Picto-Occitanie
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Assemblage et simplification de la partie attributaire par SSG/SIG, des différentes tables utilisées par SUPR/PR issues, pour l'essentiel, des études hydrogéomorphologiques sous maîtrise d'ouvrage DIREN: -celle de la Cèze (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études H2GEAU) -celle des Gardons (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études CAREX), - des bassins versants Vidourle-Vistre-Rhôny (réalisée en 2003-2004 par le bureau d’études CAREX),
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Profil en travers définissant des cotes NGF atteinte par la crue de référence.
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Les deux sources de données utilisées pour la production des haies linéaires du Dispositif de Suivi des Bocages (DSB) sur la France métropolitaines sont : * Les haies et les bosquets du thème végétation de la base de données topographique de l’IGN, BD TOPO®, obtenus par segmentation automatique d’images aériennes et classées par photo-interprétation sur images de 2004 à 2015 selon les départements ; * Les haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du Registre Parcellaire Graphique (RPG) photo-interprétées à partir d’images datant de 2011 à 2014. Le RPG sert de référence à l'instruction des aides financées par la politique agricole commune (règlement numéro 1593/2000 de l'UE). L’utilisation conjointe de ces deux bases est nécessaire car l’une ne couvre pas la totalité du territoire (le RPG n’existe qu’en usage agricole) quand beaucoup de haies non arborées sont absentes de l’autre (BD TOPO).
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Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. la couche recense les parcelles et parties de parcelle faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
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Octobre 2008. Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
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Le canton au sens de l'INSEE est une subdivision administrative d'un département. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)
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