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  • Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces réservoirs biologiques. Voir la note technique détaillée associée.

  • Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières, de transition et souterraines (selon le SDAGE 2022-2027).

  • Dans le cadre de l’élaboration de l’état des lieux 2019 préalable à la mise à jour du SDAGE et PDM 2022-2027 du bassin Adour-Garonne, une nouvelle partition hydrographique a vu le jour, les bassins versants de gestion. Ils répondent à la logique suivante : - un périmètre strictement hydrographique composé d’un nombre entier de bassins versants de masses d’eau, - une taille adaptée aux structures de gestion des rivières en place ou à venir, - une certaine cohérence d’enjeux et de pressions sur le territoire La construction de ce référentiel a été réalisée sur la base des périmètres hydrographiques utilisés localement pour partager sur les enjeux des territoires et s’accorder sur les actions à mettre en œuvre. La taille est variable et adaptée à la complexité des enjeux et des pressions en présence ainsi qu’à la diversité des acteurs présents pour y répondre. Par définition : un bassin versant de gestion est une somme de bassins de masse d’eau superficielle. Une masse d’eau appartient à un et un seul bassin de gestion. La version ‘edl2029’ a été utilisée lors de l’élaboration de l’état des lieux 2019.

  • Ce travail, réalisé dans le cadre du SDAGE 2016-2021 (chapitre 5.7), a permis d’identifier les masses d’eau souterraines (MESO) dont les tendances significatives à la hausse des teneurs en nitrates pourraient à terme les dégrader. L’analyse a été conduite pour toutes les nappes libres du bassin, soit 85 MESO. Pour les nappes profondes, majoritairement captives, seuls les points en partie libre sont concernés par cet exercice, du fait de leur vulnérabilité aux pollutions. La méthode a consisté à : • calculer puis analyser des pentes et des moyennes de moyennes aux points et à la masse d’eau tout en vérifiant l’affectation des points aux MESO à partir des données disponibles de 1995 à 2013, dans le portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) pour 3 900 points de surveillance, • établir les tendances pour chaque point de suivi (650 points sur les 3 900, pour lesquels les conditions statistiques sont rassemblées) et pour les masses d’eau concernées par l’exercice, • réaliser une analyse complémentaire à dire d’experts.

  • Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique. • Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ; • Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau. Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état. Voir la note technique détaillée associée.

  • Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées. Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

  • SDAGE 2022-2027 - chapitre 5.4 Identification des tendances d'évolution des concentration de Nitrates dans les eaux souterraines. L'inversion de toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant dans les eaux souterraines résultant de l’impact de l’activité humaine est un des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau (...). Une des cartes présente les tendances calculées pour les nitrates à la masse d’eau, avec l’information sur la teneur moyenne de la MESO en nitrates selon 5 classes. La moyenne utilisée a été obtenue par la moyenne des moyennes de chaque point de la MESO. L'autre carte présente les 22 masses d'eau à enjeu pour le bassin Adour Garonne : masses d’eau pour lesquelles une tendance globale de la masse d’eau est à la hausse ou stable et au moins un point de suivi avec une concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2027 dépassant 40 mg/l.

  • Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif Les SAGE et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’acteur. Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur les volumes prélevables notifiés par l’État ainsi que sur les objectifs de restauration du bon état des eaux. Sur la base des données disponibles en 2021, la Carte C9, annexée au plan stratégique 2021 2027 pour la gestion quantitative de la ressource en eau adoptée par le comité de bassin, identifie les bassins versants et leurs périmètres élémentaires : - sur lesquels un PTGE est en cours : en émergence, en élaboration ou mis en œuvre ; - les plus impactés pour lesquels une démarche PTGE sera mise en œuvre d’ici 2024 pour garantir l’atteinte de l’équilibre quantitatif au plus tard en 2027 ; - pour lesquels un PTGE ou un volet « gestion quantitative » de démarches existantes ou en émergence doit être élaboré et mis en œuvre d’ici 2027.

  • Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7. Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable. Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource d’eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates). Parmi ces captages "dégradés" : les captages "prioritaires" au sens du SDAGE (désignés dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2007 ou de la conférence environnementale de 2013) ; ils sont au nombre de 95 (rassemblés en 76 champs captants) ; Les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles".

  • Disposition D33 du SDAGE 2022-2027 : Identifier les axes à grands migrateurs amphihalins Le bassin Adour-Garonne reste le seul en Europe à accueillir l’ensemble des 8 espèces patrimoniales de poissons grands migrateurs amphihalins qui ont la particularité de se déplacer, pour assurer leur cycle de vie, entre les eaux douces et les eaux marines : la grande alose, l’alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, le saumon atlantique, la truite de mer, l’anguille et l’esturgeon européen. Ces espèces symboliques représentent une part remarquable de la biodiversité du bassin Adour- Garonne et constituent des bio-indicateurs pertinents et intégrateurs de la qualité des milieux et de leur bon fonctionnement à l'échelle d'un grand bassin. La carte et la liste de la disposition D33 du projet SDAGE 2022-2027 présentent les axes à grands migrateurs amphihalins du bassin Adour-Garonne. Cette carte est la même que celle de la disposition D31 du SDAGE 2016-2021, elle-même reprise de la disposition C32 du SDAGE 2010-2015. Les axes à grands migrateurs amphihalins comprennent un ensemble des cours d’eau ou tronçons de cours d’eau accueillant ou susceptible d’accueillir des populations de poissons migrateurs. Ces axes offrent un potentiel d’habitats dont la résilience face au changement climatique permet de préserver et de développer ces espèces.