Picto-Occitanie
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Assemblage des 17 documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée dans le format du géoportail de l'urbanisme. Les fichiers détaillés par commune sont consultables sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
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Localisation des campings, sous forme de polygone, d'après les données fournies par Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement, et les disponibles sur la BD-topo de l'IGN.
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Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural. Zones ayant bénéficié d''une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) : -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées * par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes On distingue : 1) les opérations en cours et les opérations terminées 2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Les réserves de chasses et de faune sauvage sont instituées par le préfet à la demande du détenteur du droit de chasse. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à protéger les populations d''oiseaux migrateurs, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d''espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux. Toutefois, sur demande du détenteur du droit de chasse, le Directeur départemental des Territoires peut autoriser l''exécution en partie des plans de chasse nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques dans une partie de la réserve. La régulation en période de fermeture générale de la chasse des espèces peut être autorisée par Monsieur le Directeur départemental des Territoires en cas de dégâts. Le Directeur départemental des Territoires fixe la forme que peut prendre cette régulation. Les conditions d''exécution des régulations susceptibles d''être autorisées doivent être compatibles avec la préservation de la faune sauvage et de sa tranquillité. Date de dernière mise à jour : 16/09/2022
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.