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    Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

  • Couche de représentation en carroyage de la surface cumulée des résidences principales exprimée en mètres carrés. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Cette base fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011. Ils sont calculés pour chacun des quartiers prioritaires de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. - NOM_QP  : Nom du quartier prioritaire - Code_QP  : Numéro de code du QP - Communes : Nom des communes concernées par le QP (certains QP sont multicommunaux) - popmen_tranche_nouvind  : Tranche de population (en clair). Cette tranche reste à blanc lorsque sa valeur reste mal assurée. - revdispers_ind5  : Indicateur de dispersion du revenu (déclaré) par unité de consommation en 2011, égal à l’intervalle interquartile rapporté à la médiane et exprimé en % - pbasrev_ind6  : Part des bas revenus. Egal à la part des revenus par unité de consommation inférieurs à un certain seuil en 2011. Ce seuil reste le premier décile de la distribution par personne des revenus par UC dans l'ensemble des unités urbaines comprenant une Zus ou un NQP, calculé en 2011. Il est donc calculé de la même façon que l’indicateur ind6 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), en remplaçant le seuil 2009 par le nouveau seuil, calculé de la même façon mais sur 2011 - pm14ans_nouvind  : Part des personnes de moins 14 ans. - p6plus_ind9  : Part des ménages de 6 personnes et plus - p6plus_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable p6plus_ind9. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. . - surfppmed_ind10  : Médiane de la surface du logement par personne (en mètres carrés par personne), calculée sur les ménages - pmono_ind11  : Part des Ménages « monoparentaux avec jeunes enfants uniquement », précisément égale à la part des ménages fiscaux comprenant une et une seule personne d’au moins 14 ans et au moins une personne de moins de 14 ans. - pmono_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable pmono_ind11. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - ploc_ind12  : Part des ménages locataires - ploc_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable ploc_ind12. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - pmob_ind14r  : Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans fin 2011. - : Cet indicateur n'est pas comparable à l’indicateur ind14 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), car l’ancien indicateur ind14 était en réalité la part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 6 ans. - pmchom_ind15  : Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage (proprement dite, donc à l’exclusion du RSA) - qualite : Variable = « faible » pour 19 QP pour lesquels aucun indicateur n'a pu être publié.

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    Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

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    Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

  • Cette donnée représente le découpage de l'Europe en NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) qui sont un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble. Un découpage en NUTS 3 représente le découpage au niveau des régions françaises, approximativement. En ce qui concerne l'Islande, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'Albanie, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro, un tel découpage n'est pas disponible. Ils sont donc représentés à l'échelon du pays.

  • Cette donnée représente le découpage de l'Europe en NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) qui sont un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble. Un découpage en NUTS 3-BIS représente le découpage du niveau des départements français (alors que le NUTS 3 se situe au niveau des régions françaises, approximativement). En ce qui concerne l'Islande, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'Albanie, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro, un tel découpage n'est pas disponible. Ils sont donc représentés à l'échelon du pays.

  • Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 15 à 17 ans. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 65 ans et plus. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Derniers résultats du RP de l'Insee. Les variables suivantes sont disponibles : - Population 2011 - Population 0-14 ans 2011 - Population 15-29 ans 2011 - Population 30-44 ans 2011 - Population 45-59 ans 2011 - Population 60-74 ans 2011 - Population 75 ans et plus 2011 - Population 0-14 ans 2006 - Population 15-29 ans 2006 - Population 30-44 ans 2006 - Population 45-59 ans 2006 - Population 60-74 ans 2006 - Population 75 ans et plus 2006