Picto-Occitanie
2000
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A7, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas miniers existant dans ce jeu de données géographiques est liée à l'aide de son code GASPAR.
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Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi. Il s'agit : - des réserves des ACCA (CE L 422-23); ATTENTION : ne sont pas représentées : - les enclos (CE L422-20); - les parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5); - les territoires en opposition (cynégétique ou de conscience) La présente couche ne représente pas les territoires où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle (voies de circulation, agglomération etc.). Nomenclature des cas de non utilisation, limitation ou élargissement du droit de chasse : A : réserve d'ACCA / H : enclos