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  • La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'un programme de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'actions mis en œuvre et d'autre part, pour réexaminer la délimitation des zones vulnérables.

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    Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

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    Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TOULOUSE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

  • Pressions polluantes dues aux activités industrielles. Les données de rejets sont issues du dispositif de calcul des redevances pollution de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

  • La liste des masses d’eau souterraines qui subissent d’une manière significative et durable une tendance à la hausse des concentrations en nitrates est au final composée de 22 masses d’eau pour lesquelles : • une tendance à la hausse a été identifiée pour la masse d’eau ou pour la partie affleurante d’une nappe captive ; • une tendance à la hausse a été déterminée pour au moins un point de suivi ; • la concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2021 pour ce ou ces points dépasse 40 mg/litre. Ces masses d’eau ne présentent pas systématiquement à ce jour des concentrations en nitrates dépassant le seuil fixé pour le bon état des eaux.

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    Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CAHORS et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-m ise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

  • Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La donnée décrit deux sous ensembles via le champ 'Liste': - Liste = 0 ou 1 (tous les enregistrements) : Tous axes migrateurs - Liste = 0: axes prioritaires pour le rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et le classement réglementaire

  • Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

  • Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.

  • Périmètre de compétence des délégations de l'agence de l'eau Adour Garonne. Les délégations ont un territoire calé sur des limites administratives, afin de faciliter les relations avec les partenaires institutionnels.