Localisation des installations de traitement et de tri, transit, regroupement, prétraitement (TTRP) de déchets dangereux en Occitanie ayant déclaré des déchets sur leur site dans le fichier national IREP 2020 (hors centres de gestion et démantèlement VHU)

Emprise foncière des établissements Seveso en Occitanie.

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles. D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace. Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver. A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants. Les classes de sensibilité sont les suivantes : Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ; Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés. Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés. Niveau 4 : Ensemble de la région.

Typologie régionale des eaux courantes et peuplements de référence d'invertébrés. Eléments pour la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. La Directive Cadre Européenne sur l'Eau du 23 octobre 2000 a pour objectif d'atteindre le "bon état écologique" pour l'ensemble des milieux aquatiques dans un délai de 15 ans. L'application de cette directive passe par l'établissement d'une typologie des cours d'eau, ceci afin de définir les "conditions de référence" pour chaque type de milieu, de réaliser un état des lieux des masses d'eau, puis d'établir un programme de mesures opérationnelles. 22 Hydro-écorégions de niveau 1 (HER-1) ont été identifiées sur des critères combinant le géologie, le relief et le climat, considérés de manière universelle comme les déterminants primaires du fonctionnement des écosystèmes d'eau courante. Ces HER-1, couplées à une description longitudinale du réseau à partir des rangs de Stralher, fournissent la base de la typologie requise pour la mise en application de la Directive. Un deuxième niveau de régionalisation est également défini, aboutissant à la description quantifiée d'une centaine d'hydro-écorégions de niveau 2 (HER-2). Ces HER-2 servent à préciser la variabilité interne des HER-1. L'analyse des peuplements d'invertébrés benthiques valide de manière très satisfaisante l'approche par hydro-écorégions. La typologie des eaux courantes par hydro-écorégions constitue une approche robuste, opérationnelle et scientifiquement fondée pour la mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. La méthode de régionalisation par " Hydro-écorégions " développée pour la France, a été mise en œuvre à l'échelle de l'Europe en utilisant la même base conceptuelle. La donnée est téléchargeable via le portail du SANDRE. HER 1 : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search?pk_vid=840fd67f69f3c446164362546534f59f#/metadata/24284d4e-37fa-47a2-85fe-850b37abe5a7 HER 2 : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search?pk_vid=840fd67f69f3c446164362546534f59f#/metadata/40b17d2a-5d4a-48ed-acdd-0728c080598c

Connaissance des paysages à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées. Caractérisation et délimitation des unités paysagères (UP). Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères du département.