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    L_TachUrbResid1950_D66

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    Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Samaran dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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    Plans de Prévention des Risques Technologiques de l'Aude

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    Cartographie des enjeux sur la commune de Ornézan lors de l'élaboration du PPR inondation

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    Zones à risque feu de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées réalisées dans le cadre du PDPFCI 65 (Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie). Il s'agit du classement des zones à risque de feu de forêt, allant de 0 (zone blanche) sans risque à 5 (zone marron) où le risque est très fort.

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    Cartographie des enjeux sur la commune de Loubersan lors de l'élaboration du PPR inondation

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    Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2021 pour les départements métropolitains.

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    Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Seissan dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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    Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Saint-Arroman dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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    Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).