Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural. Zones ayant bénéficié d''une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) : -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées * par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes On distingue : 1) les opérations en cours et les opérations terminées 2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

Numérisation vectorielle du PPRN d'Adast (65001). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée, ayant fait l'objet de corrections topologiques.

Numérisation vectorielle du PLU de Campan (65123), réalisée en novembre 2012 et actualisée en janvier 2020 Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Plan de prévention des risques inondation de la commune Lombez dans le département du Gers. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Mauvezin (65306). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation doit fixer des critères d’importance du risque permettant d’identifier des « territoires à risque important d’inondation » (TRI) pour septembre 2012. Pour ces TRI, des objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations devront être fixés, et des stratégies locales de gestion du risque pour les atteindre devront être mises en place par les collectivités territoriales.

Numérisation vectorielle du PPRN de Villelongue(65473). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée, ayant fait l'objet de corrections topologiques.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Montousse (65322), réalisée en janvier 2012. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Numérisation vectorielle du PPRN de Saint-Savin (65396). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée, ayant fait l'objet de corrections topologiques.