Département des Pyrénées-Orientales Cartes de Bruit stratégiques (CBS) 2023 Sources : RN,RD, VC, FER => CEREMA/DTM/DCEDI/DSTCII/IE A9 => GAMBA-ACOUPHEN/VINCI Autoroutes,

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Cette cartographie a été établie à partir des couches "IFN-v2 " et " Orthophotoplan_2018 ", purgée des massifs boisés et zones de garrigues inférieurs à 10 ha ainsi que des bandes boisées inférieures à 50 mètres.

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones exposées au bruit - courbes isophones en dB(A) : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores (Lden) sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Périmètre : infrastructures ferroviaires La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Zone de répartition de la mulette perlière dans les cours d'eau des hautes pyrénées. Date des données : 30/01/2018 Aussi appelée moule perlière d’eau douce, Margaritifera margaritifera est un mollusque qui ne vit pas dans la mer mais dans les cours d’eau douce. Elle présente la particularité de fabriquer (parfois) des perles, ce qui a en partie causé sa disparition progressive dans toute son aire de répartition. Aujourd’hui, la mulette perlière est une espèce menacée, classée « en danger » (EN) par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La moule perlière est un bivalve, c’est-à-dire un mollusque protégé par une coquille constituée de deux valves pouvant s’ouvrir et se refermer sur le corps de l’animal grâce à un ligament élastique qui les relie. Adulte, la mulette mesure entre 11 et 15 cm de long et 4 à 5 cm de large. Avec environ 100 000 individus, l’espèce est présente dans 80 rivières françaises, principalement dans le Massif central et le Morvan (présence avérée dans 59 cours d’eau), puis en Bretagne (18 cours d’eau), dans les Pyrénées (2) et les Vosges (1). En l’espace d’un siècle, elle a disparu de 60 % des cours d’eau français où elle vivait, et là où elle subsiste ont été constatés de forts déclins. D’ailleurs, dans plusieurs cours d’eau où on la trouve encore, une absence totale de reproduction est observée. Seuls des individus âgés continuent d’y vivre, mais à leur mort, c’est toute l’espèce qui s’éteindra localement.