N_SSPARC_EOLIEN_S_011_diffusion

l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019 Date de dernière mise à jour : 26/02/2024

L’agrainage est une pratique cynégétique consistant à nourrir des animaux sauvages, dans leur environnement (plus souvent dans la forêt et plus rarement dans les champs). Le mot « agrainage » est plutôt réservé à l'alimentation des sangliers, mais il est parfois utilisé pour les cervidés ou les oiseaux chassables. cynégétique = art de la chasse les zones agrainage interdit (=liste des communes du SAF), idem pour les zones d'expérimentation d'agrainage interdit. Concernant la zone agrainage interdit "spécification particulière" , elle est le résultat de la fusion de deux couches : Casier viticole et RPG (sans les Surface pastorale Ressources fourragère ligneuse et les Surface pastorale herbe prédominante), sur ces deux couches un tampon de 500m a été définit), puis une fusion du résultat. Une différenciation symétrique a été calculée afin d'en extraire la zone agrainage autorisé. Les 3 zones d'agrainage interdit sont ensuite fusionnées afin d'en créer qu'une seule.

Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les services de l’État. Les projets listés relèvent des critères suivants : - puissance supérieure à 1Mw - état du projet : "en service", "refusé", "autorisé" ou "en instruction". Les projets qui sont accompagnés en phase amont ne sont pas listés. Donnée mise à jour en mars 2026

Cette donnée délimite les centrales photovoltaïques en service dans le département de l'Hérault. Elle est issue de la table N_PROJET_PARC_PHOTOVOLTAIQUE_S_034. Quand le permis est accordé et la centrale réalisée, le périmètre de celle-ci est digitalisé d'après la Bd ortho de 2024 et les plans délivrés par le porteur du projet. Le polygone créé ne reprend pas forcément l'emprise du projet et ne correspond pas automatiquement à des contours de parcelles. (http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search;jsessionid=D1A6AA422E1F912804E3C3D373A22FCC.tc_geoide-catalogue-fo-inter_171_25#/metadata/fr-120066022-jdd-f69c1448-1547-44a0-b09b-d99e68fdb52c)

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Emplacement des postes fixes de tir pour la chasse de nuit au gibier d'eau, autorisés au titre de l'article L 424 -5 du code de l'Environnement. Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation. Le préfet délivre un numéro de poste. La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public".