unknown
Harvested
Provided by
Type of resources
Available actions
Topics
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Scale
Resolution
-
Chaque jeu de données est composé de trois classes d’entités : * la répartition affinée de la population à la parcelle (polygones) * la répartition affinée de la population au bâti (polygones) * la répartition affinée de la population au centroïde du bâti (ponctuels) Le traitement est réalisé à partir de plusieurs sources de données : * la population IRIS GE INSEE - 2018 (Millésime le plus récent, la production est de n-3 par rapport à l'année courante) * les fichiers fonciers CEREMA - 2021 (le millésime des fichiers fonciers Cerema de l'année n s'appuie sur le millésime MAJIC de l'année n et les données MAJIC de ce millésime restitue les données de l'année n-1) * la BDTopo IGN - 2021 * le produit Parcellaire Express IGN - 2021 ***Nous avons travaillé avec le millésime le plus récent sur la population (2018) qui ne correspond pas avec le millésime des données IGN et Cerema (2021). Il faut donc bien prendre en compte que cette donnée ne présente pas la distribution réelle à l'année 2018 mais une potentielle répartition sur les parcelles et bâtis de l'année 2020 (FF n-1).*** La population infra-communale est distribuée au prorata de la surface habitable des parcelles. Elle est ensuite ventilée sur les bâtiments significatifs de chaque parcelle. L'intégralité du traitements est décrit dans la méthodologie qui accompagne les données. OPenIG, coproducteur de la donnée, a participé aux spécifications, à l'industrialisation de la chaine de traitement et à la diffusion des classes d'entités. **Avertissement** Les exploitations qui peuvent être faites de cette donnée seront de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Elle ne fournit en aucun cas la répartition réelle, exacte ou légale de la population à l'échelle du bâtiment ou de la parcelle. Ainsi une utilisation à cette échelle n’a pas de sens (ex. : répartition de la population sur les bâtis d’une même parcelle) ainsi que d’éventuels calculs d’évolution entre deux dates. **Auteurs:** Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier, OPenIG **Territoire couvert:** La donnée est livrée à l'échelle de la région Occitanie.
-
Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
-
Ce jeu de données propose les Trafics Moyens Journaliers Annuels (TMJA) ponctuels mesurés sur le réseau routier départemental du Gard. Les mesures sont réalisées à partir des données issues des stations de comptages permanents et des comptages tournants (comptage mobile sur 4 X 1 semaine selon un calendrier précis) mis en place par les équipes du département du Gard. Un fichier géographique par année est mis à disposition. Chacun donne à l'emplacement du comptage : * le type de comptage (Permanent / Tournant), * la Route Départementale (RD) concernée, * la localisation du comptage exprimée en PR + Abscisse, * le TMJA tous véhicules, * le TMJA poids lourds (lorsque disponible), * la part du TMJA poids lourds, * la commune, * la longitude, * la latitude.
-
Zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité Les pôles de compétitivité ont été créés par l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Extrait : I. - 1. a) Les pôles de compétitivité sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation. b) La désignation des pôles de compétitivité est effectuée par un comité interministériel, après avis d'un groupe de personnalités qualifiées, sur la base de critères définis dans la loi. La désignation d'un pôle de compétitivité peut être assortie de la désignation par le comité d'une zone de recherche et de développement regroupant l'essentiel des moyens de recherche et de développement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.Depuis le CIACT du 6 mars 2006, 66 pôles de compétitivité sont labellisés ; 39 décrets sur les 66 ont été publiés (dont les derniers en juillet 2006). Les zones de recherche et de développement son constituées de communes dont lla liste figure dans les décrets.
-
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Le numéro de SCOT peut il être remplacé par l'identifiant MAAPAR (entier long) ?
-
Les deux sources de données utilisées pour la production des haies linéaires du Dispositif de Suivi des Bocages (DSB) sur la France métropolitaines sont : * Les haies et les bosquets du thème végétation de la base de données topographique de l’IGN, BD TOPO®, obtenus par segmentation automatique d’images aériennes et classées par photo-interprétation sur images de 2004 à 2015 selon les départements ; * Les haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du Registre Parcellaire Graphique (RPG) photo-interprétées à partir d’images datant de 2011 à 2014. Le RPG sert de référence à l'instruction des aides financées par la politique agricole commune (règlement numéro 1593/2000 de l'UE). L’utilisation conjointe de ces deux bases est nécessaire car l’une ne couvre pas la totalité du territoire (le RPG n’existe qu’en usage agricole) quand beaucoup de haies non arborées sont absentes de l’autre (BD TOPO).
-
-
Limites issues de plusieurs études menées sur différentes crues.
-
Octobre 2008. Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
-
Base de données sur les sols du Languedoc-Roussillon à l'échelle du 1/250 000ième. La structure de la base de données relationnelle adopte le format DONESOL Version 3. Cette base de données est utilisée comme données sémantiques avec le Référentiel Régional Pédologique. Cette base de données comporte toutes les informations relatives aux Unités Cartographiques des Sols, des Unités Typologiques des Sols, des strates ainsi que des profils de sols et des horizons. Pour plus d'information concernant la structure de la base de données, se référé au dictionnaire de la base de donnée DONESOL Version 3. Lancée en 1992, cette opération s’est achevée dans les années 1997-1998 et s’est déroulée selon le schéma d’organisation général du programme I.G.C.S et selon les spécifications techniques des Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) des référentiels pédologiques. C’est dans ce contexte que l’INRAE (ex INRA) et l'Institut Agro Montpellier (ex SupAgro) ont élaboré, au sein de l’Unité Mixte de Recherche"Sol et Environnement", une base de données sur les sols de l'ex-région Languedoc Roussillon dénommée ci-après "BDSol-LR" et labellisée par le programme I.G.C.S. le 12 novembre 2008. Ce référentiel couvre toute la région soit 2 780 000 hectares découpés en plus de 4000 plages cartographiques. Il correspond à 400 unités cartographiques différentes qui sont délimitées, inventoriées et définies par plus de 30 informations : caractéristiques de l’environnement, description des unités de sols avec leur stratification, profondeur, texture, pierrosité, hydromorphie, teneur en carbonates, pH… soit toutes les caractéristiques morpho-analytiques intéressantes pour définir une Unité Cartographique. OPenIG publie pour le compte de l'INRAE et les deux organismes se déchargent de toute responsabilité concernant une certaine utilisation qui pourrait être faite des données mises à disposition. La responsabilité des Établissements est limitée à la mise à disposition des Fichiers et à leur conformité aux spécifications techniques mentionnées en préambule de la convention. Les Établissements ont apporté tous les soins nécessaires à la constitution des Fichiers. Toutefois, au cas où il resterait des erreurs ou des anomalies, les Établissements ne pourraient être tenus pour responsables de leurs conséquences. De même, les Établissements ne sont pas responsables de l’usage qui sera fait des données des Fichiers par le Récipiendaire. L'accès à la BD Sol est ouvert à tous sous condition d'avoir un compte "openig.org" et de faire une demande d'accès à la ressource.