unknown
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Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. la couche recense les parcelles et parties de parcelle faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
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Chaque jeu de données est composé de trois classes d’entités : * la répartition affinée de la population à la parcelle (polygones) * la répartition affinée de la population au bâti (polygones) * la répartition affinée de la population au centroïde du bâti (ponctuels) Le traitement est réalisé à partir de plusieurs sources de données : * la population IRIS GE INSEE - 2018 (Millésime le plus récent, la production est de n-3 par rapport à l'année courante) * les fichiers fonciers CEREMA - 2021 (le millésime des fichiers fonciers Cerema de l'année n s'appuie sur le millésime MAJIC de l'année n et les données MAJIC de ce millésime restitue les données de l'année n-1) * la BDTopo IGN - 2021 * le produit Parcellaire Express IGN - 2021 ***Nous avons travaillé avec le millésime le plus récent sur la population (2018) qui ne correspond pas avec le millésime des données IGN et Cerema (2021). Il faut donc bien prendre en compte que cette donnée ne présente pas la distribution réelle à l'année 2018 mais une potentielle répartition sur les parcelles et bâtis de l'année 2020 (FF n-1).*** La population infra-communale est distribuée au prorata de la surface habitable des parcelles. Elle est ensuite ventilée sur les bâtiments significatifs de chaque parcelle. L'intégralité du traitements est décrit dans la méthodologie qui accompagne les données. OPenIG, coproducteur de la donnée, a participé aux spécifications, à l'industrialisation de la chaine de traitement et à la diffusion des classes d'entités. **Avertissement** Les exploitations qui peuvent être faites de cette donnée seront de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Elle ne fournit en aucun cas la répartition réelle, exacte ou légale de la population à l'échelle du bâtiment ou de la parcelle. Ainsi une utilisation à cette échelle n’a pas de sens (ex. : répartition de la population sur les bâtis d’une même parcelle) ainsi que d’éventuels calculs d’évolution entre deux dates. **Auteurs:** Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier, OPenIG **Territoire couvert:** La donnée est livrée à l'échelle de la région Occitanie.
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Profil en travers définissant des cotes NGF atteinte par la crue de référence.
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Limites issues de plusieurs études menées sur différentes crues.
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Repères de crues posés par le SMMAR ou un syndicat adhérent
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Les deux sources de données utilisées pour la production des haies linéaires du Dispositif de Suivi des Bocages (DSB) sur la France métropolitaines sont : * Les haies et les bosquets du thème végétation de la base de données topographique de l’IGN, BD TOPO®, obtenus par segmentation automatique d’images aériennes et classées par photo-interprétation sur images de 2004 à 2015 selon les départements ; * Les haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du Registre Parcellaire Graphique (RPG) photo-interprétées à partir d’images datant de 2011 à 2014. Le RPG sert de référence à l'instruction des aides financées par la politique agricole commune (règlement numéro 1593/2000 de l'UE). L’utilisation conjointe de ces deux bases est nécessaire car l’une ne couvre pas la totalité du territoire (le RPG n’existe qu’en usage agricole) quand beaucoup de haies non arborées sont absentes de l’autre (BD TOPO).
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Le canton au sens de l'INSEE est une subdivision administrative d'un département. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)
Picto-Occitanie