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    Couche donnant la liste des communes obligées de réaliser une APA (Aire Permanente d'Accueil), AGP (Aire de Grand Passage), HA (Habitat Adapté) ou TFL (Terrains familiaux Locatifs) car figurant dans les prescriptions du SDAGV 2019 -2024. Dernière mise à jour en février 2023

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    Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

  • Couche de représentation en carroyage du nombre de ménages composés de 5 personnes et plus. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Couche de représentation en carroyage du nombre d'individus présents dans le carreau. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 4 à 5 ans. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 65 ans et plus. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 0 à 3 ans. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 15 à 17 ans. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

  • Cette base fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011. Ils sont calculés pour chacun des quartiers prioritaires de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. - NOM_QP  : Nom du quartier prioritaire - Code_QP  : Numéro de code du QP - Communes : Nom des communes concernées par le QP (certains QP sont multicommunaux) - popmen_tranche_nouvind  : Tranche de population (en clair). Cette tranche reste à blanc lorsque sa valeur reste mal assurée. - revdispers_ind5  : Indicateur de dispersion du revenu (déclaré) par unité de consommation en 2011, égal à l’intervalle interquartile rapporté à la médiane et exprimé en % - pbasrev_ind6  : Part des bas revenus. Egal à la part des revenus par unité de consommation inférieurs à un certain seuil en 2011. Ce seuil reste le premier décile de la distribution par personne des revenus par UC dans l'ensemble des unités urbaines comprenant une Zus ou un NQP, calculé en 2011. Il est donc calculé de la même façon que l’indicateur ind6 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), en remplaçant le seuil 2009 par le nouveau seuil, calculé de la même façon mais sur 2011 - pm14ans_nouvind  : Part des personnes de moins 14 ans. - p6plus_ind9  : Part des ménages de 6 personnes et plus - p6plus_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable p6plus_ind9. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. . - surfppmed_ind10  : Médiane de la surface du logement par personne (en mètres carrés par personne), calculée sur les ménages - pmono_ind11  : Part des Ménages « monoparentaux avec jeunes enfants uniquement », précisément égale à la part des ménages fiscaux comprenant une et une seule personne d’au moins 14 ans et au moins une personne de moins de 14 ans. - pmono_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable pmono_ind11. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - ploc_ind12  : Part des ménages locataires - ploc_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable ploc_ind12. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - pmob_ind14r  : Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans fin 2011. - : Cet indicateur n'est pas comparable à l’indicateur ind14 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), car l’ancien indicateur ind14 était en réalité la part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 6 ans. - pmchom_ind15  : Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage (proprement dite, donc à l’exclusion du RSA) - qualite : Variable = « faible » pour 19 QP pour lesquels aucun indicateur n'a pu être publié.

  • Couche de représentation en carroyage des ménages présents dans le carreau. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.