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  • Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

  • Base de données sur les sols du Languedoc-Roussillon à l'échelle du 1/250 000ième. La structure de la base de données relationnelle adopte le format DONESOL Version 3. Cette base de données est utilisée comme données sémantiques avec le Référentiel Régional Pédologique. Cette base de données comporte toutes les informations relatives aux Unités Cartographiques des Sols, des Unités Typologiques des Sols, des strates ainsi que des profils de sols et des horizons. Pour plus d'information concernant la structure de la base de données, se référé au dictionnaire de la base de donnée DONESOL Version 3. Lancée en 1992, cette opération s’est achevée dans les années 1997-1998 et s’est déroulée selon le schéma d’organisation général du programme I.G.C.S et selon les spécifications techniques des Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) des référentiels pédologiques. C’est dans ce contexte que l’INRAE (ex INRA) et l'Institut Agro Montpellier (ex SupAgro) ont élaboré, au sein de l’Unité Mixte de Recherche"Sol et Environnement", une base de données sur les sols de l'ex-région Languedoc Roussillon dénommée ci-après "BDSol-LR" et labellisée par le programme I.G.C.S. le 12 novembre 2008. Ce référentiel couvre toute la région soit 2 780 000 hectares découpés en plus de 4000 plages cartographiques. Il correspond à 400 unités cartographiques différentes qui sont délimitées, inventoriées et définies par plus de 30 informations : caractéristiques de l’environnement, description des unités de sols avec leur stratification, profondeur, texture, pierrosité, hydromorphie, teneur en carbonates, pH… soit toutes les caractéristiques morpho-analytiques intéressantes pour définir une Unité Cartographique. OPenIG publie pour le compte de l'INRAE et les deux organismes se déchargent de toute responsabilité concernant une certaine utilisation qui pourrait être faite des données mises à disposition. La responsabilité des Établissements est limitée à la mise à disposition des Fichiers et à leur conformité aux spécifications techniques mentionnées en préambule de la convention. Les Établissements ont apporté tous les soins nécessaires à la constitution des Fichiers. Toutefois, au cas où il resterait des erreurs ou des anomalies, les Établissements ne pourraient être tenus pour responsables de leurs conséquences. De même, les Établissements ne sont pas responsables de l’usage qui sera fait des données des Fichiers par le Récipiendaire. L'accès à la BD Sol est ouvert à tous sous condition d'avoir un compte "openig.org" et de faire une demande d'accès à la ressource.

  • La connaissance de la géologie est un besoin de base pour de nombreuses activités économiques de la région Midi-Pyrénées. Le document de référence en la matière est la carte géologique. Le projet GARVEMIP (Géologie harmonisée et vectorisée de Midi-Pyrénées) a permis de réaliser l'harmonisation des départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées, et à partir de ces documents, une carte géologique synthétique à 1/250 000

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    Cette couche cartographique, produite sur commande de la Draaf Languedoc-Roussillon à l'INRA, constitue un indicateur de potentiel agronomique pour des usages orientés "grandes cultures et cultures diversifiées" des sols agricoles en Languedoc Roussillon. Construit à partir de la carte des pédo-paysages (Base de Données Sols en Languedoc-Roussillon) au 1/250000ème, elle permet d'identifier statistiquement les potentiels agronomiques présents sur le territoire régional. La base de données permet de hiérarchiser les qualités de sol en 7 classes de fertilité des sols. Par contre la résolution de la donnée de départ (1/250000) rend les contours des Unités Cartographiques de Sols inapropriés pour une restitution au niveau communal.

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    Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

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    23/01/2012 Sous-Bassin versant spécifique [autre appellation : « bassin versant d'usage »] situé en amont d'un point remarquable Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

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    La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

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    Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration des PPRN.

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    JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble des communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part. Il n'y a pas de MULTIRISQUES dans le TARN. Cette couche est associée à la couche départementale des zonages réglementaires PPRN : N_ZONE_REG_PPRN_S_081

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    Cette couche cartographique, produite sur commande de la Draaf Languedoc-Roussillon à l'INRA, constitue un indicateur de potentiel agronomique pour des usages orientés "grandes cultures et cultures diversifiées" des sols agricoles en Languedoc Roussillon. Cette couche cartographique constitue un indicateur de potentiel agronomique pour des usages orientés "grandes cultures et cultures diversifiées" des sols agricoles en Languedoc Roussillon. 14 classes de fertilité des sols sont déclinés. Construit à partir de la carte des pédo-paysages (Base de Données Sols en Languedoc-Roussillon) au 1/250000ème, elle permet d'identifier statistiquement les potentiels agronomiques présents sur le territoire régional. La base de données permet de hiérarchiser les qualités de sol en Indice de Qualité de Sol dominant dans l'unité cartographique. Par contre la résolution de la donnée de départ (1/250000) rend les contours des Unités Cartographiques de Sols inappropriés pour une restitution au niveau communal.