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  • La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

  • La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

  • La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

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  • Categories  

    L'article L 2111-7 du code général des propriétés des personnes publiques, énumère les cours d'eau navigables ou flottables. Ces cours d'eau appartiennent au domaine public fluvial et sont aussi désignés par le terme de cours d'eau domaniaux. Leur entretien incombe donc à l'État sauf s'il concède la gestion et donc l'entretien aux régions ou aux départements. L'Etat a une obligation d'entretien du domaine public fluvial et se doit de maintenir le bon écoulement des eaux. Le cours d'eau domanial appartient donc à l'État ; les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied. Pour le département des Hautes-Pyrénées, la Garonne et une partie de la Neste, disposent du statut de cours d'eau domanial. La portion domaniale de la Neste, s'étend de la limite de département 65/31, au niveau de la confluence avec la Garonne, pour la limite aval, et le pont d'Agusseau, situé sur la RD 929, en limite amont. Ces cours d'eau domaniaux, sont des cours d'eau naturels, rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le domaine public fluvial.