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2019

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  • Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée

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    Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sère dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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    Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Michel dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

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    Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Ost dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

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    Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sarraguzan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

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    Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Pierre-d'Aubézies dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

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    Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Haget dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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    Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Réans dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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    Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Projan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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    Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pouydraguin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.