Picto-Occitanie
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Inventaire, correspondant à la liste n°2e de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012. La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable. Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).
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Inventaire, correspondant aux trois listes de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012. La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable. Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description des trois listes de l'arrêté préfectoral).
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Hydromorphie des sols - Code ZH - MH/ZHE - Libellé - Date observation - Nom observateur (et son organisme) - Commentaire
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Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude. Il s’agit de données de type surfacique. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données. Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel). La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code MH - Libellé du MH - Commentaire - Code de la zone d’étude
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La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code ZH - Type ZH : MH / ZHE - Code FVF (Flore Vasculaire de France, lien avec le site de l’INPN pour connaître notamment le statut de l’espèce) - Nom valide - Nom vernaculaire - Indicatrice de zone humide : oui / non - Date d’observation - Nom observateur (et son organisme) - Commentaire
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La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code ZH - Type ZH : MH / ZHE - Libellé typologie SAGE - Commentaire
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La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code ZH - Type ZH : MH / ZHE - Libellé typologie SDAGE - Date observation - Nom auteur (et son organisme) - Commentaire
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La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code ZH - Type ZH : ZHE/MH - Code Corine Biotope - Libellé Corine Biotope - Habitat caractéristique de zone humide : oui-coté H / oui-pro parte-coté p / non - Pourcentage approximatif de représentativité (de chacun des habitats naturels constitutifs de la ZH) - Date d’observation - Nom observateur (et son organisme) - Commentaire
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L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire les cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. La cartographie identifie les tronçons de cours d'eau validés et ceux qui restent à définir (indéterminés) sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera l’objet de mises à jour régulières. Cette cartographie est le fruit d'un travail partenarial entre les services de l'Etat, les collectivités, la profession agricole et la fédération départementale de pêche. Il s'agit d'un cadre commun non opposable. Données actualisées au 4/12/2024
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Données patrimoniales (déterminantes Znieff et/ou protégées) mutualisées et validées par le pôle Faune du SINP en Midi-Pyrénées (hors données privées des adhérents au SINP Midi-Pyrénées en attente de leur adhésion au SINP Occitanie)