Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée

Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire, il a donc pour objectifs de : - renforcer la cohérence intersectorielle et interdispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion). - valoriser les actions existantes ; - être souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation) ; - s’appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l’accès aux soins (principe d’agir sur la santé par l’angle des inégalités sociales).

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux conditions fixées dans l'acte d'engagement Le point de captage recouvre différentes installations permettant la dérivation de l'eau et son transport jusqu'à l'unité de traitement ou parfois directement dans le réseau de distribution. Cela englobe principalement les points de pompage (forage, puits) ou de drainage gravitaire (source) ou encore les prises d'eau de surface. L'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine. La représentation graphique d'un point de captage correspond à un code d'installation de la base nationale SISE-Eaux d'alimentation.

MSP en fonctionnement (labellisées) et en projet/réflexion - Source DOS 17/10/2018 Les structures sont positionnées au centroïde de la commune [rq1 : projet de géolocalisation MSP (fonctionnement+projet) en cours basé sur observatoire] [rq2 : géolocalisation MSP fonctionnement disponible via FINESS code 603]

Jointure entre un point de captages et les données extraites de la base nationale SISE_EAUX par l'intermédiaire de requêtes BusinessObject. La jointure est réalisée à partir du PSV_CODE. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le point de captage recouvre différentes installations permettant la dérivation de l'eau et son transport jusqu'à l'unité de traitement ou parfois directement dans le réseau de distribution. Cela englobe principalement les points de pompage (forage, puits) ou de drainage gravitaire (source) ou encore les prises d'eau de surface. L'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine. La représentation graphique d'un point de captage correspond à un code d'installation de la base nationale SISE-Eaux d'alimentation.

Localisation des plants actifs d'Ambroisie en 2016 par la FREDON Pays de la Loire et transmis à l'ARS Pays de la Loire.

Délimitation des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile en Pays de la Loire, à l'échelle communale et infra-communale pour les grandes villes, lorsque la donnée est disponible.

Nombre de laboratoires médicaux par habitant et par bassin de vie (rapport pour 50000 habitants).

Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, en Guyane Biomed alimente le référentiel Finess sur les catégories 610 et 611

Table issue d'une requête BusinessObjects de SISE_BAIGNADE