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    Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

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    Couche donnant la liste des communes obligées de réaliser une APA (Aire Permanente d'Accueil), AGP (Aire de Grand Passage), HA (Habitat Adapté) ou TFL (Terrains familiaux Locatifs) car figurant dans les prescriptions du SDAGV 2019 -2024. Dernière mise à jour en février 2023

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    Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à la mise en location. L’instruction de la demande peut être faite pas la commune ou l’EPCI ayant la compétence. La procédure est effective 6 mois après (délai minimal) après la date de la délibération. https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement/Les#politiques-de-l-habitat-dans-l-Herault/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Le-permis-de-louer

  • Méthode L’indicateur de désavantage social FDep09 est défini à l’échelle Iris comme la première composante d’une analyse en composante principale de quatre variables. L’association spatiale entre désavantage social et mortalité est étudiée selon la tranche d’unité urbaine, la région et la cause de décès, sur la période 1997-2001. Source : REY G., RICAN S., JOUGLA E. (2011). Mesure des inégalités de mortalité par cause de décès - Approche écologique à l’aide d’un indice de désavantage social. BEH n°8-9 : pp 87-90. En savoir plus : http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2011/BEH-n-08-09-2011 L’indice de désavantage social, noté « FDep » a été construit à l’échelle des communes, des cantons et des régions en utilisant les données disponibles à l’échelle des iris sur l’ensemble du territoire (source : Insee) : le recensement de la population et les données de déclarations d’impôt (disponibles uniquement pour les communes de plus de 50 ménages). L’indice a été construit afin de respecter les propriétés suivantes : unidimensionnel, maximisant la représentation de l’hétérogénéité de ses composantes et fortement associé avec ses composantes au sein de chaque Tranche d’unité urbaine (TUU). Quatre variables ont été retenues : le revenu médian par unité de consommation dans le ménage , le pourcentage de bacheliers dans la population de plus de 15 ans, le pourcentage d’ouvriers dans la population active et le taux de chômage. Alors que les deux premières variables représentent une dimension négative du désavantage social, les deux dernières en représentent une dimension positive. Ces variables ont été choisies au regard de travaux précédents et représentent des dimensions fondamentales du niveau socioéconomique, comparables entre les TUU, et fortement associées entre elles au sein de chaque TUU et entre les TUU. L’indice FDep a été défini comme la première composante de l’analyse en composante principale (ACP) de ces quatre variables.

  • Couche de représentation en carroyage du nombre de ménages composés de 5 personnes et plus. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

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    Le bassin de services intermédiaires est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements. La notion de bassin de services intermédiaires couplée avec la notion d'accès à l'emploi, permet de définir les bassins de vie.

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    Localisation des résidences étudiantes en Haute-Garonne.

  • Jointure entre la couche des communes et les données sur la pauvreté et les inégalités. L’exploitation par l’Insee du dispositif Filosofi permet de proposer une nouvelle lecture de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire en France métropolitaine en mettant à disposition des données allant jusqu’à la commune. Les variables : NBMENFISC12 : Nombre de ménages fiscaux NBPERSMENFISC12 : Nombre de personnes dans les ménages fiscaux MED12 : Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) PIMP12 : Part des ménages fiscaux imposés TP6012 : Taux de pauvreté de l'ensemble de la population TP60AGE112 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de moins de 30 ans TP60AGE212 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 30 à 39 ans TP60AGE312 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 40 à 49 ans TP60AGE412 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 50 à 59 ans TP60AGE512 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 60 à 74 ans TP60AGE612 : Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal est âgé de 75 ans ou plus TP60TOL112 : Taux de pauvreté des ménages propriétaires de leur logement TP60TOL212 : Taux de pauvreté des ménages locataires de leur logement PR12 : Part Ensemble des revenus disponibles PRA12 : Part Revenus d'activité PTSAC12 : dont part Revenus issus de traitements ou salaires ou chômage PBEN12 : dont Part Revenus d'activités non salariées PPEN12 : Part Revenus issus de pensions ou retraites ou rentes PPAT12 : Part Revenus issus du patrimoine PPSOC12 : Part Revenus issus des prestations sociales PPFAM12 : dont Part Revenus issus des prestations familiales PPMINI12 : dont Part Revenus issus des minima sociaux PPLOGT12 : dont Part Prestations logement PIMPOT12 : Part Impôts RD12 : Rapport interdécile D9/D1 du revenu disponible par unité de consommation D112 : 1er décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation D912 : 9e décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation

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    Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

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    L_COMMUNE_POP_1999_A_AN_REF_066