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Les deux sources de données utilisées pour la production des haies linéaires du Dispositif de Suivi des Bocages (DSB) sur la France métropolitaines sont : * Les haies et les bosquets du thème végétation de la base de données topographique de l’IGN, BD TOPO®, obtenus par segmentation automatique d’images aériennes et classées par photo-interprétation sur images de 2004 à 2015 selon les départements ; * Les haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du Registre Parcellaire Graphique (RPG) photo-interprétées à partir d’images datant de 2011 à 2014. Le RPG sert de référence à l'instruction des aides financées par la politique agricole commune (règlement numéro 1593/2000 de l'UE). L’utilisation conjointe de ces deux bases est nécessaire car l’une ne couvre pas la totalité du territoire (le RPG n’existe qu’en usage agricole) quand beaucoup de haies non arborées sont absentes de l’autre (BD TOPO).
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Profil en travers définissant des cotes NGF atteinte par la crue de référence.
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Repères de crues posés par le SMMAR ou un syndicat adhérent
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Petites régions agricoles (PRA) Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981. - données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000. Actualisation annuelle à partir des mises à jour du COG non assurées par le SCEES
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Base de données sur les sols du Languedoc-Roussillon à l'échelle du 1/250 000ième. La structure de la base de données relationnelle adopte le format DONESOL Version 3. Cette base de données est utilisée comme données sémantiques avec le Référentiel Régional Pédologique. Cette base de données comporte toutes les informations relatives aux Unités Cartographiques des Sols, des Unités Typologiques des Sols, des strates ainsi que des profils de sols et des horizons. Pour plus d'information concernant la structure de la base de données, se référé au dictionnaire de la base de donnée DONESOL Version 3. Lancée en 1992, cette opération s’est achevée dans les années 1997-1998 et s’est déroulée selon le schéma d’organisation général du programme I.G.C.S et selon les spécifications techniques des Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) des référentiels pédologiques. C’est dans ce contexte que l’INRAE (ex INRA) et l'Institut Agro Montpellier (ex SupAgro) ont élaboré, au sein de l’Unité Mixte de Recherche"Sol et Environnement", une base de données sur les sols de l'ex-région Languedoc Roussillon dénommée ci-après "BDSol-LR" et labellisée par le programme I.G.C.S. le 12 novembre 2008. Ce référentiel couvre toute la région soit 2 780 000 hectares découpés en plus de 4000 plages cartographiques. Il correspond à 400 unités cartographiques différentes qui sont délimitées, inventoriées et définies par plus de 30 informations : caractéristiques de l’environnement, description des unités de sols avec leur stratification, profondeur, texture, pierrosité, hydromorphie, teneur en carbonates, pH… soit toutes les caractéristiques morpho-analytiques intéressantes pour définir une Unité Cartographique. OPenIG publie pour le compte de l'INRAE et les deux organismes se déchargent de toute responsabilité concernant une certaine utilisation qui pourrait être faite des données mises à disposition. La responsabilité des Établissements est limitée à la mise à disposition des Fichiers et à leur conformité aux spécifications techniques mentionnées en préambule de la convention. Les Établissements ont apporté tous les soins nécessaires à la constitution des Fichiers. Toutefois, au cas où il resterait des erreurs ou des anomalies, les Établissements ne pourraient être tenus pour responsables de leurs conséquences. De même, les Établissements ne sont pas responsables de l’usage qui sera fait des données des Fichiers par le Récipiendaire. L'accès à la BD Sol est ouvert à tous sous condition d'avoir un compte "openig.org" et de faire une demande d'accès à la ressource.
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Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
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Le canton au sens de l'INSEE est une subdivision administrative d'un département. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)
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Assemblage et simplification de la partie attributaire par SSG/SIG, des différentes tables utilisées par SUPR/PR issues, pour l'essentiel, des études hydrogéomorphologiques sous maîtrise d'ouvrage DIREN: -celle de la Cèze (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études H2GEAU) -celle des Gardons (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études CAREX), - des bassins versants Vidourle-Vistre-Rhôny (réalisée en 2003-2004 par le bureau d’études CAREX),
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Chaque jeu de données est composé de trois classes d’entités : * la répartition affinée de la population à la parcelle (polygones) * la répartition affinée de la population au bâti (polygones) * la répartition affinée de la population au centroïde du bâti (ponctuels) Le traitement est réalisé à partir de plusieurs sources de données : * la population IRIS GE INSEE - 2018 (Millésime le plus récent, la production est de n-3 par rapport à l'année courante) * les fichiers fonciers CEREMA - 2021 (le millésime des fichiers fonciers Cerema de l'année n s'appuie sur le millésime MAJIC de l'année n et les données MAJIC de ce millésime restitue les données de l'année n-1) * la BDTopo IGN - 2021 * le produit Parcellaire Express IGN - 2021 ***Nous avons travaillé avec le millésime le plus récent sur la population (2018) qui ne correspond pas avec le millésime des données IGN et Cerema (2021). Il faut donc bien prendre en compte que cette donnée ne présente pas la distribution réelle à l'année 2018 mais une potentielle répartition sur les parcelles et bâtis de l'année 2020 (FF n-1).*** La population infra-communale est distribuée au prorata de la surface habitable des parcelles. Elle est ensuite ventilée sur les bâtiments significatifs de chaque parcelle. L'intégralité du traitements est décrit dans la méthodologie qui accompagne les données. OPenIG, coproducteur de la donnée, a participé aux spécifications, à l'industrialisation de la chaine de traitement et à la diffusion des classes d'entités. **Avertissement** Les exploitations qui peuvent être faites de cette donnée seront de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Elle ne fournit en aucun cas la répartition réelle, exacte ou légale de la population à l'échelle du bâtiment ou de la parcelle. Ainsi une utilisation à cette échelle n’a pas de sens (ex. : répartition de la population sur les bâtis d’une même parcelle) ainsi que d’éventuels calculs d’évolution entre deux dates. **Auteurs:** Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier, OPenIG **Territoire couvert:** La donnée est livrée à l'échelle de la région Occitanie.
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Limites issues de plusieurs études menées sur différentes crues.