Picto-Occitanie
2023
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Couche donnant la liste des communes obligées de réaliser une APA (Aire Permanente d'Accueil), AGP (Aire de Grand Passage), HA (Habitat Adapté) ou TFL (Terrains familiaux Locatifs) car figurant dans les prescriptions du SDAGV 2019 -2024. Dernière mise à jour en février 2023
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Zones exposées au bruit la nuit - courbes isophones en dB(A) : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores (Ln) nocturnes par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. Périmètre : réseau routier national concédé (ASF) La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
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Service WFS - Localisation des déchèteries réservées aux professionnels en Occitanie
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Service WFS - [DREAL OCCITANIE] Points de rejet des systèmes de traitement des eaux usées (STEU) sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie
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Zones forestières, landes, maquis et garrigues non boisées sur lesquels s'appliquent la réglementation de l'emploi du feu
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Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides surfaciques retenues dans le SRCE en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_s_r91.shp) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
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Zones exposées au bruit la nuit - courbes isophones en dB(A) : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores (Ln) nocturnes par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. Périmètre : infrastructures ferroviaires La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
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Cartes d’exposition de "type A" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyen perçue en une journée) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).
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Ajout à la couche de la BD Carthage des tronçons identifiés comme manquants par la DDTM30 Même emprise que la table L_BV_030.