Inventaire, correspondant à la liste n°2e de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012. La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable. Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Inventaire, correspondant aux trois listes de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012. La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable. Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description des trois listes de l'arrêté préfectoral).

Inventaire, correspondant à la liste n°1 de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012. La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable. Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Inventaire, correspondant à la liste n°2p de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012. La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable. Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZPT »). Ces données, de type surfacique, permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de l’aire d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude. Ces zones sont issues d'un pré-inventaire Zones Humides récent, ou d'un inventaire Zones Humides ancien (antérieur à 2008). La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code de la ZPT - Libellé de la ZPT - Code Corine land cover - Libellé Corine land cover - Probabilité du caractère humide - Occupation du sol majoritaire - Visite de terrain : oui/non - Commentaire - Code de la zone d’étude

L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire les cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. La cartographie identifie les tronçons de cours d'eau validés et ceux qui restent à définir (indéterminés) sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera l’objet de mises à jour régulières. Cette cartographie est le fruit d'un travail partenarial entre les services de l'Etat, les collectivités, la profession agricole et la fédération départementale de pêche. Il s'agit d'un cadre commun non opposable. Données actualisées au 28/07/2023