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  • Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières, de transition et souterraines (selon le SDAGE 2022-2027).

  • Dans le cadre de l’élaboration de l’état des lieux 2019 préalable à la mise à jour du SDAGE et PDM 2022-2027 du bassin Adour-Garonne, une nouvelle partition hydrographique a vu le jour, les bassins versants de gestion. Ils répondent à la logique suivante : - un périmètre strictement hydrographique composé d’un nombre entier de bassins versants de masses d’eau, - une taille adaptée aux structures de gestion des rivières en place ou à venir, - une certaine cohérence d’enjeux et de pressions sur le territoire La construction de ce référentiel a été réalisée sur la base des périmètres hydrographiques utilisés localement pour partager sur les enjeux des territoires et s’accorder sur les actions à mettre en œuvre. La taille est variable et adaptée à la complexité des enjeux et des pressions en présence ainsi qu’à la diversité des acteurs présents pour y répondre. Par définition : un bassin versant de gestion est une somme de bassins de masse d’eau superficielle. Une masse d’eau appartient à un et un seul bassin de gestion. La version ‘edl2029’ a été utilisée lors de l’élaboration de l’état des lieux 2019.

  • Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces réservoirs biologiques. Voir la note technique détaillée associée.

  • Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique. • Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ; • Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau. Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état. Voir la note technique détaillée associée.

  • Ce travail, réalisé dans le cadre du SDAGE 2016-2021 (chapitre 5.7), a permis d’identifier les masses d’eau souterraines (MESO) dont les tendances significatives à la hausse des teneurs en nitrates pourraient à terme les dégrader. L’analyse a été conduite pour toutes les nappes libres du bassin, soit 85 MESO. Pour les nappes profondes, majoritairement captives, seuls les points en partie libre sont concernés par cet exercice, du fait de leur vulnérabilité aux pollutions. La méthode a consisté à : • calculer puis analyser des pentes et des moyennes de moyennes aux points et à la masse d’eau tout en vérifiant l’affectation des points aux MESO à partir des données disponibles de 1995 à 2013, dans le portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) pour 3 900 points de surveillance, • établir les tendances pour chaque point de suivi (650 points sur les 3 900, pour lesquels les conditions statistiques sont rassemblées) et pour les masses d’eau concernées par l’exercice, • réaliser une analyse complémentaire à dire d’experts.

  • Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées. Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

  • Disposition D33 du SDAGE 2022-2027 : Identifier les axes à grands migrateurs amphihalins Le bassin Adour-Garonne reste le seul en Europe à accueillir l’ensemble des 8 espèces patrimoniales de poissons grands migrateurs amphihalins qui ont la particularité de se déplacer, pour assurer leur cycle de vie, entre les eaux douces et les eaux marines : la grande alose, l’alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, le saumon atlantique, la truite de mer, l’anguille et l’esturgeon européen. Ces espèces symboliques représentent une part remarquable de la biodiversité du bassin Adour- Garonne et constituent des bio-indicateurs pertinents et intégrateurs de la qualité des milieux et de leur bon fonctionnement à l'échelle d'un grand bassin. La carte et la liste de la disposition D33 du projet SDAGE 2022-2027 présentent les axes à grands migrateurs amphihalins du bassin Adour-Garonne. Cette carte est la même que celle de la disposition D31 du SDAGE 2016-2021, elle-même reprise de la disposition C32 du SDAGE 2010-2015. Les axes à grands migrateurs amphihalins comprennent un ensemble des cours d’eau ou tronçons de cours d’eau accueillant ou susceptible d’accueillir des populations de poissons migrateurs. Ces axes offrent un potentiel d’habitats dont la résilience face au changement climatique permet de préserver et de développer ces espèces.

  • Disposition C19 du SDAGE 2022-2027 : Renforcer la sollicitation des retenues hydroélectriques La carte indicative Carte C19 présente les principales rivières bénéficiant d’une réalimentation depuis un ouvrage de soutien d’étiage ou un réservoir hydroélectrique. Lorsque la mobilisation de ressources en eau supplémentaires apparaît nécessaire, notamment dans la perspective du changement climatique, les OUGC, l’État, les CLE, les EPTB et les gestionnaires de soutien d’étiage étudient les conséquences environnementales et financières d’accords de déstockage de retenues hydroélectriques et les comparent aux conséquences de la création de réserves nouvelles ou de la restriction des usages, ceci en cohérence avec les politiques publiques de l’énergie et de l’eau. Le choix est fait sur la base des résultats d’une analyse comparative des coûts et des bénéfices de chaque solution, pour le milieu naturel et pour les usages. Il est recommandé que l’État : - intègre dans les cahiers des charges des retenues, lors du renouvellement de titre de concession, une fonction et un volume de soutien d’étiage, lorsque cela est pertinent tout en conservant l'hydroélectricité comme fonction principale, qui tienne compte de l’évolution de l’hydrologie du fait du changement climatique, et établisse le règlement d’eau de la nouvelle concession de manière à préciser les modalités de mobilisation de la ressource en eau ; - mette en place avec les partenaires concernés des conventions permettant de solliciter les retenues à des fins de soutien d’étiage.

  • Disposition C3 du SDAGE 2022-2027 : Définitions des débits de référence Le Tableau C3 et la Carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR. À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le préfet coordonnateur de sous bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la crise (voir C21 et C26). L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes gestionnaires du soutien d'étiage. Cette concertation doit tenir compte de l’analyse des volumes devant rester disponibles pour assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu’à la fin de la période d’étiage. Elle intègre en outre l’objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation. Ce principe de gestion reste donc inchangé par rapport à la période 2016 2021. Dans les petits bassins sans valeur de DOE, des débits objectifs complémentaires peuvent être définis dans les SAGE pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions. La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

  • Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés. La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7. Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable. Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource d’eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates). Parmi ces captages "dégradés", on distingue : - les captages "prioritaires" au sens du SDAGE au nombre de 95 (rassemblés en 76 champs captants) identifiés dans le SDAGE 2022-2027 et sur lesquels des programmes d’action de réduction des pollutions doivent mis en œuvre d’ici fin 2024 ; - les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles" au nombre de 230 (rassemblés en 173 champs captants) identifiés dès l’approbation du SDAGE 2022-2027. Les captages « sensibles » et faisant l’objet d’une problématique conjointe d’eau brute et d’eau distribuée (104 captages) doivent faire l’objet de l’établissement d’un programme de réduction des pollutions diffuses d’ici 2027. Les autres captages « sensibles » (126 captages) doivent faire l’objet de l’initiation d’un plan d’action d’ici 2027.