Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Belmont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Belmont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gimont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas Identifiant GASPAR : 20140031

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gimont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézéril dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézéril dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Brugnens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Callian dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Goutz dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.