Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre

Au cours de la mission LITTOSIS 2012, environ 400 profils ont été obtenus sur une distance de 100 km de linéaire côtier (Figure 5). En 2013, une deuxième campagne d’acquisition complète ces données avec environ 150 profils. Les profils transversaux à la côte sont séparés de 400 m. Ils débutent à 50-100 m du trait de côte (en fonction de la bathymétrie et des conditions de houle qui permettent ou pas d’approcher au plus près de la plage) et finissent à environ 800 m au large. Ils sont recoupés par des profils longitudinaux afin de faciliter l’interprétation des données entre chaque profil. Le plan d'acquisition a été déterminé de manière à compléter la donnée sismique archive du CEFREM acquise lors de précédentes missions entre 1999 et 2009 (zones du Racou-Argelès, Leucate, Sète et Frontignan). L’ensemble du linéaire de Languedoc-Roussillon a ainsi pu être couvert. C’est l’un des résultats issu des campagnes d’acquisition sismiques du projet LITTOSIS lancées en 2012 et 2013, réalisés dans le cadre de l’étude «Analyse volumétrique et granulométrique du prisme sableux littoral du Languedoc-Roussillon» (Laboratoire CEFREM 2015 pour le compte de la DREAL) L’interprétation sismique a eu pour but, entre autre, de déterminer la base (le substratum) et le toit de l’Unité sableuse supérieure du prisme littoral. Ces mesures, jamais réalisées sur un si grand linéaire (200 km) permettent une vision complète et inédite du prisme sableux et d'en connaître le volume à l’échelle régionale. Une cartographique du volume de sable mobilisable ainsi qu'une analyse granulométrique de surface complète ont également été réalisés. Avant d’utiliser l’ensemble des fichiers de ce projet. Il est recommandé de consulter les analyses regroupées dans le rapport d’étude disponible sur le portail des risques littoraux, « POL », http://littoral-occitanie.fr/ http://littoral-occitanie.fr/Etude-LITTOSIS-Analyse-du-prisme-sableux-littoral-du-Languedoc-Roussillon et sur du groupe LMUSCA, du laboratoire CEFREM: https://elmusca.wordpress.com/travaux-2/languedoc-roussillon/littosis/

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne ("actions structurelles") sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé. L' Objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1. Il rassemble les anciens Objectifs 2 et 5b et d'autres zones confrontées à un problème de diversification économique. Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté. détail de la nomenclature DATAR : 20 = commune entièrement en objectif 2 / 21 = commune partiellement en objectif 2 / 12 = commune en soutien transitoire, ex-objectif 1 / 10 = commune entièrement ex-objectif 2 et 5b / 11 = commune partiellement ex-objectif 2 et 5b

Espace à dominante ubaine (aires urbaines). Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien Couche créée à partir de la couche #514, plus générique que celle-ci : données attributaires juste nécessaires, constituées de codes reprenant ceux utilisés par l'INSEE et repris par le SCEES dans la base communale de zonages d'études diffusée par lui)

Zonage des organismes unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole par périmètre élémentaire.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente. Avec les dispositions adoptées le 28 novembre 2017 par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d'un sursis de trois ans, soit jusqu'à la fin du mois de juin 2020.

[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale Le fichier texte "Indice_sensibilite_environnementale_Occitanie_dico.odt" dans les ressources associées à la présente fiche de métadonnée détaille le procédé de construction de cette donnée.