Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée

Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 354 - Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Autorisations des activités des établissements filtrées sur l'activité Psychiatrie (04) et sur la modalité Générale (06) qui correspond aux adultes

La construction des bassins de santé intermédiaires s’est fondée dans un premier temps sur un regroupement de bassins de santé de proximité autour des établissements hospitaliers offrant a minima un accueil des urgences et une prise en charge en médecine polyvalente (soit 13 établissements) et en prenant en compte leur attractivité. Dans un second temps les bassins de santé de proximité les plus éloignés des pôles hospitaliers ont été identifiés, en considérant que le temps maximum tolérable est compris entre 30 et 45 mn. Deux bassins supplémentaires ont été créés autour des établissements hospitaliers d’Yssingeaux et du Mont-Dore pour améliorer les temps d’accès sur ces territoires.

ARS Bretagne - UDI 2017 - infofacture - jointure

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)

Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, en Guyane Biomed alimente le référentiel Finess sur les catégories 610 et 611

Table des communes de France métropolitaine. Seule la surface urbanisée et habitée de chaque commune est représentée : ce découpage provient d'un géotraitement de la base GEOFLA® (IGN) pour les limites communales et de la table de données démographiques carroyées (200*200m) de l'INSEE. Dans le cas d'un travail sur carte choroplète (applat de couleur), l'utilisation de ces données permet de réduire le biais d'observation et d'interprétation lié à la taille des limites administratives communales, en particulier sur les calculs de densité. Jeux de données d'origine : - http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees-carroyees-200m.htm - http://professionnels.ign.fr/geofla Table des carreaux avec code commune correspondant et nombre exact d'habitants (Revenus Fiscaux Localisés 2010, INSEE) pour des travaux à très fine échelle : -