Barrages soumis à Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont l'onde de submersion concerne la Haute-Garonne. Les PPI 31 : http://haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-civile/Dispositif-ORSEC/Plans-Particuliers-d-Intervention-PPI Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site naturel. Si la hauteur de l'ouvrage est supérieure ou égale à 20 m et si la retenue d'eau est supérieure à 15 millions de m3, on parle de "grand barrage". Pour les grands barrages l'Etat met en place des Plans Particuliers d'Intervention (PPI) qui évaluent les zones submergées, par la rupture de l'ouvrage et détaillent les modalités d'alerte et d'évacuation de la population. Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d'un barrage. Une rupture de barrage peut être progressive ou brutale et entraîne la formation d'une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l'eau à l'aval. Qu'est ce qu'un PPI ? -- Un plan de secours, -- Qui fait partie du dispositif ORSEC, -- Dont l'élaboration et la mise en œuvre relèvent du Préfet, -- Spécifique à une installation, -- Obligatoire notamment pour les installations suivantes: sites industriels SEVESO seuil haut, grands barrages, -- Qui vise la protection des populations, des biens et de l'environnement, -- Qui prévoit notamment en ce sens l'application de mesures "réflexe" autour de l'installation en cas de danger (alerte, bouclage routier, application d'une consigne de comportement...)

L_COMMUNES_PRINCIPALES_S_034

Zones à risque feu de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées réalisées dans le cadre du PDPFCI 65 (Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie). Il s'agit du classement des zones à risque de feu de forêt, allant de 0 (zone blanche) sans risque à 5 (zone marron) où le risque est très fort.

Carroyage utilisé pour le recensement des cours d'eau. Les numéros d'unité de consultation (UC) font référence à ce carroyage.

Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Ln (période nocturne)

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années. Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance. Voir Circulaire N°6231-SG DU 20 novembre 2020 Date de dernière actualisation : 28/03/2022

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit stratégique. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Carte de type A : -Zones exposées à plus de 55dB(A) en Lden -Zones exposées à plus de 50dB(A) en Ln producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées . - LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. - LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00. producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes