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  • Zones réglementaires pour la Géothermie de Minime Importance (GMI) de 50 à 100 m

  • Attention : Données partielles ne couvrant qu'une partie du territoire en fonction des validation de sites géologiques sur le site https://inventerre.mnhn.fr/accueil En Occitanie, il ne reste que l'inventaire départementale 65 à valider pour atteindre l'exhaustivité. Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que "l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques". L’inventaire du patrimoine géologique de l’ensemble du territoire français a pour objectif : - d’identifier l’ensemble des sites et objets d’intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En Occitanie, l’inventaire a été initié sous co-maîtrise d’ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l’instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l’inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s’entourer d’une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En ex-Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d’un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d’inventaire proprement dit, a consisté à détailler d’avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 10 sites confidentiels de l'ex région Languedoc Roussillion détaillés au cours de l'inventaire. Elle présente ces sites au niveau le plus fin (2 sites confidentiels dans l'Aude, 1 dans le Gard, 0 dans l'Hérault, 3 en Lozère et 4 dans les PO). L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html L'inventaire du patrimoine géologique en cours de réalisation sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées, sera prochainement disponible au fur et à mesure de sa validation par la Commission nationale de l’inventaire national du Géopatrimoine.

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    Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles. D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace. Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver. A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants. Les classes de sensibilité sont les suivantes : Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ; Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés. Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés. Niveau 4 : Ensemble de la région.

  • Les chutes de blocs sont des mouvements rapides, discontinus et brutaux résultant de l’action de la pesanteur et affectant des matériaux rigides et fracturés tels que les falaises calcaires, gréseuses, ou les roches cristallines. Ces chutes se produisent par basculement, rupture de pied, glissement banc sur banc, à partir de falaises, d’escarpements rocheux, de moraines, ou encore de blocs provisoirement immobilisés sur une pente. Elles peuvent être provoquées par des discontinuités physiques de la roche, les plus importantes étant les multiples fractures qui découpent les falaises et les affleurements rocheux, par une desquamation superficielle de la roche, résultat d’une altération chimique par les eaux météoriques, mais aussi à cause d’une action mécanique, telle que le renversement d’arbres ou des ébranlements d’origine naturelle tels que les séismes, ou artificiels comme les activités humaines, ou enfin par des processus thermiques tels que l’action du gel/dégel et/ou d’hydratation/déshydratation de joints inter-bancs. Il a été demandé de regrouper les différentes appellations (pierres, blocs, éboulements …) sous le seul terme de « chute de blocs » ; ces distinctions ont une grande importance lorsque l’on traite la notion d’aléa, cependant elles en ont beaucoup moins lorsqu’il s’agit de cartographier l’emprise du phénomène à titre informatif. La série de données correspond à la portion de contour d’une ou deux enveloppes de zones de chutes de blocs, et doit permettre de gérer les cas de contiguïté ou de superposition partielle entre deux enveloppes.

  • La couche flore est générée à partir des observations extraites de la base CBN-MED SILENE-FLORE situées en Languedoc-Roussillon. Cette couche contient tous les taxons présents quelque soit leur statut. Les divers statuts (protection, patrimoine, etc.) rattachés aux taxons sont indiqués à titre purement indicatif. Pour une information plus précise, les textes réglementaires sont disponibles sur le site de l'INPN : http://inpn.mnhn.fr/reglementation/protection Limites d'utilisation des données : Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer l'origine de ces données, à savoir le CBNMED depuis le site http://flore.silene.eu/index.php?cont=accueil Les divers statuts (protection, patrimoine, etc.) rattachés aux taxons sont indiqués à titre purement indicatif. Pour une information plus précise les textes réglementaires sont disponibles sur le site de l'INPN : http://inpn.mnhn.fr/reglementation/protection Pas de transmission possible des données brutes aux maîtres d'ouvrage.

  • Les zones cartographiées relèvent des zones humides à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZPT »). Il s’agit de données de type surfacique qui permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de l’aire d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude. Ces zones sont issues d'un pré-inventaire Zones Humides récent, ou d'un inventaire Zones Humides ancien (antérieur à 2008). La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code de la ZPT - Libellé de la ZPT - Commentaire

  • Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

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    Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

  • Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs. L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable. L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.

  • Projets agro-environnementaux et climat