!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Caixon (65119), actualisée en mars 2015. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Numérisation vectorielle du POS de Gouaux (65205), réalisée en septembre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Bartrès (65451), réalisée en janvier 2008. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lugagnan(65291), approuvée le 30/05/2017, mise à jour le 31/07/2018 (SUP PM1). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Numérisation vectorielle de la carte communale d'Armenteule (65027). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Le standard de données Bruit dans l'Environnement se présente sous la forme d'un document constitué de deux parties : La Partie 1, intitulée « Cartographie du Bruit », et qui décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement, La Partie 2, intitulée « Données des infrastructures de transport terrestre et des industries », et qui décrit les éléments nécessaires en amont à l'élaboration des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. L’objectif est de permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement. Cas d'utilisation attendus de la standardisation de la cartographie du Bruit dans l'Environnement : * faciliter le rôle de collecte, conservation et porter à connaissance des zônes de gêne ressentie au bruit des infrastructures et des industries * faciliter la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE, et le rapportage européen en conformité avec la directive INSPIRE * améliorer la qualité de production des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) * améliorer la pertinence des visualisations produites