Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques. Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié. En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels. Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

Cette étude a pour objet d’actualiser l’état des lieux suivant les recommandations de la directive cadre sur l’eau pour les masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne. La révision de l’état des lieux précédent a été engagée début 2012 dans le cadre de la préparation du SDAGE/PDM 2016/2021 . La révision, ou actualisation, de l’état des lieux des masses d’eau souterraine du Bassin Adour-Garonne porte sur la connaissance des pressions et de leurs impacts, l’état des masses d’eau et le risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux à l’horizon 2021. Elle prend en compte les données disponibles et mises à jour jusqu’en 2010 inclus. Les etapes de l'étude ont conduit à : -réaliser d'un inventaire des données et méthodes relatives aux pressions, à leurs impacts et à l’état quantitatif nécessaires à l’actualisation de l’état des lieux (EdL) des masses d’eau souterraines du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer les pressions, qualitatives et quantitatives, ainsi que leurs impacts, -proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer l’état quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -proposer et mettre en oeuvre une méthode pour évaluer et qualifier le RNAOE qualitatif et quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin, -produire des éléments de synthèse bassin, par commission territoriale et par MESO, pour communiquer sur les résultats. Ce travail s’appuie sur des études et des collectes de données passées. Il s’agit de valoriser l’existant et d’identifier les lacunes éventuelles qui pourraient être comblées par différentes études menées à l’échelle du Bassin. Aucune donnée n’a été acquise dans le cadre de cette étude, seules les méthodes d’exploitation de ces données ont été créées et/ou adaptées, dans la limite du temps imparti à la réalisation de cette étude.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

Pour chaque système d’assainissement, données mensuelles ou annuelles portant sur différents indicateurs mesurés, calculés ou estimés depuis l'année d'exploitation 2000.

Le SDAGE 2016-2021 identifie 80 captages prioritaires dans sa disposition B25 dont 49 déjà identifiés dans le précédent SDAGE. Les critères de sélection des 31 nouveaux captages prioritaires (proposés dans la note de doctrine nationale du 30 janvier 2014) précisés sur le bassin Adour-Garonne comprennent : le caractère stratégique de la ressource, le caractère dégradé du captage, l'existence d'un enjeu sanitaire, la faisabilité de mise en place d'un plan d'actions, l'opportunité d'action. Les 31 captages prioritaires retenus le sont à partir d’une liste de 206 captages dits sensibles (Captage pour lequel la concentration en nitrates et/ou en phyto atteint 80% de la norme de potabilité sur une période de données de référence : de 2007-2013 pour les eaux superficielles et 2008-2012 pour les eaux souterraines). Les coordonnées des captages sont localisées au centroide de la commune.

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'irrigation des cultures.

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

La liste des masses d’eau souterraines qui subissent d’une manière significative et durable une tendance à la hausse des concentrations en nitrates est au final composée de 22 masses d’eau pour lesquelles : • une tendance à la hausse a été identifiée pour la masse d’eau ou pour la partie affleurante d’une nappe captive ; • une tendance à la hausse a été déterminée pour au moins un point de suivi ; • la concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2021 pour ce ou ces points dépasse 40 mg/litre. Ces masses d’eau ne présentent pas systématiquement à ce jour des concentrations en nitrates dépassant le seuil fixé pour le bon état des eaux.

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes). Ce référentiel est utilisé comme base de travail pour les états des lieux des districts et le rapportage réalisé pour la Commission Européenne. La version SDAGE 2010 est la référence pour le cycle de gestion 2010-20115 (état des lieux 2008, Objectifs, programme de mesures, programme d'action opérationnel).