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  • Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.

  • Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée au L211-1 du code de l'environnement. Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

  • BD Carthage est la base de donnée qui constitue le référentiel hydrographique français. C'est cette base qui décrit, codifie et normalise les cours d'eau, les bassins versants, lacs et autres entités hydrographiques de surface en France. Les mises à jour sont annuelles, centralisées par chaque agence de l'eau, et confiées à l'IGN pour intégration.

  • Ce jeu de données localise l'ensemble des stations appartenant à des réseaux de mesure de la qualité des eaux de surface "lacs": réseaux nationaux (ie. RNB, RCB, Réseau Hydrobiologique et Piscicole, Réseau de baignade eau douce), mais aussi réseaux départementaux et locaux.

  • Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

  • Categories  

    Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

  • Ouvrage assurant le prélèvement d'eau destinée à un usage industriel.

  • Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

  • Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

  • Compilation des Zones Humides identifiées par des inventaires réalisés en Adour Garonne avant 2007. Ces données sont issues d’inventaires réalisés avant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Les méthodologies utilisées sont hétérogènes et ne répondent pas clairement aux critères d’identification (présence de végétation hygrophile et /ou de sols caractéristiques des milieux humides vérifiée sur le terrain) ; ces données sont donc envisagées comme des « milieux humides probables » et non comme « milieux humides effectifs », d’après la terminologie adoptée par le Sandre en 2018 (Dictionnaire de données : Acquisition des données de pré-localisation, d’inventaire et de suivi sur le Milieu Humide, version 1, 2018, Sandre).