2017
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!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Bartrès (65451), réalisée en janvier 2008. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Soues (65433), actualisée en février 2013. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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Plans de Prévention des Risques Technologiques de l'Aude
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Numérisation vectorielle du POS de Vielle-Aure (65465), réalisée en novembre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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Numérisation vectorielle du PPRN de Beaucens (65077). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.
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Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 156 - Centre Médico-Psychologique (C.M.P.)
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Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
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Numérisation vectorielle de la carte communale de Lugagnan(65291), approuvée le 30/05/2017, mise à jour le 31/07/2018 (SUP PM1). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Luz-Saint-Sauveur (65295), actualisée en juin 2015. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d''aménagement.
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Numérisation vectorielle de la carte communale Cazaux-Debat (65140), réalisée en janvier 2013. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.