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  • Les « inondations rapides » correspondent pour l’essentiel aux phénomènes d’inondation (submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau) pour les parties aval de cours d’eau. La qualification « rapide » n’est pas forcément liée aux vitesses d’écoulement, mais a été retenue pour bien souligner dans l’information apportée la distinction entre les crues se produisant dans le massif pyrénéen et celles de plaine, où le temps de concentration, des eaux est plus élevé. La série de données correspond aux contours des enveloppes de ces phénomènes d’inondations dites rapides. Ce lot doit permettre de gérer les cas de superposition partielle avec les enveloppes de crues torrentielles.

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    Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles. D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace. Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver. A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants. Les classes de sensibilité sont les suivantes : Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ; Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés. Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés. Niveau 4 : Ensemble de la région.

  • Le programme de réalisation d’une Cartographie Informative des Phénomènes naturels à Risque sur la chaîne des Pyrénées (CIPRIP) poursuit l'objectif d'atteindre un bon niveau de connaissance permettant d’informer un large public, d’orienter les projets et de fournir les éléments nécessaires à la programmation des actions de prévention et de gestion de l’espace. Il se traduit par la réalisation, sur l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, d'une cartographie informative à l’échelle du 1/25000ième des phénomènes naturels propres à ce massif. Cette cartographie est à visée informative et n’a pas de portée réglementaire. Les classes de risques abordées par la cartographie informative sont : - affaissements, - avalanches, - chutes de blocs, - crues torrentielles, - glissements de terrain, - inondations rapides, - ravinements. En outre, les ouvrages de protection sont renseignés.

  • Nous considérerons ici le phénomène de glissement comme un déplacement généralement lent (quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) sur une pente, le long d’une surface de rupture identifiable (surface de cisaillement), d’une masse cohérente de terrains meubles (ou rocheux), de volume et d’épaisseur variable. Cette surface est généralement courbe (glissement circulaire), mais elle peut aussi se développer à la faveur d’une discontinuité préexistante telle qu’un joint de stratification (glissement plan). Les profondeurs des surfaces de glissement sont très variables : de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres, voire la centaine de mètres pour certains glissements de versant. L’évolution des vitesses de déplacement peut connaître une phase d’accélération rapide. Les coulées de boue et les phénomènes de fluage sont rattachés à la classe des glissements, ces derniers étant des mouvements lents affectant des matériaux rendus plastiques par une augmentation de la teneur en eau sur de faibles pentes (formations argileuses le plus souvent). Les coulées de boue (phénomènes de solifluxion) sont, quant à elles, des mouvements rapides d’une masse de matériaux remaniés, à forte teneur en eau et de consistance plus ou moins visqueuse. Elles prennent le plus fréquemment naissance dans la partie frontale d’un glissement de terrain, ou aux points de concentration d’eaux souterraines. Le terme de coulée de boue est cependant parfois associé aux écoulements superficiels très chargés, ou peut être lié au phénomène de ravinement. Cependant, par souci de simplification, les coulées boueuses ont été rattachées à la classe des glissements dans la mesure où il s’agit le plus souvent de phénomène en continuité géographique. La série de données correspond à des flèches (polylignes orientées) précisant l’écoulement d’un glissement de terrain quand la forme de l’enveloppe qui la supporte n’est pas assez significative.

  • Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

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    Liste des incinérateurs d'ordures ménagères de la région Occitanie. Elle comporte des lien html vers le registre des émissions polluantes (IREP) et la base nationale des installations classées pour la protection et l'environnement(ICPE)qui décrivent les activités de ces installations.

  • La classe des crues torrentielles correspond aux phénomènes d’inondations, où les transports solides peuvent jouer un rôle important, dans les parties amont des cours d’eau. Une limite entre les inondations rapides et les crues torrentielles a dû être fixée. Par convention (Guide PPR Inondation), cette limite correspond à un temps de concentration de 12 heures et à des pentes du cours d’eau de quelques unités de pour cent ; la taille des bassins versants dépasse alors une à quelques centaines de km²/ Elle correspond également à une gestion du risque pouvant être différente (par exemple les systèmes d’alerte). La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de crue.

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    Localisation des déchèteries publiques qui autorisent l'accès aux professionnels

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    Ensemble des conduites forcées classées pour la sécurité publique suivant l’arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement.

  • Ouvrage de rejet des eaux d'une station d'épuration vers le milieu naturel.