Assemblage et simplification de la partie attributaire par SSG/SIG, des différentes tables utilisées par SUPR/PR issues, pour l'essentiel, des études hydrogéomorphologiques sous maîtrise d'ouvrage DIREN: -celle de la Cèze (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études H2GEAU) -celle des Gardons (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études CAREX), - des bassins versants Vidourle-Vistre-Rhôny (réalisée en 2003-2004 par le bureau d’études CAREX),

Zones inondables potentielles.

Assemblage des fichiers "S_INON" ( unités géomorphologiques) des différents bassins versants.

Cette couche est remplacée par la couche N_DFCI_ZONE_REGL_S_034: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3eaf885b-5ea3-419a-895d-6958bb63ff03 Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l'exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier) Aucune valeur règlementaire Attention : depuis le 11/09/2017, le zonage de la métropole a été mis à jour (à l'exception de la commune de Prade-le-Lez); voir le volet généalogie. Pour plus d'information sur ce périmètre, veuillez contacter le Service Agriculture et Foret: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr

L_COMMUNES_PRINCIPALES_S_034

zone_risque

zone_agri_nat

Réseau des voies DFCI sur le département de l'Hérault avec leurs caractéristiques. Origine: Créée et mise à jour par le Conseil départemental de l'Hérault Téléchargement le 22/09/2023 sur open data (OpenIG): https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cd34-pistes-dfci-de-lherault/

AMPL: autorisation préalable à la mise en location Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à la mise en location. L’instruction de la demande peut être faite pas la commune ou l’EPCi ayant la compétence. La procédure est effective 6 mois après (délai minimal) après la date de la délibération. https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement/Les politiques-de-l-habitat-dans-l-Herault/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Le-permis-de-louer

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Carte de type A : -Zones exposées à plus de 55dB(A) en Lden -Zones exposées à plus de 50dB(A) en Ln producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes