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    Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre

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    Espace à dominante ubaine (aires urbaines). Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien Couche créée à partir de la couche #514, plus générique que celle-ci : données attributaires juste nécessaires, constituées de codes reprenant ceux utilisés par l'INSEE et repris par le SCEES dans la base communale de zonages d'études diffusée par lui)

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    Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente. Avec les dispositions adoptées le 28 novembre 2017 par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d'un sursis de trois ans, soit jusqu'à la fin du mois de juin 2020.

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    [DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale Le fichier texte "Indice_sensibilite_environnementale_Occitanie_dico.odt" dans les ressources associées à la présente fiche de métadonnée détaille le procédé de construction de cette donnée.

  • Ce travail, réalisé dans le cadre du SDAGE 2016-2021 (chapitre 5.7), a permis d’identifier les masses d’eau souterraines (MESO) dont les tendances significatives à la hausse des teneurs en nitrates pourraient à terme les dégrader. L’analyse a été conduite pour toutes les nappes libres du bassin, soit 85 MESO. Pour les nappes profondes, majoritairement captives, seuls les points en partie libre sont concernés par cet exercice, du fait de leur vulnérabilité aux pollutions. La méthode a consisté à : • calculer puis analyser des pentes et des moyennes de moyennes aux points et à la masse d’eau tout en vérifiant l’affectation des points aux MESO à partir des données disponibles de 1995 à 2013, dans le portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) pour 3 900 points de surveillance, • établir les tendances pour chaque point de suivi (650 points sur les 3 900, pour lesquels les conditions statistiques sont rassemblées) et pour les masses d’eau concernées par l’exercice, • réaliser une analyse complémentaire à dire d’experts.

  • ARS Bretagne - PPR-SR - jointure

  • Dans le cadre de l’élaboration de l’état des lieux 2019 préalable à la mise à jour du SDAGE et PDM 2022-2027 du bassin Adour-Garonne, une nouvelle partition hydrographique a vu le jour, les bassins versants de gestion. Ils répondent à la logique suivante : - un périmètre strictement hydrographique composé d’un nombre entier de bassins versants de masses d’eau, - une taille adaptée aux structures de gestion des rivières en place ou à venir, - une certaine cohérence d’enjeux et de pressions sur le territoire La construction de ce référentiel a été réalisée sur la base des périmètres hydrographiques utilisés localement pour partager sur les enjeux des territoires et s’accorder sur les actions à mettre en œuvre. La taille est variable et adaptée à la complexité des enjeux et des pressions en présence ainsi qu’à la diversité des acteurs présents pour y répondre. Par définition : un bassin versant de gestion est une somme de bassins de masse d’eau superficielle. Une masse d’eau appartient à un et un seul bassin de gestion. La version ‘edl2029’ a été utilisée lors de l’élaboration de l’état des lieux 2019.

  • Archives des données qualité La qualité de l'eau des principales rivières du bassin Adour-Garonne est régulièrement mesurée dans le cadre de réseaux mis en place depuis 1971. Ce dispositif de mesure est basé sur : • Des contrôles de surveillance de l’état chimique et biologique pour s’assurer du bon état des cours d’eau • Des contrôles opérationnels pour identifier les pollutions empêchant d’atteindre le bon état et suivre l’évolution des cours d’eau suite aux actions engagées • Des contrôles de surveillance pour assurer un suivi spécifique aux zones protégées comme les captages pour l’eau potable ou les baignades Un réseau de stations de référence permet de définir les conditions de références des différents types de masses d’eau pouvant être considérées en bon état écologique.

  • Station de traitement des eaux usées des usagers (particuliers et industriels) raccordés au réseau d'assainissement.

  • Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.