Numérisation vectorielle de la carte communale de Cadéac (65116), réalisée en juin 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Galan (65183), réalisée en février 2011. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national pour la dématérialisation des cartes communales (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Numérisation vectorielle du PPRN d'Arrens-Marsous (65032). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

communes bdparcellaire

Les tracés du trait de côte déterminés pour les années 1895, 1935, 1962, 1977, 2000 et 2009 proviennent de l'étude "Les variations du rivage du Languedoc-Roussillon entre 1895 et 2009" menée par le CEREGE en 2012 pour le compte de la DREAL Languedoc-Roussillon. Les sources utilisées pour la numérisation des différents traits de côte sont multiples : année 1895 : cartes et minutes de constructions du SHOM année 1935, 1962, 1977 : interprétation des Orthophotos de l'IGN année 2000 : relevé DGPS réalisé par la DREAL année 2009 : interprétation des photos verticales réalisées pour le contrôle du levé LIDAR topo- bathymétrique 2009 ; La numérisation des documents papiers, la Geo-rectifications des documents numérisés puis la vectorisation du trait de côte, ont permis la réalisation d’une base de données nécessaire aux analyses de la dynamique du trait de côte, à l’échelle régionale sur différentes périodes de 1895 – 2009. Numérisation des documents papiers : Les clichés papiers des campagnes de 1935 et 1977 ont été numérisés à une résolution permettant d’obtenir une précision finale de numérisation inférieure à 50 cm. Géoréférencement et documents numérisés : Les images numériques ont subi une correction géographique et géométrique (géo-rectification) par rapport à un référentiel déjà géo-référencé de type BD Ortho IGN ou LIDAR 2009. Ces référentiels de base étant postérieurs aux années 2000 alors que les photos sont antérieures aux années 1980, il est parfois difficile de trouver des points de calage commun (points de correspondance entre l’image de base et l’image à corriger) en raison de l’évolution importante du paysage (formes géomorphologiques, végétation, urbanisation…). Pour cela une méthode de géo-rectification à Échelle Temporelle Dégressive a été utilisé. Cette méthode s’appuie sur la multiplication d’images de référence à différentes dates tout en gardant un référentiel de contrôle (BD Ortho IGN). Ainsi, les images rectifiées (correction géométrique) et géoréférencées (correction géographique) par rapport au référentiel de base (BD Ortho IGN) deviennent des sous-référentiels pour les clichés de date antérieure. Cette méthode permet d’augmenter le nombre de points de calage et d’améliorer la qualité des corrections finales des photos anciennes. Vectorisation du trait de côte à partir des documents géo-rectifiés : Les images corrigées, sont utilisées comme support pour la digitalisation du trait de côte. La limite entre la partie immergée et la partie émergée ((zone de swash) par temps calme) a été choisi pour définir le tracé du trait côte. L’échelle choisie pour la vectorisation du trait de côte varie entre 1/1000 et 1/2500 selon la qualité des images. A ces échelles, une erreur de vectorisation théoriquement visible par l’œil humain (>0.2mm) représente une incertitude planimétrique de la position du trait de côte entre 20 et 50 cm sur le terrain. L’incertitude de la position du trait de côte est liée à plusieurs facteurs : - L’interprétation par l’opérateur de la zone de jet de rive (choix du bas du milieu ou du haut du jet de rive) - Les conditions météorologiques (marée, pression atmosphérique, niveau d’eau, vent) à la date de prise de vue des photos ou lors des relevés qui modifient la position du plan d’eau, - La précision des appareils utilisés, les erreurs matérielles (traitements informatiques) Ainsi, la marge d’erreur de l’opérateur est estimée à 3 m pour des documents numériques et 1 m pour les relevées de terrain effectués par DGPS.