Les zones cartographiées relèvent des « espaces de fonctionnalité ». Il s’agit de l’espace proche de la « zone humide », ayant une dépendance directe et des liens de fonctionnement évidents avec celle-ci, à l’intérieur duquel certaines activités peuvent avoir une incidence directe forte et rapide sur le milieu et conditionner sérieusement sa pérennité. Cet espace est établi selon des critères techniques : alimentation en eaux souterraines ou superficielles, apports d’éléments polluants, zones de recharge en sédiments, etc. Globalement, il correspond au sous bassin d’alimentation de la zone humide sur lequel l’information et la sensibilisation des acteurs sont menées. Source : Guide Tecnhique n°6 : « Agir pour les ZH, Boite à outils inventaires » – SDAGE RMC – Novembre 2001. La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code de l’EF - Libellé de l’EF - Commentaire - Code de la zone d’étude

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones exposées aux aléas retraits/gonflements d'argiles sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRN. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

L'accès à la publication en disponible ci-dessous (via Adresse Internet : "Représentation des documents d'urbanisme). Au préalable les conditions de réalisation et d'utilisation de cette publication sont décrites ci-après. Accéder à la publication implique que vous en ayez pris connaissance. Pour ses besoins propres (instruction des actes d'urbanisme), la DDT65 a procédé à un travail de numérisation des éléments figurant sur les plans de zonages des documents d'urbanisme (PLU/POS/Cartes communales). Cette numérisation constitue une représentation informative sur fond de BD-Parcellaire® ; elle est mise à disposition pour favoriser sa ré-utilisation dans les limites d'utilisation. Vous pouvez ainsi accéder sur Internet aux composantes suivantes : - une cartographie dynamique représentant les éléments qui figurent sur les plans de zonage des documents d'urbanisme, avec recherche/localisation par coordonnées parcellaires et interrogation possible des données attachées à une parcelle ; - un accès depuis la représentation cartographique du zonage aux règlements écrits des zones, consolidés au gré des évolutions des documents d'urbanisme ; - des fiches de documentation de données permettant de connaître les conditions de numérisation et de réutilisation des données pour chaque document d'urbanisme (ce que l'on appelle communément les méta-données) - voir accès plus bas. Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie. Pour accéder à la cartographie (voir plus bas), il convient se conformer aux conditions d'utilisation.