède, * perdrix grise de montagne, * marmotte. Elle permet d'adapter la gestion cynégétique aux espèces, et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la biologie des espèces. Elle a pour conséquence : * des dates spécifiques d'ouverture et fermeture de la chasse, * une interdiction d'introduction du gibier à plume, afin d'éviter les dérives génétiques, * une interdiction de l'entrainement des chiens, sauf autorisation particulière. Elle fait l'objet sur le terrain, d'un balisage, entretenu par les détenteurs du droit de chasse.

  • Jointure de la table de résultat avec le fond de carte des IRIS de l'IGN. Méthode L’indicateur de désavantage social FDep09 est défini à l’échelle communale comme la première composante d’une analyse en composante principale de quatre variables. L’association spatiale entre désavantage social et mortalité est étudiée selon la tranche d’unité urbaine, la région et la cause de décès, sur la période 1997-2001. Source : REY G., RICAN S., JOUGLA E. (2011). Mesure des inégalités de mortalité par cause de décès - Approche écologique à l’aide d’un indice de désavantage social. BEH n°8-9 : pp 87-90. En savoir plus : http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bul letin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2011/BEH-n- 08-09-2011 L’indice de désavantage social, noté « FDep » a été construit à l’échelle des communes, des cantons et des régions en utilisant les données disponibles à l’échelle des communes sur l’ensemble du territoire (source : Insee) : le recensement de la population et les données de déclarations d’impôt (disponibles uniquement pour les communes de plus de 50 ménages). L’indice a été construit afin de respecter les propriétés suivantes : unidimensionnel, maximisant la représentation de l’hétérogénéité de ses composantes et fortement associé avec ses composantes au sein de chaque Tranche d’unité urbaine (TUU). Quatre variables ont été retenues : le revenu médian par unité de consommation dans le ménage , le pourcentage de bacheliers dans la population de plus de 15 ans, le pourcentage d’ouvriers dans la population active et le taux de chômage. Alors que les deux premières variables représentent une dimension négative du désavantage social, les deux dernières en représentent une dimension positive. Ces variables ont été choisies au regard de travaux précédents et représentent des dimensions fondamentales du niveau socioéconomique, comparables entre les TUU, et fortement associées entre elles au sein de chaque TUU et entre les TUU. L’indice FDep a été défini comme la première composante de l’analyse en composante principale (ACP) de ces quatre variables.

  • Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Il a été mis en place en mai 2006. Pour plus d'information : http://www.patrimoine-vivant.com/

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    La nomenclature des ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement) prévoit, depuis 2004, une rubrique relative aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10773

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    l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

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    Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local." La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 supprime le statut législatif des pays. L’article 51 de la loi RCT abroge l’article 22 de la LOADT de 1995 et dispose que « les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance ».

  • Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Il a été mis en place en mai 2006. Pour plus d'information : http://www.patrimoine-vivant.com/

  • Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Il a été mis en place en mai 2006. Pour plus d'information : http://www.patrimoine-vivant.com/

  • Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Il a été mis en place en mai 2006. Pour plus d'information : http://www.patrimoine-vivant.com/

  • Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Il a été mis en place en mai 2006. Pour plus d'information : http://www.patrimoine-vivant.com/